Mme Élise Fajgeles

Nous avons déjà longuement débattu de la vidéo-audience. Mon avis reste défavorable.

Je serais tentée de donner un avis favorable, mais je préfère cependant les amendements du MODEM et de La République en marche, dont la rédaction me paraît beaucoup plus équilibrée. Avis défavorable, donc.

Pour les raisons déjà exposées, il est défavorable.

Réduire les délais de traitement des demandes, madame Obono, ce n’est pas seulement une question administrative, c’est aussi une question de dignité : cela permettra que les personnes soient fixées sur leur sort le plus rapidement possible.S’agissant des agents de l’OFPRA, lorsque nous les avons entendus en audition, ils nous ont dit qu’ils étaient prêts à s’investir pour former les agents de préfecture pour ce qui est du choix de la langue.Enfin, je vous rappelle que le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2018 a été augmenté de 26 %, ce qui a permis d’augmenter les…

Il est important que les personnes déboutées du droit d’asile soient reconduites le plus rapidement possible. L’avis est donc défavorable.

Madame Obono, vous voulez dépénaliser l’aide à l’entrée et au séjour et allez ainsi au-delà de ce que propose le Conseil constitutionnel. Avis défavorable, donc, car nous pensons, au contraire, qu’il faut coller au plus près de la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci n’a pas censuré notre amendement de première lecture, mais a bien validé son esprit, qui consiste à ne plus sanctionner les actes de solidarité liés au séjour et à la circulation, mais à rester très vigilant en matière d’entrée irrégulière et à continuer à sanctionner le passage irrégulier des frontières.

En effet !

L’allongement des délais de jugement correspondait à une demande très forte des magistrats pour mieux organiser le contentieux des étrangers. L’avis est donc défavorable.

Nos procédures me semblent suffisamment contraignantes et protectrices. Avis défavorable.

Je vous rappelle, monsieur Dumont, que désormais on lie même l’OFPRA pour qu’il n’accorde pas l’asile ou que celui-ci soit retiré lorsqu’une personne présente une menace grave pour l’ordre public.

Il est défavorable car vous visez des cas qui n’ont aucune chance de se produire.

Gagner du temps sur le choix de la langue permettra à l’OFPRA de lancer l’interprétariat et de gagner jusqu’à trois semaines. Comme je le disais tout à l’heure, des formations seront assurées auprès des agents de préfecture ; le choix de la langue se fera donc dans les meilleures conditions possibles. L’OFPRA aussi aura tout à y gagner. Tout cela se fera dans de bonnes conditions. Avis défavorable.

…et adopter une rédaction raisonnable de l’article 19 ter. C’est pourquoi nous donnons un avis défavorable à ces quatre amendements.

Bien évidemment, ces infractions doivent être punies, mais nous préférons conserver un barème de sanctions en fonction de la gravité des infractions. L’avis sera donc défavorable.

Avis défavorable : il faut accélérer les procédures tout en garantissant le droit au recours équitable.

Je ne vous fais pas de dessin, mes chers collègues, mais des contreparties en nature, cela peut arriver !La solidarité ne doit absolument pas être sanctionnée – c’est bien le sens des amendements que nous allons soutenir –, mais nous devons aussi rester réalistes…

Vous proposez une écriture bien maximaliste de cet article. Pour ma part, je préfère les amendements identiques nos 472 et 479, qui seront présentés tout à l’heure par les groupes La République en marche et MODEM. Vous voulez limiter les contreparties à leur aspect financier ; or il peut exister bien d’autres types de contreparties, qui pourraient notamment conduire à l’exploitation de personnes en situation de vulnérabilité ou de grande précarité, et qui ne seraient donc pas à l’avantage des personnes que nous souhaitons aider.

En réalité, vous ne demandez pas l’expulsion, vous voulez qu’une OQTF soit délivrée contre les personnes qui sont condamnées. Vous faites donc une confusion entre l’OQTF et l’expulsion. Avis défavorable.

Madame Vichnievsky, nous avons déjà eu cet échange en première lecture ainsi qu’en commission. Il me semble que la bonne administration de la justice est d’appliquer le recours à la vidéo-audience à tout le monde, quelles que soient les situations individuelles. En effet, cela ne doit pas être vu comme une sanction. Il n’y a donc pas de raison de l’appliquer plus à une personne en rétention administrative qu’aux autres : c’est simplement une mesure de bonne administration de la justice. Avis défavorable.

Il s’agit seulement ici de faire respecter les règles de droit. Une personne qui est déboutée doit pouvoir être reconduite rapidement dans son pays d’origine, et cette procédure y aide. Avis défavorable.

S’agissant des demandes concomitantes, il ne s’agit pas de renoncer à l’une d’elles. Les requérants seront informés sur la manière de déposer leurs demandes et, en cas de circonstance nouvelle, il sera toujours possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour.S’agissant des OQTF à six semaines, pour préserver le droit d’asile, il faut absolument éviter que cela devienne une voie détournée de régularisation. Il est donc important que les déboutés du droit d’asile soient reconduits le plus rapidement possible, une fois que la demande a été traitée dans les meilleures conditions. Avis …

Non, madame Ménard, nous n’irons pas à l’encontre d’une décision du Conseil constitutionnel comme vous nous y invitez. Avis défavorable.

Par conséquent, ce principe doit être appliqué à tout le monde. Avis défavorable.

Non, madame Ménard, nous n’irons pas à l’encontre d’une décision du Conseil constitutionnel, comme vous nous le proposez. Avis défavorable.

Comme je l’ai déjà dit, j’ai moi-même assisté à des vidéo-audiences : il me semble que le contact peut également passer dans ce cas. Certains de nos collègues qui sont avocats disent même que parfois, la dignité est mieux respectée avec la vidéo qu’en direct, parce que c’est moins impressionnant.

Il convient, me semble-t-il, de laisser les autorités diplomatiques travailler, négocier afin d’avancer sur cette question sans interférence. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Madame Vichnievsky, nous en avons déjà parlé : il est impossible d’avoir recours à un interprète dans toutes les langues, y compris les plus rares. Le recours à l’interprète par téléphone existe déjà. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Les conditions actuelles du regroupement familial nous semblent tout à fait conformes au droit à mener une vie familiale normale. Ce que vous proposez irait à l’encontre d’une telle orientation. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a validé en 2011 le recours à la vidéo-audience.