Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite) Cet amendement de précision, qui m’a été proposé par un médecin, fils de harki, le docteur Bouneb, vise à prendre en considération les psychotraumatismes.
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation· rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées La commission de la défense nationale et des forces armées a d’ores et déjà donné un avis favorable à l’adoption du budget de la défense ; s’agissant de nos militaires, l’abstention ne fut pas de mise.Les effets bénéfiques de la loi de programmation militaire sont déjà tangibles. La politique de fidélisation que nous menons et une LPM à hauteur d’homme ont permis à l’armée de terre d’éviter 1 000 recrutements en 2021, soit l’équivalent d’un régiment entier ; ce sont ainsi 47 millions d’euros de coûts de recrutement et de formation qui ont été économisés.Les effets dévastateurs de la RGPP – rév…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Il fait suite aux incendies qui ont marqué le Var, notamment ma circonscription, au mois d’août. Force est de constater que certains endroits ne sont désormais plus accessibles aux pompiers, pour de nombreuses raisons – quand les zones sont boisées, les chemins d’accès trop petits et les camions trop grands. Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique qui provoque ces grands feux, je propose la création d’un crédit d’impôt pour aider ceux qui habitent de telles zones à s’équiper de systèmes d’auto-aspersion ou de motopompes thermiques pour défendre leurs maisons. En aidant ces…
Je retire mon amendement, mais je voudrais préciser que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) connaît le lien entre le patient et l’infirmier, grâce à la facturation.
Nous demandons à M. le ministre que les infirmiers libéraux puissent avoir accès, comme les médecins, à la liste de leurs patients non vaccinés, afin de renforcer la démarche d’« aller vers » et d’améliorer la réponse vaccinale.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Cet amendement, cosigné avec Mme Laurianne Rossi, vise à préciser la rédaction de l’alinéa 9 de l’article 1er, afin d’intégrer la restauration professionnelle ferroviaire dans la liste des exceptions. Ces personnels, très utiles dans les trains pour faire voyager nos compatriotes, logent le soir dans des résidences où ils se restaurent.
Il faut se situer dans la réalité que connaissent ces familles. Pourquoi choisissent-elles ce mode d’éducation ? Tout simplement parce que leur vie n’est pas compatible avec les obligations scolaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour apporter un peu d’humour dans ce débat qui porte sur une question très grave, j’observerai qu’il y a dans cet hémicycle des professeurs des écoles qui peuvent donner envie d’inscrire ses enfants à l’instruction en famille ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Pour sortir un peu de ce débat, j’ajoute, monsieur le ministre, que je suis absolument convaincue que le « en même temps » existe. Petite-fille, fille et sœur de profs – ce que vous savez, puisque vous avez été recteur de ma mère, qui était cheffe d’établissement dans un territoire où l’école de la République est tr…
Séance du 22/06/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote Exactement !
Séance du 22/06/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote Après des années de déconnexion entre le niveau d’engagement de nos armées et les ressources budgétaires qui leur étaient allouées, qui pourra nier que ces derniers temps ont amené une rupture ? En premier lieu, les engagements budgétaires pris à partir de 2017, notamment dans le cadre de l’actuelle LPM, ont été rigoureusement tenus : aucune loi de programmation n’avait été respectée de la sorte, à l’euro près, depuis les années 1960. Le financement des opérations extérieures se trouve désormais intégralement prévu dès la loi de finances initiale, et non abandonné au hasard d’ajustements opaqu…
Séance du 15/06/2021· Campagnes de sécurité des loisirs nautiques Je tiens d’abord à vous remercier, madame la ministre de la mer, pour votre dernier déplacement dans le Var, qui fut extrêmement fructueux et a permis d’avancer dans les nombreux dossiers que nous avons abordés.Parmi les nombreux dangers qui menacent la mer Méditerranée figurent les dégazages en mer – nous en avons encore fait l’expérience récemment. Alors que s’annonce la saison estivale, je souhaite appeler votre attention sur les campagnes de sécurité des loisirs nautiques et sur les moyens dont disposent les autorités gardiennes de la tranquillité et de la sécurité du public et des usagers…
Séance du 14/06/2021· Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitairesur la santé et l’espérance de vie des Français …ils ont su instaurer avec agilité des dispositifs inédits, pour maintenir coûte que coûte le maximum d’activités de soins. Aujourd’hui encore, sans compter leurs heures, ils sont à pied d’œuvre pour vacciner et pour rattraper les soins déprogrammés.
