Mme Sereine Mauborgne

Mais non !

Deux semaines !

En ce qui concerne l’amendement no 8, il vise à ce que l’entreprise soit dans l’obligation de donner des jours de congés payés ou de RTT dans la foulée du congé de deuil ou suite à l’épuisement du compte épargne-temps nouvellement créé.

Il me semblait très important de le faire, et je m’étonne, monsieur Bricout, que vous soyez favorable à la suppression de l’article 2, qui consacre un droit nouveau pour les familles.

Permettez-moi de commencer par revenir sur l’objet de ce texte. Il va de soi que l’on ne se remet jamais du deuil d’un enfant, mais pourquoi consacrer cette durée de douze jours ? Pourquoi pas quatorze, vingt, trente jours ? Face au deuil d’un enfant, les parents prennent en moyenne trente-cinq jours d’arrêt maladie. Autrement dit, monsieur le rapporteur, la solidarité nationale s’exerce déjà ! Je ne peux vous laisser dire le contraire dans cet hémicycle : la solidarité s’exerce, au-delà de toutes les mesures que les employeurs accordent déjà en toute humanité aux salariés concernés.La loi dit…

Il propose d’interdire les capsules Nespresso. Plus de 1 milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d’aluminium, soit l’équivalent de quatre tours Eiffel.Ces capsules sont composées d’aluminium et de plastique à usage unique. Or il faut traiter quatre tonnes de bauxite pour obtenir deux tonnes d’alumine.Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, les effets toxiques de l’aluminium affectent principalement le système nerveux…

Merci, président Chassaigne !

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais revenir sur la négociation en cours, car je vous sais très impliquée et très volontaire sur cette question, notamment depuis la publication du rapport d’information sur la ressource en eau de notre collègue Adrien Morenas, qui formule plusieurs préconisations.Inscrire dans le présent projet de loi un objectif, dont je rappelle qu’il demeure très modeste, pourrait, me semble-t-il, encourager le ministère de la santé – le principal point de blocage s’agissant de la réutilisation des eaux usées traitées – à ouvrir la voie à des expérimentations dans ce doma…

Je me contenterai de rappeler deux chiffres : en France, 19 000 mètres cubes d’eau sont réutilisés chaque jour, contre 800 000 en Italie. L’amendement vise à multiplier par trois les quantités d’eaux usées traitées réutilisées, conformément aux conclusions de la deuxième phase des Assises de l’eau. Cet objectif nous semble suffisamment modeste pour que nous puissions l’inscrire dans le présent texte.

Par ailleurs, monsieur Viala, lorsque j’entends dans l’hémicycle les mêmes éléments de langage que ceux dont la filière a inondé nos boîtes mail, je me demande où se situe vraiment la malhonnêteté intellectuelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

À défaut de solution alternative en matière de combustible pour faire fonctionner les engins, je vous invite à voir des TPE de chaudronnerie qui, notamment dans le Var, fabriquent des pots permettant de réduire légèrement la puissance des moteurs et de faire des économies sur les carburants, et donc de payer moins de taxes. Cela existe vraiment ! Cependant, tant que le secteur bénéficiera de cet avantage fiscal, il ne sera pas incité à rechercher des solutions alternatives.

Et la politique de lutte contre la fraude fiscale ?

Lamentable !

Nous venons d’adopter la précédente à l’unanimité !

C’est pourtant la réalité : c’est factuel !

…mais, si personne ne gère ensuite les approvisionnements et les effets sur les ménages, la mesure se révèle totalement inutile. (Mme Sophie Beaudouin-Hubiere applaudit.)

…d’abord en matière de non-recours – car lorsqu’on prend des mesures de protection pertinentes, la première exigence est bien de s’assurer que les Français y ont effectivement recours –, mais aussi s’agissant de la gestion administrative des fonds.Il est facile de signer des chèques et d’ouvrir les vannes de la dette publique,…

Plusieurs d’entre nous travaillent sur les questions de rénovation énergétique au sein du collectif Accélérons créé à l’initiative de Matthieu Orphelin. Je vous rappelle tout de même, monsieur Vallaud, que vous étiez aux affaires encore récemment, que vous n’avez jamais mené cette politique à bien et que, s’agissant de la mise en œuvre du chèque énergie – je peux l’affirmer pour y avoir travaillé avec Mme Sophie Beaudouin-Hubiere ici présente –, il y avait de nombreux trous dans la raquette,…

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je fais référence à un procédé innovant, qui n’implique nullement la combustion des déchets, mais bien leur réutilisation. En séparant l’eau de lavage des cuves et les hydrocarbures, on fabrique des produits identiques à ceux d’une raffinerie : il s’agit donc bien d’utiliser le carburant une seconde fois, et non de le brûler. C’est pourquoi il me paraît essentiel de défendre – comme nous le faisons pour les biocarburants –, cette technologie intégralement française développée par l’entreprise Ecoslops.

