Mme Sereine Mauborgne

Cet amendement, déposé à l’initiative de Mme Mirallès et plusieurs de nos collègues, tend à mettre en conformité l’article du code de l’éducation visé par l’article 2 avec les modifications apportées par la proposition de loi. L’extension des dispositifs d’adaptation scolaire aux enfants atteints de cancer est pertinente et le texte doit refléter cette évolution.

Très bien !

Merci !

Et la réduction générale des politiques publiques, la RGPP ?

Je remercie Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, de m’avoir confié la tâche de siéger à sa place. En tant que soignante, c’est un honneur pour moi de contribuer à ces travaux.En début de semaine, le Gouvernement a annoncé une participation accrue des armées à la lutte contre l’épidémie de covid-19. Elles se verront confier le déploiement d’une partie des futurs grands centres de vaccination. Par ailleurs, alors que plusieurs hôpitaux d’instruction des armées – HIA – ont déjà été mobilisés pour accélérer la campagne nationale de vaccination,…

Tout à fait !

Bravo !

Non, monsieur le président. Je le retire. Nous avions précisé dans l’article 1er que la mission devait traiter la question du statut des masseurs-kinésithérapeutes. Il me semblait intéressant d’appeler le Gouvernement à la vigilance et d’étudier le cas de cette profession particulière.

Sans préempter le traitement de l’article 1er bis AA, je trouve important de rappeler que l’évolution vers le statut d’infirmiers en pratique avancée serait une avancée majeure pour la profession. Le projet est dans les cartons depuis l’époque où Roselyne Bachelot était ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il a été adopté en 2017. Nous devons à présent le faire vivre, sans préjuger de ses résultats. Au sein de notre groupe de travail et en lien avec les infirmières, nous avons demandé, lors de la semaine de contrôle, qu’il soit évalué. M. Door a indiqué tout à l’heure qu’il conc…

Le troisième des piliers sur lesquels repose l’action de la coalition internationale pour le Sahel concerne le soutien au retour de l’État et des administrations sur le territoire. C’est bien parce qu’une partie des États sahéliens ne parviennent pas à reprendre pied sur leur territoire que les succès tactiques remportés par Barkhane tardent à se transformer en réelle victoire stratégique.C’est pourquoi, un an après le sursaut militaire décidé à Pau, les chefs d’État réunis à N’Djamena ont appelé de leurs vœux un sursaut politique et civil afin d’assurer le redéploiement des administrations et…

Les infirmières en santé au travail sont d’excellentes expertes, notamment dans la manipulation des produits chimiques auxquels sont exposés les ouvriers dans les usines. Pour reconnaître cette grande expertise, et garantir leur nécessaire indépendance vis-à-vis des employeurs, il faut réfléchir à l’octroi du statut de travail protégé. J’aimerais avoir l’avis de M. le secrétaire d’État sur cette question.

Nul n’est pourtant obligé de le faire. Pour ma part, je ne le mets qu’à la sortie de l’église, après avoir communié. C’est précisément parce que tous les élus ne se comportent pas de cette manière que les citoyens s’interrogent. Le respect des principes de la République veut que l’on discute avec chacun de ses positions. Cela ne me paraît pas être un problème de les prendre en considération.

Je suis députée du Var. Or, dans le sud de la France, la présence d’élus ceints de leur écharpe dans les églises est malheureusement monnaie courante.

Certes, monsieur Corbière, mais vous le saviez et vous auriez dû y prêter attention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Je tiens tout d’abord à manifester ma solidarité envers Mme Ménard, que la procédure du temps législatif programmé empêche de répondre.

On nous raconte que ces projets vont se réaliser, alors qu’on ne dispose pas de financement, qu’on va transférer des animaux qui sont actuellement bien traités pour les placer dans une hypothétique captivité secondaire. Pourtant, la réalité c’est que l’accord Pélagos ne reviendra jamais sur l’impossibilité de mettre en détention en Méditerranée des animaux qui ne sont pas sauvages. (Mme Agnès Thill applaudit.)

J’abonde dans le sens de M. Di Filippo. Laissez-moi vous raconter ce qui s’est passé dans ma circonscription, où quelqu’un a voulu créer un sanctuaire pour mettre à l’abri dans de bonnes conditions les huit cétacés du parc Astérix, qui cherchait à s’en débarrasser. Il faut savoir que les conventions internationales dont la France est signataire, parmi lesquelles l’accord Pélagos créant le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée, interdisent strictement la détention de cétacés non sauvages dans le milieu naturel. Ainsi, tous les projets qui fleurissent, notamment en Espagne et en …

Très bien !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à modifier l’intitulé du titre III pour qu’il en reflète mieux le contenu. En effet, le titre III traite non pas des animaux maltraités, mais des animaux en captivité. Il ne faudrait pas postuler a priori que les animaux en captivité sont maltraités.

