Mme Laurianne Rossi

Je retire l’amendement. Mais, puisque mon collègue Jean-Noël Barrot, avec lequel je travaille sur le sujet depuis plusieurs mois, est assis sur ces bancs, je souhaite redire que la pollution sonore doit être intégrée aux enjeux écologiques. La pollution de l’air nous mobilise à juste titre, mais la pollution sonore est un sujet de santé environnementale.

Avant de le défendre, je tiens à féliciter collectivement l’Assemblée de l’adoption de l’amendement de notre collègue Bénédicte Peyrol, qui consacre l’écoconditionnalité. Il fait honneur à la représentation nationale.L’amendement que je défends vise à le compléter car, en l’état, le dispositif ne concerne que la pollution de l’air. Or, si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur, une autre forme de pollution importante concerne 25 millions de nos concitoyens : je veux parler de la pollution sonore.L’amendement propose d’intégrer la réduction du bruit aux contrepar…

L’amendement tend donc à réduire le taux de TVA pour les transports collectifs de personnes, à l’exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Le contexte très difficile de la crise économique que nous traversons rend cette mesure d’autant plus importante pour redonner du souffle aux autorités organisatrices de mobilité et aux opérateurs de transport, qui doivent faire face à la chute des recettes commerciales et de celles qui proviennent du versement mobilité. Cette baisse de TVA permettra de soutenir leur capacité financière et d’investir davantage dans nos réseaux de t…

Il poursuit le même objectif. C’est une proposition que je défends à chaque PLF, et sur laquelle nous avons déjà beaucoup travaillé, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle.

En dépit des critiques, la crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée a démontré la capacité remarquable de notre système de santé à tenir et à s’adapter face à l’urgence et à l’épidémie. Je veux de nouveau saluer ici l’investissement et la réactivité sans faille de nos institutions, des établissements de santé et de leur personnel.Mais la crise sanitaire a également mis en lumière certaines limites, certains freins et certains dysfonctionnements qu’il nous appartiendra de corriger en tirant toutes les leçons de la crise, notamment en matière de gouvernance de santé.À cet égard, c…

Ma question porte sur les brigades sanitaires dédiées à la lutte contre le covid-19. Annoncées ici même par M. le Premier ministre le 28 avril dernier, elles ont été formées à la suite de l’adoption, le 11 mai dernier, de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Gouvernement – protéger, tester, isoler – et de notre volonté partagée de casser la chaîne de contamination le plus tôt possible, en contactant les personnes atteintes du coronavirus, d’une part, et, d’autre part, en informant les personnes de l…

J’associe à ma question les députés des Hauts-de-Seine appartenant au groupe La République en marche. La crise sanitaire est un choc terrible pour les entrepreneurs, les indépendants et les salariés. Aux côtés du ministre de l’économie et des finances, nous mettons tout en œuvre pour les aider et les accompagner. C’est ainsi que, le 23 avril dernier, nous avons adopté un second collectif budgétaire qui a permis d’améliorer le plan d’aide économique d’urgence.Ce soutien a été encore renforcé hier par le Gouvernement, qui a décidé d’annuler les charges sociales des petites entreprises de moins d…

Bravo !

Courage !

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Mardi dernier, maître Frédéric Thiriez remettait au Premier ministre les conclusions de la mission que lui avait confiée le Président de la République en vue de refonder le recrutement, la formation et la gestion des carrières de nos hauts fonctionnaires.Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le chef de l’État avait exprimé la volonté d’ouvrir l’accès à la haute fonction publique, encore trop peu représentative de notre société, et d’en transformer la gestion tant humaine que statu…

Le ministre vient également de rappeler que ce même article prévoit déjà que les familles sont informées des différentes offres d’apprentissage des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet amendement ne se justifie donc pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous me permettrez de terminer, cher collègue.

Comme le ministre vient de l’indiquer, le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que l’enseignement des langues régionales ne saurait avoir un caractère obligatoire. Je m’étonne, mes chers collègues, de vous voir, vous qui avez coutume de nous appeler au respect de la Constitution, défendre une mesure que le Conseil constitutionnel a jugée à plusieurs reprises inconstitutionnelle.

Voilà moins d’une semaine, dans son vingt-cinquième rapport sur l’état du mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre alertait sur l’isolement et le manque d’accompagnement des personnes sans domicile. Garantir le droit au logement de manière inconditionnelle et pour tous constitue un devoir de solidarité – et pour cause : comme cela a été dit, 4 millions de personnes demeurent mal logées et 900 000 personnes restent privées de logement personnel.Conscient de cette situation, vous vous êtes pleinement engagé, monsieur le ministre, avec le Gouvernement et la majorité parlementaire, dans la…

L’article 10 bis C prévoit la production d’un rapport relatif aux impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables. Par cet amendement, je vous propose d’ajouter une dimension sanitaire au rapport – puisque c’est bien l’un des enjeux. Je propose en outre d’intégrer les plastiques compostables dans le périmètre étudié.Enfin, l’amendement tend à préciser que le rapport abordera notamment « le risque de dispersion des microplastiques dans l’environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables ».

Ils demandent chacun un rapport à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. Ces demandes font suite aux travaux de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens liés aux contenants en plastique.Elles sont fondées sur les réserves, nombreuses et sérieuses, qu’ont exprimées les acteurs auditionnés au sujet des risques chimiques induits par le comportement de certaines molécules dans les phases de recyclage du plastique et lors de son vieillissement, ainsi que des conséquences sanitaires du recyclage.Ces trois demandes de r…

Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de former et de professionnaliser les travailleurs de l’économie circulaire, notamment ceux qui exercent les métiers d’ingénierie de l’écoconception, de la durabilité des produits, de la réparation, du reconditionnement ou encore du recyclage.

