Très bien ! Je suis donc rassurée sur ces deux points, puisque nous aurons ce débat tout à l’heure.Je souhaite par ailleurs obtenir des éléments de réponse complémentaires concernant les sous-amendements que j’ai présentés, notamment sur les systèmes de freinage et de sécurité, ainsi que sur la sécurité des personnes qui rechargent ces engins. Je ne crois pas, madame la rapporteure, avoir obtenu de réponse argumentée de votre part sur ces deux points. Ces garanties me semblent nécessaires pour le gestionnaire de voirie qui délivrera ces autorisations. Je reviens donc sur ces deux points, ne se…
Si ? Je pensais que tous les amendements tomberaient ; pardonnez-moi. Je souhaiterais également être rassurée sur les amendements concernant l’âge de conduite : sont-ils maintenus ou bien tombent-ils ?
Le sujet des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d’un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de stationnement et de circulation.L’amendement déposé par Mme la rapporteure reprend une bonne partie de ces dispositions. Cela étant, je regrette que nous ne puissions avoir de débat …
Il vise à permettre un partage équilibré de l’espace public et à favoriser la non-occupation des trottoirs par ces engins de déplacement personnel : il précise que les autorités compétentes en matière de régulation des EDP veillent à l’existence d’un nombre de places de stationnement dédiées suffisant.Nous en avions parlé en commission et cela vient d’être évoqué : il est crucial qu’effectivement des emplacements spécifiques dédiés à ces engins soient prévus dans le cadre des autorisations qui seront délivrées par les gestionnaires de voirie, de manière à libérer nos trottoirs et nos rues de l…
Il vise à assurer la sécurité des biens et des personnes lors du chargement des batteries de certains véhicules et engins en libre-service.C’est un véritable problème que ce sous-amendement se propose de régler.En effet, le chargement s’effectue souvent au moyen de ce que l’on appelle des juicers, à l’aide de camions qui vont ensuite charger ces engins au moyen d’une prise secteur dans des garages ou des appartements, voire avec un générateur à essence.Or le lithium est inflammable et il nécessite, le cas échéant, de contenir le feu d’une manière précise. Ces pratiques posent donc de vrais pro…
Il vise à s’assurer que les véhicules et engins de mobilité déployés en libre-service, notamment les trottinettes, sont équipés de systèmes de freinage et de sécurité suffisants.
Il vise à rendre conforme l’avis rendu par l’autorité organisatrice. Cela rejoint ce que vient d’indiquer Mme la rapporteure, c’est-à-dire les barrières à l’entrée qui pourraient être mises en place par certains gestionnaires de voirie et par certains maires qui ne voudraient pas voir arriver sur leur territoire ces nouvelles formes de mobilité.Autant je pense foncièrement que nous devons les encadrer, et c’est tout l’objet du décret que prendra Mme la ministre comme des dispositions que nous nous apprêtons à insérer dans ce projet de loi, autant je pense aussi que nous devons veiller à ce que…
J’avais bien identifié, dans le plan de déplacements urbains d’Île-de-France – PDUIF –, la précision que vous venez d’apporter, madame la rapporteure. Il s’agit toutefois d’une grille tarifaire indicative et d’un tarif plancher, et en aucun cas d’une exigence. Je vais tout de même retirer mes deux amendements.Il n’en reste pas moins, au vu de nos échanges d’hier sur le schéma directeur cyclable et sur les schémas de déploiement de bornes de recharge et au vu de notre présente discussion sur le stationnement, que je n’entends pas, loin de là, placer les collectivités sous tutelle – j’ai bien en…
Ces deux amendements visent à adopter une politique du stationnement – laquelle fait partie de la politique des mobilités – à l’échelle intercommunale. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM – a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités peuvent fixer librement les tarifs de stationnement et de « forfait post stationnement », et en déléguer la gestion à un tiers.Il ne s’agit absolument pas de revenir sur cette réforme, qui était attendue – un…
Cet amendement, qui poursuit le même objectif, vise à conférer à l’autorité organisatrice régionale le chef de filat pour les modalités d’aménagement et de déploiement des infrastructures de recharge et d’avitaillement en énergie verte, afin d’assurer un déploiement équilibré et cohérent de ces infrastructures et de ces bornes de recharge sur l’ensemble du ressort territorial de la région. Il prévoit également que ces modalités d’aménagement et de déploiement intègrent le contrat opérationnel de mobilité.Il convient en effet de rendre accessibles au public, sur l’ensemble du territoire régiona…
Séance du 05/06/2019· Suspension et reprise de la séance Je l’ai déjà défendu.
