Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Nous avons déjà eu le débat sur les quotas. Avis défavorable.
Défavorable.
Je rappelle que le préambule de la Constitution de 1946 a consacré le droit à l’éducation sur notre territoire. Pour les élèves étrangers primo-arrivants qui relèvent du premier degré, cette responsabilité incombe aux mairies qui les accueillent. En cas de refus du maire de scolariser l’enfant, le préfet peut le faire, mais c’est une procédure lourde et compliquée. L’amendement de Mme Anne-Christine Lang, défendu par Florent Boudié, propose qu’en cas de refus du maire, le directeur de l’établissement puisse accueillir provisoirement ces élèves en attendant que le préfet valide l’inscription. M…
Avis défavorable.
Défavorable.
Pour ce qui concerne ces amendements, je donnerai un avis défavorable, et laisserai M. le ministre d’État compléter mon propos.
Hier, monsieur le ministre d’État a fait un point sur la situation à Mayotte.
Nous avons bien conscience que la situation est douloureuse et dramatique à Mayotte, monsieur Kamardine, et nous avons bien entendu vos appels.
Défavorable.
L’avis de la commission sur ces deux amendements est défavorable.
Il s’applique bel et bien sur notre territoire. Il n’est pas davantage nécessaire de le limiter. Je répète qu’il est l’honneur de la France, avec son fonctionnement et ses conditions d’application en vigueur.Je rappelle que notre texte porte sur un droit d’asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
À entendre les défenses des deux amendements, il me semble, chers collègues, que vous instrumentalisez le droit du sol, que vous vous livrez une sorte de tribune qui vous éloigne des objectifs de notre texte.Il n’est pas nécessaire de rétablir le droit du sol.
Défavorable.
Madame Le Pen, vous avez, me semble-t-il, déposé cet amendement davantage pour vous compter dans les rangs de la droite et de l’extrême droite que pour débattre sérieusement.Je me permets simplement de vous rappeler que c’est à l’honneur de notre pays que d’offrir la perspective de devenir Français à tous les enfants qui sont nés et élevés en France. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous saluons tous ici l’action des compagnons d’Emmaüs ; nous avons eu une longue discussion en commission à ce sujet. La présidente de la commission des lois, en particulier, est très sensible à ces propositions.Toutefois, tous ces amendements peuvent être satisfaits par l’article L. 313-14 du CESEDA, qui dispose qu’une carte de séjour temporaire peut être délivrée à un étranger « dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ». Je vous invite donc à retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
Votre proposition dépasse largement l’objet du projet de loi, puisqu’il s’agit de modifier les règles de l’aide sociale à l’enfance. Cela ressemble fort à un cavalier législatif. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
…un très grand président – que je vais donc me permettre de citer –, de rédiger un rapport sur cette question. Selon lui, « une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière, […] irréalisable et sans intérêt. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)J’ajoute que cela serait contraire à nos engagements internationaux comme à l’article 1er de notre Constitution, qui proclame un principe d’égalité de tous devant la loi. Je conclurai en citant à nouveau le rapport Mazeaud : « L’a…
Brice Hortefeux, ministre de Nicolas Sarkozy, avait demandé à Pierre Mazeaud, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et ancien président du Conseil constitutionnel,…
Établir une politique de quotas est une vieille marotte de la droite et de l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Justement, je demande le retrait de l’amendement no 38 au profit de l’amendement no 734.
Défavorable à tous ces amendements.
Je suggère plutôt à Mme Buffet de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La possibilité du retrait du titre de séjour disparaît si un ou plusieurs enfants sont nés du couple au sein duquel se sont produites des violences, ainsi que lorsque la communauté de vie est rompue à l’initiative de l’étranger en possession d’un titre de séjour, qui s’est montré violent. En d’autres termes, le droit et l’autorité administrative se sont déjà saisis du problème et ont instauré des dispositions suffisamment protectrices. L’amendement est donc satisfait.
Le droit existant semble déjà satisfaire la préoccupation légitime des auteurs de l’amendement.
Il est important de préciser qu’on ne saurait rester sur le territoire français en déposant des demandes en cascade et en se maintenant dans le flou juridique, lequel est source de précarité évidente. Avis défavorable aux amendements de suppression.
Madame Ménard, vous dites souvent que vous êtes attachée au droit d’asile mais vous avez surtout peur des vagues d’immigration. En l’espèce, vous prétendez défendre le droit des femmes victimes de violences ; néanmoins, je vous rappelle que l’article est très protecteur pour les étrangers victimes de violences, de toutes les violences familiales. Vous souhaitez le supprimer. Il semble que votre peur l’immigration l’emporte sur toute autre préoccupation. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Défavorable.