La proposition de loi déposée par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés devrait faire l’unanimité, comme le montre la teneur de nos débats. Un grand nombre d’élus ont été interpellés, à commencer par nous, parlementaires, sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.Le groupe La République en marche salue les avancées opérées par ce texte, qui démontre notre attachement à ce sujet et les véritables attentes collectives en la matière. Les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle seront simplifiées, tout comme les procédures pour les pe…

Replaçons la discussion à son niveau le plus pratique. L’approche médico-centrée me semble éloignée de la réalité statistique qui occupera nos concitoyens demain. Or s’il est une mission importante parmi celles du législateur, c’est bien celle de préparer la société aux bouleversements à venir.Votre argumentation, monsieur Bazin, laisse de côté toutes les évolutions technologiques qui attendent la médecine de demain. On n’entend pas parler des analyses extemporanées qui fleuriront dans les cabinets médicaux et dans les pharmacies. Voilà longtemps, monsieur le rapporteur, que l’on ne stérilise …

Ils s’appellent Jean-Baptiste, Kevin et Nicolas. Elles s’appellent Nathalie, Laura, Martine et Nadia. Ils ont choisi de mettre leurs compétences et leur vie au service de l’éducation nationale, de la santé et de la sécurité des Français. Ils ou elles sont fonctionnaires et rencontrent des obstacles pour organiser leurs projets de vie, des obstacles liés à des tracas dans le déroulement de leur carrière qui ont nom, entre autres, éloignement géographique, refus de mutation ou nombre de points insuffisants pour accéder aux académies de leur choix. Dans nos permanences, les témoignages affluent, …

Je veux d’abord répondre à ce que disait M. Chiche concernant l’IVG, car il y a des limites au jeu démagogique. Nous avons voté deux fois en l’espace de trois mois la possibilité pour les sages-femmes d’effectuer des IVG instrumentales. La première fois, c’était à l’initiative d’un groupe désormais disparu auquel, je crois, notre collègue appartenait, et c’est précisément parce que ce groupe a été dissous et que nous ne connaissons pas l’avenir du texte voté à son initiative que nous avons sécurisé une expérimentation dans le PLFSS. Je ne pense donc pas que l’on puisse considérer que nous avon…

Il s’agissait de désigner des sages-femmes référentes, mais nous pourrons effectivement retravailler l’amendement d’ici la prochaine lecture.

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le fait de pouvoir travailler dans leur métier – ou en tout cas dans leur filière professionnelle – pendant les études revêt une grande importance pour les élèves : les trois ans et demi de formation sont parfois longs à supporter pour les familles et les étudiants, auxquelles cette possibilité permet également de financer leurs études. Je peux en témoigner.L’amendement no 229 vise à inscrire dans la loi la place particulière des sages-femmes dans la conduite des politiques nationales de soins de santé primaire. Comme le note le conseil national de l’ordr…

Je ne comprends pas pour quelles raisons mon amendement no 228 est tombé. Il me paraissait intéressant d’intégrer le parcours vaccinal dans le rapport. Cela fait presque deux ans et demi que nous attendons l’avis de la Haute autorité de santé sur ce sujet. À l’heure où nous réfléchissons à la manière d’organiser au mieux la vaccination contre le covid-19, il est important de revenir sur ce parcours, qui implique plusieurs professionnels de santé, les pharmaciens et les infirmiers.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement l’amendement no 232.L’amendement no 234 propose d’abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d’un an à six mois. Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement d’être en mesure de prendre connaissance du rapport flash au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l’examen des lois de finances pour 2022, et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des profes…

L’article 1er, article pivot de la proposition de loi, a cristallisé une grande partie des débats dans les médias et au sein des syndicats représentatifs de la profession médicale, passant sous silence les nombreuses améliorations structurelles défendues notamment par Mme la rapporteure Stéphanie Rist. Je remercie celle-ci de son initiative, ainsi que l’ensemble des députés de la commission des affaires sociales qui ont amendé ce texte. La réécriture de cet article par voie d’amendement est un moindre mal : elle propose désormais un état des lieux et formulera des recommandations sur les prati…

Dans votre litanie des discriminations visées par le code pénal, madame Ménard, vous avez cité la grossesse et le handicap. On ne peut pas considérer que les femmes enceintes sont handicapées ; pourtant, le code pénal reconnaît qu’elles font l’objet d’une discrimination, de même que les personnes handicapées. J’ai la chance de représenter une circonscription où l’accent chante comme les cigales. L’accent est un emblème du sud de la France, et c’est pourtant sans accent que je me fais la voix de ma circonscription. On peut avoir l’accent dans le cœur et dans la tête, et le représenter même si o…

Les ordres sont garants de l’activité et du respect de la déontologie des professionnels de santé. Il est très important que la caisse primaire d’assurance maladie vérifie, avant de rembourser des actes, que ces professionnels de santé sont bien inscrits à l’ordre et donc s’engagent à respecter les règles déontologiques.