Certaines collectivités se sont effectivement déjà dotées d’un tel schéma directeur cyclable. Tant mieux ! Mais nous voyons bien que bon nombre ne l’ont pas fait et qu’on peut déplorer un retard en la matière. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du plan vélo porté par le Gouvernement et des nombreuses mesures que vous venez d’évoquer, madame la ministre. Nous sommes tous mobilisés pour développer cette pratique avec des infrastructures plus sûres et sans rupture.J’ai tenu compte en rédigeant ces amendements de ce qui avait été dit en commission à propos des petites collectivités qui n’ont ni les res…
Je défendrai également l’amendement no 2496, qui sera examiné un peu plus tard, ces trois amendements ayant trait au même sujet. Ils visent à créer des schémas directeurs cyclables au sein des plans de mobilité, afin de veiller à la fois à la définition, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. J’ai tenu compte des remarques formulées par le rapporteur et la ministre en commission où j’avais présenté un amendement plus ambitieux qui concernait toutes les autorités organisatrices.L’amendement no 2311 est le plus large. Il concerne toutes les autorités organisatrices d’un ense…
Séance du 04/06/2019· Article 1er(suite) Le présent amendement fait suite à l’ajout par les sénateurs, en première lecture, de la possibilité pour les autorités organisatrices chargées des services du transport scolaire de favoriser l’ouverture desdits services à d’autres usagers. C’est déjà le cas dans de nombreuses collectivités comme la communauté d’agglomération de Beaune, le département de l’Allier, la communauté de communes du Cœur des Bauges, qui ont fait le choix d’ouvrir les services de transport scolaire à d’autres usagers, y voyant là une offre de mobilité complémentaire permettant de pallier une insuffisance.Nous voulons …
Séance du 03/06/2019· Motion de renvoi en commission Comme cela a été dit, ce projet de loi indispensable vient, trente-sept ans après la LOTI, la loi d’orientation des transports intérieurs, adapter le cadre juridique de nos mobilités aux impératifs technologiques, aux enjeux environnementaux et aux fractures sociales et territoriales. Comme l’a souligné M. Christophe Bouillon, il est le fruit d’une longue et large concertation de plus de dix-huit mois, engagée lors du lancement des Assises de la mobilité et poursuivie pendant de nombreux mois, de manière transpartisane, avec l’ensemble des acteurs de la mobilité.Aujourd’hui, cher collègue votr…
Défendu.
Il poursuit le même objectif que le précédent : notre pays a la chance de disposer d’une ingénierie de grande qualité, qu’elle soit publique ou privée ; les entreprises d’ingénierie privée de proximité sont des acteurs essentiels de nos territoires. Il s’agit de permettre à ces 21 000 entreprises présentes dans l’ensemble du territoire national, qui pèsent 220 000 emplois, d’être, au travers de leurs groupements professionnels, représentées au sein des instances de l’Agence et de participer à sa gouvernance, car elles définissent, accompagnent et mettent en œuvre, elles aussi, les projets de n…
Séance du 07/03/2019· Discussion générale (suite) Nous sommes sceptiques sur les moyens que le texte propose afin de renforcer les garanties d’intégrité, à savoir l’allongement de la durée de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité – allongement qui peut aller jusqu’à la perpétuité en cas de réitération.Comme le relève le Conseil d’État, « une telle démarche ne peut s’appuyer sur une évaluation de l’application des lois récentes qui n’ont pas encore fait l’objet d’application par les juridictions répressives, si bien qu’il est possible de s’interroger sur la nécessité de modifier à nouveau le régime de la peine complémentaire obli…
Séance du 07/03/2019· Discussion générale (suite) La proposition de loi du groupe GDR que nous examinons aujourd’hui a été soumise au Conseil d’État, conformément à l’article 4 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958, en vertu duquel le président d’une assemblée parlementaire peut saisir le Conseil d’État d’une proposition de loi, avant son examen en commission, si son auteur ne s’y oppose pas.Nous nous en félicitons et nous militons d’ailleurs pour que cette procédure, introduite par la réforme constitutionnelle de 2008, soit plus souvent utilisée. Dans son rapport public de 2017, le Conseil d’État souligne que, sur les 1 376 textes qu’il a …