Séance du 14/06/2021· Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitairesur la santé et l’espérance de vie des Français …je ne me lasse pas de souligner combien je suis fière de l’effort sans précédent déployé par le Gouvernement, admirative du courage et de la force des professionnels de santé, notamment des infirmiers. En ville, à l’hôpital, dans le privé, ils sont mobilisés pour limiter les effets de la crise sanitaire ;…
Séance du 14/06/2021· Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitairesur la santé et l’espérance de vie des Français Le système de santé a tenu face aux vagues successives. Sur le plan économique et social, nos concitoyens ont majoritairement accepté les efforts demandés avec respect, courage et résilience. Le débat nous invite, à l’initiative du groupe Agir ensemble que je remercie, à évaluer – avec trop peu de recul encore –, les conséquences sanitaires de la pandémie sur l’espérance de vie.L’augmentation du nombre des décès s’est traduite par un recul de cinq à six mois de l’espérance de vie des Français. La crise sanitaire produit un effet majeur et durable sur la consommation de soins, sur la santé phys…
Séance du 09/06/2021· Article 4 bis (précédemment réservé) …ils sont issus du matériel génétique de leur père et de leur mère et ont été portés en Amérique du Nord par une mère porteuse qui avait choisi ce couple parental.On ne peut pas dire à ces enfants que le procédé grâce auquel ils sont nés est sale ou irresponsable, madame Genevard : ils sont déjà là, ils n’ont rien à se reprocher et nous leur devons le respect. Je vous invite, vous et tous ceux qui en appellent en permanence à l’intérêt de l’enfant, à aller au-delà des mots pour mettre ce principe en application.
Séance du 09/06/2021· Article 4 bis (précédemment réservé) Je souhaite que l’on revienne à une certaine forme de dignité dans ces débats, que l’on cesse d’accuser certains députés d’être des lobbyistes catholiques mais aussi de dire que la GPA est quelque chose d’affreux, d’atroce, d’insupportable. En effet, je rappelle que nous parlons d’enfants qui sont déjà là, et à qui nous devons un minimum de respect. Ces enfants ne sont coupables de rien, ils sont juste nés. Je connais dans ma circonscription deux beaux enfants qui grandissent bien et qui sont aimés : leur maman ayant perdu son utérus dans un accident de voiture à l’âge de 27 ans,…
Je pense – et je cite là le professeur Israël Nisand – que réagir à une IMG est toujours difficile. Il faut s’attacher à la détresse des femmes car il est évident que, s’agissant d’une IMG, elles sont en détresse, mais la définition juridique des amendements qui nous sont proposés est trop floue pour ce qui concerne la détresse psychosociale, comme l’a rappelé le rapporteur.Je voudrais citer ici Boris Cyrulnik, que j’ai eu la chance d’écouter encore ce samedi après-midi dans ma ville de Cogolin. Dans son rapport sur les 1 000 premiers jours, il nous exhorte à protéger collectivement les femmes…
Merci, monsieur le président. Je devais m’exprimer sur l’article 5 mais je serai ici beaucoup plus brève. Dans le Var nous menons un travail très intense sur la reconquête agricole, notamment autour de la gestion d’un fichier croisé entre les chambres d’agriculture, qui travaillent de concert avec la SAFER pour créer une bourse foncière qui permettra l’installation de nouveaux agriculteurs, des jeunes mais aussi des néo-ruraux.Une grande loi foncière – je partage l’avis de M. Potier – est nécessaire dans les années à venir. Je remercie Jean-Bernard Sempastous pour avoir courageusement défendu …
Il existe donc tout de même un modèle économique. Il y a sur ce territoire des gens qui se battent et des ambulanciers qui travaillent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Les modèles ne s’opposent pas : ils se complètent.Enfin, monsieur de Courson, un transport est payé 90 euros, alors qu’une carence ambulancière est payée 115 euros aux SDIS. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Cette proposition de loi tend à mettre en valeur l’excellent travail des pompiers et des SDIS, mais ce n’est pas une raison pour les opposer aux ambulanciers privés, qui font un travail remarquable, y compris pour ce qui concerne les urgences. Dans la Creuse, par exemple, ils assurent l’intégralité des transports de jonction avec le SAMU, car on se trouve parfois à une heure et demie de la voiture de SMUR la plus proche. Heureusement donc qu’il y a des ambulanciers qui ne dorment pas la nuit, même lorsqu’ils assurent leurs transports de chimiothérapies durant la journée, pour réaliser les jonc…
Cet amendement vise à supprimer un article adopté en commission à l’initiative de M. Bouyx et d’un certain nombre de nos collègues et qui permet d’ouvrir le dossier médical partagé dans le cas d’une urgence vitale, ce qui n’est pas d’une extrême cohérence : quand un patient a un besoin urgent de soins, l’urgence n’est pas d’ouvrir le dossier médical, mais bien de traiter le patient. D’autre part, il ne définit pas avec suffisamment de précision la personne de confiance à joindre, qui n’est pas forcément la personne qui accompagne le patient au moment où il a besoin de soins.