La rédaction en est légèrement différente, mais l’objectif est exactement le même.

Les produits reconditionnés mis en vente, considérés par le droit actuel comme des biens d’occasion, se voient de ce fait appliquer le même taux de TVA que les produits neufs, alors même qu’ils ont déjà été soumis à ce taux lors de la première vente. Cet amendement, dont nous devons l’initiative à Florence Provendier, vise donc à accorder aux professionnels du réemploi et du reconditionnement un taux de TVA réduit de 5,5 % lors de l’achat du produit qu’ils vont réemployer ou reconditionner. L’idée est de soutenir ainsi l’activité d’entreprises qui encouragent des modes de consommation vertueux…

Il n’en subsiste pas moins un problème sanitaire que nous avons évoqué pendant de longues minutes dans l’hémicycle. Les additifs utilisés dans la fabrication de ces plastiques sont similaires à ceux employés pour les plastiques d’origine fossile. Je pense notamment aux phtalates, dont la présence constitue un facteur de risque dans l’incidence de pathologies graves, comme nous l’avons noté la semaine dernière dans le cadre de la présentation du rapport d’information sur les perturbateurs endocriniens. Au-delà des vertus environnementales des plastiques, je ne veux pas minorer ici cet enjeu san…

Je souhaite réagir aux propos de M. Descoeur. On ne peut évidemment que se réjouir que les plastiques de la nouvelle génération, biosourcés, ne soient pas d’origine fossile mais végétale et soient donc plus vertueux sur le plan environnemental.

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État pour ces précisions. Bien que je ne sois pas l’auteure des amendements, je prends la responsabilité de les retirer, au bénéfice de ces informations. Je réaffirme par ailleurs mon attachement à la bonne gestion des deniers publics, y compris à ceux de l’Assemblée en tant que questeure.

L’amendement no 2006, dont Mme Colboc est la première signataire, est le fruit d’une discussion avec le garage solidaire Solidarauto et l’association Emmaüs. Il tend à permettre aux associations reconnues d’utilité publique spécialisées dans la réparation et la revente de biens d’occasion au bénéfice des personnes les plus démunies d’obtenir de l’État des dons de biens en nature.Actuellement, les services de l’État peuvent donner des biens dont ils n’ont plus l’emploi à des associations, mais à condition que celles-ci ne procèdent pas ensuite à leur revente. Cette réglementation exclut une par…

Il a été déposé par Marjolaine Meynier-Millefert et concerne le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.La loi prévoit que le carnet numérique, souvent comparé à un carnet de santé des bâtiments, sera obligatoire dès le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et dès le 1er janvier 2025 pour tous, lorsqu’ils feront l’objet d’une mutation.Le carnet numérique est un outil essentiel pour les occupants du logement. Il contient toutes les informations utiles à la maîtrise des usages du bâtiment, et permettra d’entamer la rénovation énergétique. Il apparaît donc indispensable d’y ajout…

Il s’agit d’assurer le plus en amont possible un tri ou une séparation des différentes parties d’un produit contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé. Ces produits doivent être isolés et recevoir un traitement approprié afin de ne pas contaminer la boucle du recyclage.Le code de l’environnement et la réglementation européenne prévoient l’interdiction du mélange de déchets dangereux, mais mon amendement va plus loin : il vise à éviter toute dispersion grâce à la séparation à la source et au prétraitement obligatoire de ces déche…

Je remercierai d’abord Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs précisions. La mise en open data des informations sur les substances constitue évidemment une avancée extrêmement importante. Cependant, elle ne procurera pas au consommateur une information facilement compréhensible dans la mesure où il aura accès à des dénominations de substances chimiques qui n’évoquent à tout un chacun que bien peu de chose.Il me semblait donc intéressant d’apposer un pictogramme nettement plus accessible et qui obéirait aux catégories de l’ANSES, lesquelles sont d’ailleurs distinctes de celles de l’Un…

Nous avons adopté, il y a quelques minutes, un amendement important ouvrant l’accès, en open data, aux informations sur les substances telles que les perturbateurs endocriniens employées dans la fabrication des produits. Par ces trois amendements, je propose d’aller plus loin dans l’information aux consommateurs en instaurant, à l’image de ce que nous avons créé il y a quelques mois avec le Nutri-Score, un pictogramme permettant au consommateur de disposer d’une information lisible et fiable, l’éclairant sur les risques sanitaires présentés par les produits de consommation. Ce pictogramme rela…

Je retire mon amendement qui est satisfait par l’adoption des amendements nos 2524 et 2526 puisque leur objectif est identique.

Il s’agit d’un amendement très important proposé par le groupe La République en marche. Il vise à promouvoir une information fiable et transparente sur la composition des contenants et sur la présence, dans les produits mis sur le marché, de substances présentant des propriétés de perturbateur endocrinien. Notre amendement propose donc que toute personne mettant sur le marché des produits contenant des substances de type perturbateur endocrinien – au sens de l’ANSES, et non du règlement européen REACH – devra publier la liste de ces substances sous un format ouvert dématérialisé et accessible …

Cet amendement tend à préciser que l’étiquetage des produits générateurs de déchets doit indiquer également le caractère non recyclable de ces produits. L’article nous permet de mieux informer le consommateur sur la recyclabilité des produits et va même plus loin, en prévoyant également l’affichage de la proportion de matières recyclées employées dans sa fabrication. Pourquoi, à ce titre, ne pas afficher aussi la non-recyclabilité des produits qui ne seraient pas recyclables – lesquels, nous l’espérons, seront de moins en moins nombreux, car c’est là tout l’objet de ce texte ?