Mme Isabelle Florennes

Dans ce cas, nous n’aurions pas réussi à mettre en place la protection que nous souhaitons pour nos enfants.Ne nous trompons pas d’objectif. Je comprends qu’il faille évoluer, mais nous écrivons la loi : elle doit respecter la Constitution, c’est aussi un principe démocratique et un principe que respecte notre assemblée.

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, avec ce texte, nous faisons un grand pas, même si le groupe Dem aurait souhaité qu’il soit fait plus tôt. J’espère que nous le voterons et que nous aboutirons avec le Sénat, car ce qui importe, c’est d’adopter un texte équilibré, proportionné et juste qui permette de réelles avancées.Nous savons – Mme la rapporteure et M. le ministre l’ont rappelé – que si l’écart d’âge voulu ne figure pas dans le texte, le risque est grand de n’arriver à rien et de nous retrouver, à la fin du mois, sans aucune avancée.

Nous voyons un peu plus chaque jour la parole se libérer dans les livres, sur les réseaux sociaux, dans les familles. Les mots sortent, directs, parfois crus, pour traduire toute la souffrance, la violence subie, tant physique que psychologique. Les victimes dénoncent, elles se défendent désormais, pour se réparer un peu, beaucoup, mais jamais totalement. Aider à réparer, à se reconstruire, à surmonter la honte, la douleur, à redonner du sens à la vie quand l’enfance a été niée, piétinée, volée, violée : tel est notre devoir de législateur. Mais nous devons aussi prévenir, empêcher la commissi…

Ça se fait déjà, les référendums locaux…

C’est faux !

Si l’élection présidentielle demeure le scrutin le plus mobilisateur, l’abstention ne cesse de s’accroître, et la vitalité démocratique s’en ressent. Les élections présidentielles de 2017 ont ainsi été marquées par un taux d’abstention record.Lors des élections municipales de l’année dernière, nous avons également vu une hausse de plus de vingt points du taux d’abstention par rapport au second tour des élections municipales de 2014. Certes, le contexte sanitaire y est pour beaucoup, mais nous savons que la défiance grandissante envers le personnel politique y contribue aussi largement.Le group…

Je veux le dire d’emblée et très franchement : le texte dont nous allons débattre n’est pas anodin, et je suis convaincue que nous pourrons très vite en évaluer la portée.Mon collègue Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée et rapporteur de la commission des lois, nous propose de faire évoluer notre règlement afin de travailler mieux et plus efficacement en période de crise. Comment ne pas être d’accord avec cet objectif dans la période que nous vivons ? Au-delà de l’actuelle crise sanitaire, je suis, vous le savez, une fervente partisane de la modernisation de nos règles de fonctionne…

Au nom de mon groupe, madame la rapporteure, je tenais à vous remercier pour cette proposition de loi et me féliciter des échanges que nous avons eus en cette deuxième partie de discussion, qui nous ont permis d’envoyer un message aux victimes pour les accompagner dans la réparation de leur douleur, ce qui me paraît être le plus important aujourd’hui. Notre groupe souhaite poursuivre ce travail, sans querelles car l’enjeu est trop important pour qu’elles aient leur place. Aujourd’hui, nous avons abouti à des avancées et nous souhaitons poursuivre en ce sens car depuis longtemps, ces questions …

Au nom de mes collègues du groupe Dem, je tiens à vous assurer, madame la présidente, de la commission des lois, de notre soutien plein et entier. Comme l’ont très bien dit mes collègues, il faut toujours lutter et ne jamais accepter. Nous comptons, bien sûr, que la justice fera son œuvre, et très rapidement je l’espère, pour sanctionner les auteurs de ces lignes que, pour ma part, je n’ai pas pu lire jusqu’au bout, tant elles sont choquantes.Chère Yaël, nous serons à tes côtés et aux côtés de chacun pour lutter contre ce poison mortel qu’est l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.)

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a décidé de ne pas déposer d’amendements pour l’examen en séance de cette proposition de loi. Il n’était pas question pour nous de contribuer à la rédaction d’un texte qui, en raison des dysfonctionnements de la méthode utilisée, ne pourra pas être fluide et cohérent, ni avoir la qualité légistique indispensable à son efficacité. Pour notre part, nous allons continuer de nous mobiliser dans les prochains textes sur les violences sexuelles faites aux mineurs ; nous serons notamment exigeants quant à l’instauration d’un principe de n…

En l’espace de cinq jours, il a fallu se pencher sur une proposition de loi entièrement dénaturée en commission ; un nouveau texte en quelque sorte. Ce n’est pas notre conception du travail parlementaire.Sur un sujet aussi sérieux, aussi exigeant, aussi grave et douloureux, nous ne pouvons travailler de cette façon et dans cette urgence-là. Notre groupe était prêt à œuvrer dans la concertation pour aboutir à des propositions et à des dispositions protectrices et réparatrices, quel que soit le texte, parce qu’il ne s’agit pas ici de légiférer avec des considérations partisanes, mais avec l’inté…

Le travail parlementaire effectué en amont par chacun des groupes s’en est trouvé totalement annihilé. C’est un peu une fin de non-recevoir qui nous a été adressée ; c’est inacceptable au regard de l’obligation de résultat que nous avions.