La flotte maritime mondiale produit chaque année plusieurs millions de tonnes de résidus pétroliers, dont un million de tonnes sont toujours rejetées en mer. Face à cette situation, des installations obligatoires ont été mises en place dans les ports pour collecter les déchets pétroliers issus des navires. Le plus souvent, cependant, ces déchets sont incinérés ou très faiblement valorisés. Or des technologies françaises de raffinage permettent aujourd’hui de réintégrer ces résidus dans les carburants. La généralisation de cette démarche réduirait de deux tiers les émissions de gaz à effet de s…

Tout d’abord, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, et de sa présidente Mme Françoise Dumas, je tiens à apporter tout notre soutien à nos ministres et à l’ensemble de la communauté de la défense, durement éprouvée.Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var et les Alpes-Maritimes ont été touchés ce week-end par de violentes intempéries, qui ont causé des inondations dantesques. Plus de 2 000 interventions ont été réalisées, dont 244 hélitreuillages, pour porter secours à de nombreuses familles en détresse.Je tiens ici à remercier M. le mi…

Il est vrai que l’amendement du rapporteur et le sous-amendement du ministre réduisent considérablement le champ de la mesure. L’amendement de M. Perea, lui, permet d’intégrer la proposition de ma collègue des Hautes-Alpes.S’agissant de la défense contre les incendies, une lecture un peu élargie permettrait d’inclure les travaux dédiés au pastoralisme. Ne balayez pas la question d’un revers de main : pour les petites communes, la protection des moutons et le pastoralisme sont, notamment au regard des attaques que ceux-ci ont pu subir, de véritables enjeux. Le département de Mme Boyer et le mie…

Je suis la marraine des cadets de la défense dans le Var, où le dispositif compte 8 centres et 180 cadets. Il n’est pas forcément nécessaire de rédiger un rapport parlementaire ; chaque député concerné pourrait présenter le déploiement du programme dans son département. Pour le Var, j’avais mené une petite étude. Si le dispositif est à peine mentionné dans les documents budgétaires, c’est probablement qu’il est très peu coûteux. En effet, outre le volontariat, son financement repose essentiellement sur les conseils départementaux et, pour les transports, sur les EPCI – les établissements publi…

Madame la ministre, alors que nous sommes réunis aujourd’hui pour voter le deuxième budget de la programmation, je suis heureuse de constater que celui-ci, comme le précédent, est fidèle aux engagements pris au début du quinquennat. C’est cette sincérité dans l’exécution de notre stratégie de défense qui nous permet de penser l’avenir avec optimisme et d’être prêts à affronter les mutations du monde et son imprévisibilité.Car les défis ne manquent pas et, pour les relever, l’innovation joue un rôle clé. Il faut en avoir conscience : la guerre de demain sera technologique ou ne sera pas. Elle l…

Dans une société où les femmes vont mal, il importe de pouvoir s’appuyer sur la résilience de chacun d’entre nous. Je souhaitais ainsi porter à la connaissance de la représentation nationale, pour ceux qui ne le savent pas encore, que l’ordre des huissiers de justice a proposé son aide en offrant des actes gratuits à destination des femmes victimes de violences, ces actes étant un préalable parfois nécessaire avant que le procureur ne se saisisse des plaintes. Il me semblait important de le mentionner à ce moment précis du débat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.…

Il tend à remettre un peu de morale dans les échanges entre le secteur agroalimentaire et les chambres d’agriculture, en fléchant le produit des amendes civiles prononcées à l’encontre d’un acteur du secteur agroalimentaire vers le réseau des chambres d’agriculture, tout en fixant un plafond à 5 millions d’euros.

Je le retire afin d’étudier à nouveau le dossier, avec M. le rapporteur, dans la perspective de la nouvelle lecture. Je vous demande de réfléchir avec sagesse à ces questions. À mon avis, le présent amendement a une importance cruciale : il faut que les décisions que nous prenons soient applicables. C’est une question d’efficacité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur : la question des délais doit être posée. Quand on sait quelle charge émotionnelle accompagne l’attente d’un résultat, on ne peut pas se permettre d’allonger des délais qui font peser une pression sur la famille. Je rappelle qu’il est question ici d’individus qui découvrent au sein de leur famille une maladie, sans savoir qui est porteur, qui est porteur sain, ni si tous les enfants seront un jour malades. Ces situations sont lourdes, difficiles.Le présent amendement a pour but d’accompagner ces familles, de trouver des solutions qui leur facilitent…

Cet amendement réécrit un amendement débattu en commission afin de proposer une coordination avec la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dans le cadre de la stratégie « ma santé 2022 ». Les conseillers en génétique qui travaillent en équipe pluridisciplinaire sont demandeurs d’un parcours sécurisé qui les associe aux biologistes et aux généticiens. Ils considèrent en effet que l’organisation en réseau est constitutive de leur travail.Ils nous ont fait part de leur inquiétude sur le fait que les objectifs du plan France médecine génomique 2025 généreront pl…

Je partage les propos de Mme la ministre sur la chaîne de la greffe en France. J’ajoute que les professionnels de santé impliqués dans les greffes exercent des spécialités extrêmement rares. Ils sont très engagés aussi dans la chaîne du cœur, créée par le professeur Deloche, dans le cadre de laquelle ils réalisent des choses merveilleuses. Je pense notamment aux infirmiers spécialisés en circulation extracorporelle, qui réussissent à faire des miracles en Afrique afin que les greffons restent sur le continent et profitent à la population locale.L’amendement de Mme Rossi est peut-être superféta…