Séance du 05/03/2019· Lutte contre les nuisances sonores Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. Vous pouvez évidemment compter, dans la lutte contre le fléau majeur qu’est le bruit, sur le soutien des parlementaires, ainsi que sur le Conseil national du bruit, qui formule régulièrement des avis. Cette commission consultative, dont je suis membre, est placée sous l’autorité du ministre d’État.Vous pourrez également compter sur les parlementaires, dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, pour promouvoir une meilleure prise en compte du bruit, notamment par l’intégration des pics de bruit et du cumul de bruits, al…
Séance du 05/03/2019· Lutte contre les nuisances sonores Il est une nuisance majeure qui empoisonne les jours et les nuits d’un grand nombre de nos concitoyens, une nuisance dont on entend trop peu parler, dans cet hémicycle comme dans les médias. Je veux parler du bruit.Ils sont 82 % de Français à se déclarer gênés quotidiennement par les nuisances sonores. Celles-ci sont devenues l’une des premières préoccupations de nos concitoyens, notamment de ceux de ma circonscription, qui m’alertent régulièrement sur ce sujet. Et pour cause : le bruit constitue un véritable enjeu de santé publique !Le 9 février dernier, Bruitparif publiait son rapport, aussi…
Séance du 13/02/2019· Après l’article 1er(suite) L’amendement de mon collègue Cesarini, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, poursuit le même objectif : faire en sorte que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du certificat de prévention et de secours civiques du premier niveau, PSC1. Cette formation civique permet à ceux qui l’ont suivie de dispenser les premiers secours. Aujourd’hui, l’apprentissage de ces compétences n’est pas obligatoire et le suivi de la formation ne donne pas toujours lieu à la délivrance d’un diplôme.L’amendement vise à rendre obligatoire cette formation, afin que chaque élève connaisse, dès…
Séance du 12/02/2019· Après l’article 1er(suite) Il vise à rappeler, dans le code de l’éducation, que l’enseignement moral et civique concourt à « la connaissance des valeurs et des institutions de la République » ainsi qu’« aux droits et devoirs liés à la citoyenneté ».Il précise également que cet enseignement est obligatoire car, dans trop d’établissements, ces heures d’enseignement moral et civique sont malheureusement sacrifiés pour rattraper un retard dans d’autres matières.Alors même que la majorité, aux côtés du Gouvernement, déploie tous ses efforts pour inculquer aux plus jeunes générations cet enseignement, il est important de le r…
Séance du 30/01/2019· Suspension et reprise de la séance Avec votre autorisation, monsieur le président, j’en profiterai pour défendre les sous-amendements nos 261 et 260, qui seront appelés ultérieurement.Monsieur le secrétaire d’État, par l’amendement no 228 rectifié, que le Gouvernement a déposé hier et que vous venez de présenter, vous répondez à certaines interrogations que j’avais formulées, avec mes collègues cosignataires de l’amendement no 217, lequel ne sera pas examiné si le vôtre est adopté. Je vous remercie de ces clarifications.Notre première interrogation portait sur le régime de l’interdiction administrative a priori de manifester, q…
Séance du 29/11/2018· Après l’article 5 bis Avant toute chose, et au moment où nous nous apprêtons à achever l’examen de cette proposition de loi, je me félicite de la qualité des débats qui nous ont réunis et je salue le travail de la rapporteure. Je tiens également à vous remercier, madame la ministre, pour les éclairages très précis que vous nous avez apportés tout au long de l’examen du texte.Sans vouloir rouvrir la discussion sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, que nous avons eue ce matin, je vous remercie encore pour l’éclairage que vous avez apporté sur les engagements pris, notamment pour ces 5 milli…
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance La question des fluides hydrofluorocarbures, essentiellement frigorigènes, est importante. J’avais déposé un amendement no 2171, qui est tombé du fait d’un amendement du Gouvernement. Il visait, conformément à l’engagement pris par le ministre dans la première partie du projet de loi de finances, à instaurer dès 2021 une taxe progressive sur ces fluides, conformément aussi aux engagements internationaux de la France et aux engagements européens. Je proposais initialement d’assortir cette taxe d’un mécanisme de suramortissement dès 2019, afin d’aider nos acteurs économiques à s’équiper, dès l’a…
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Également défendu.
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Je les retire, monsieur le président.
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.