Nous voyons la parole se libérer dans les livres, sur les réseaux sociaux, dans les familles. La langue est à nouveau universelle, aurait pu dire la poétesse Michèle Lalonde, les victimes dénoncent et se défendent avec des « mots lacrymogènes » et des « mots matraques », qui sont désormais les leurs ; avec ces mots qui brisent leurs chaînes, celles du silence et de la souffrance ; avec ces mots qui les réparent un peu, beaucoup, mais jamais totalement.Aider à réparer, à se reconstruire, à surmonter la honte et la douleur, à redonner du sens à la vie, quand l’enfance a été niée, piétinée, volée…

Cette commission a permis un travail approfondi et c’est une bonne chose qu’il faut souligner, car nos travaux en séance publique ont bénéficié de cette première discussion, longue et enrichissante. D’autre part, les débats animés qui ont eu lieu en séance ont, selon moi, permis l’expression de toutes les sensibilités. Nos concitoyens ont été très bien représentés dans toute la diversité de leurs opinions. Il faut le rappeler en ce moment : en cela, le débat parlementaire est toujours aussi important.Vous l’aurez bien compris, chers collègues : le groupe Mouvement démocrate votera avec détermi…

C’était pour nous un enjeu déterminant car il n’est désormais plus acceptable d’avancer fermement sans cet accompagnement quotidien sur le terrain.Nous sommes très satisfaits également que nos efforts, et le dialogue parfois musclé mais fructueux que nous avons mené avec le Gouvernement, en particulier avec le ministre de l’éducation nationale que je remercie, aient permis d’aboutir sur la question épineuse de l’instruction en famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Grâce au travail accompli par Géraldine Bannier, nous avons obtenu une av…

C’est pourtant un enjeu essentiel, nous le savons.Toutefois, cela n’enlève rien à ce projet de loi qui, je l’ai dit, est le projet le plus courageux à ce jour. Nous nous attaquons de front à un problème complexe et nous avons tout mis en œuvre pour apporter des outils afin de répondre aux menaces qui pèsent sur la République. Grâce au travail mené par notre groupe, nous avons notamment obtenu, par un amendement de Philippe Vigier, que le Gouvernement remette un rapport sur la question essentielle de la promesse républicaine.

Nous achevons aujourd’hui l’examen d’un texte équilibré et courageux, sur lequel le groupe Mouvement démocrate s’est résolument engagé par sa présence constante lors des auditions préalables, au cours des débats en commission spéciale et tout au long de la discussion en séance publique, tant nous croyons que les mesures que nous défendons ici nous aideront à lutter contre les séparatismes. Ce sont des décennies de renoncements que le Gouvernement tente de réparer avec ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR) et les mesures sur lesquell…

…de poursuivre l’instruction en famille, avec des contrôles qui existent déjà.Je me félicite enfin de la tenue de la commission spéciale, que nous souhaitions, qui a permis des débats intéressants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous l’avions déjà dit dans la discussion générale : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est heureux d’avoir pu débattre, durant de longues heures, de ce texte équilibré et courageux. Comme notre présence dans l’hémicycle le prouve encore à cette heure, nous nous sommes résolument engagés dans le travail sur ce projet de loi, durant les auditions, l’examen en commission puis en séance, car nous croyons que les mesures adoptées vont nous permettre de lutter contre les séparatismes, quels qu’ils soient. Nous l’avons tous rappelé lors de nos prises de parole. Depuis tro…

C’est un grand regret !

Bien !

Or ce débat n’est pas terminé, vous le savez très bien. Plusieurs d’entre nous, notamment mon collègue Jean-Noël Barrot, le nourrissent depuis plus de trois ans dans cet hémicycle. Nous n’allons pas y revenir à cet instant, mais il faut se méfier des positions de principe que l’on ne peut finalement pas tenir. (Approbations sur les bancs des groupes Dem et LR.)Vous dites que vous n’acceptez pas les demandes de rapport, mais qu’il faut tout de même traiter tel ou tel sujet important. C’est incohérent, et ce n’est pas bon pour l’image de la majorité, alors que nous voulons travailler bien et ens…

Je souhaite faire quelques remarques.Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, soyons prudents avec les positions de principe concernant les demandes de rapport. Nous en avons discuté dès le début des travaux de la commission spéciale, et cela renvoie au débat sur les moyens de contrôle et d’évaluation dont dispose le Parlement.

Absolument d’accord !

C’est vrai !

Ce n’est pas un coin de table !

Eh oui, c’est toujours comme ça !

Très bonne question !

En effet !

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Perrine Goulet, qui l’avait déjà déposé en commission. Lors des auditions menées dans le cadre de l’examen du projet de loi, il est apparu que les entretiens individuels avec chacun des futurs époux, qui visent notamment à détecter les mariages forcés, étaient menés différemment suivant les collectivités.Cette absence d’harmonisation est apparue de manière évidente comme une faiblesse, ce qui nous a été confirmé par les élus que nous avons interrogés. Cette faiblesse pourrait être utilisée par ceux qui souhaiteraient détourner ou fausser un conse…