Permettez-moi d’abord de remercier M. le rapporteur d’avoir précisé dans la nouvelle rédaction de l’article 2 que les sapeurs-pompiers ne sont pas des professionnels de santé.Je défendrai ensemble l’amendement no 170 et l’amendement de repli suivant, no 588, tous deux déposés par Mme Bergé. Il s’agit de prévoir que le suivi médical et la médecine préventive des personnels des SDIS sont assurés sur leur lieu de travail.
Je souhaite revenir sur l’inventaire à la Prévert qui est fait dans cet amendement s’agissant des différentes forces de l’ordre auxquelles il s’adresse. Pour ma part, j’estime que les atteintes aux personnes sont graves quelle que soit la qualité de la victime. Dès lors, pourquoi ne pas ajouter les soignants à la liste des personnes concernées par cet amendement ? Eux aussi sont régulièrement victimes d’agressions, par exemple dans les services d’urgences, ou, pour ce qui concerne les soignants libéraux, lorsqu’ils se déplacent à domicile. Pourquoi ne pas aussi ajouter les professeurs ou les i…
Tiré du rapport de M. Cormier-Bouligeon et de Mme Gatel « Faire de la France une vraie nation sportive », il concerne l’activité physique et sportive en prison. Je l’ai cosigné car je suis une fervente partisane du sport santé. J’ai une pensée pour l’ensemble des services médicaux dans les établissements pénitentiaires que nous avons peu évoqués, mais qui sont très importants.L’amendement porte sur l’enseignement de l’arbitrage – on imagine bien en quoi il peut être formateur pour les détenus et influencer leur rapport à loi – et la création d’emplois au profit des associations sportives.
Cet amendement de Mme Gomez-Bassac vise à détacher du lot de la copropriété l’épargne non investie, afin qu’elle soit récupérable par l’épargnant. En effet, pour accepter d’épargner, il faut être certain de pouvoir récupérer ses fonds.
La découverte d’une maladie grave provoque un séisme dans les familles. Cet article 1er a pour vocation de reconnaître combien il est nécessaire de tisser un lien autour de l’enfant malade, grâce à une équipe associant parents, soignants et enseignants.Si l’on peut se satisfaire de la disposition proposée, je rappelle que la proposition de loi de M. Bricout ici présent, que je salue, prévoit, par expérimentation, une formation destinée aux enseignants pour l’accompagnement du deuil, qui reste à mettre en place. Je rappelle également que notre législature aura abordé ces sujets avec gravité et …
…notamment en matière de forfaitisation. Il faut sortir des dogmes et des propositions simplistes. Il reste énormément de choses concrètes à inventer autour de ce qu’on appelle le « pendant ». Je rappellerai simplement qu’on est plus aidé après s’être cassé une cheville : on a alors droit à trente heures d’aide ménagère au titre d’un accident de la vie, ce qui n’est pas le cas quand on apprend une maladie grave pour soi-même ou pour son enfant. Voilà un exemple de mesure que nous pourrions cranter dans le temps, dans une perspective de long terme, plutôt que de perdre parfois notre temps à dis…
Je vous remercie, monsieur Ruffin, pour vos propos, en particulier parce que vous avez cité dans l’exposé sommaire de votre amendement le cas d’Evan, que je connais trop bien : il a disparu il y a presque deux ans maintenant et sa maman Sonia, pour qui j’ai une pensée, habite dans ma circonscription.Au-delà de cette demande de rapport, il est très intéressant de se poser la question de la souplesse et de l’adaptation des aides. À titre personnel, je voterai cet amendement parce que nous avons un gros travail à réaliser, madame la secrétaire d’État,…
Pour mettre tout le monde d’accord et revenir sur les propos tenus par François Ruffin tout à l’heure, je voudrais rappeler que la maladie n’est pas toujours diagnostiquée en juin ou en septembre, au moment de la rentrée scolaire. Il y a donc une nuance importante entre l’élaboration en amont d’un plan qui permettra de sécuriser l’ensemble des personnes concernées, et son application au moment du retour de l’enfant à l’école, après sa première hospitalisation.Je le dis d’expérience, pour avoir vécu de nombreuses annonces de diagnostic à des enfants malades : la première hospitalisation est sou…