M. Benjamin Griveaux

Pour les mêmes raisons que le rapporteur général, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements, à l’exception des amendements identiques, sous réserve de l’adoption des trois sous-amendements du Gouvernement.

Sous réserve de l’adoption de ces trois sous-amendements, l’avis du Gouvernement sur l’amendement de la commission et l’amendement identique sera favorable.Ils visent à rehausser de seulement sept points, le portant de 18 % à 25 %, le taux de la réduction d’impôts sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME pour les versements qui seront réalisés jusqu’au 31 décembre 2018.Ils tendent également à corriger une légère erreur rédactionnelle qui entraînerait un vide juridique sur le taux à appliquer aux versements réalisés à compter de 2019.Par ailleurs, dans un souci de sécurité ju…

Avis favorable.

L’avis du Gouvernement est défavorable, pour les raisons que vient d’évoquer le rapporteur général.

Le Gouvernement émettra un avis favorable. Dans le cadre de la politique que nous mettons en place pour encourager le tourisme dans notre pays, avec l’objectif ambitieux d’atteindre le chiffre de 100 millions de touristes en 2020, nous serions en effet bien mal inspirés de ne pas soutenir cet amendement.

Retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons. Le phénomène spéculatif qui a frappé le photovoltaïque a conduit à des abus et des fraudes, comme l’a rappelé le rapporteur général. Nous ne pouvons réintroduire les avantages fiscaux dont bénéficiait cette filière sans une étude ou un rapport très circonstanciés sur le sujet.Par ailleurs, les assises des outre-mer offriront peut-être l’occasion de rouvrir la réflexion sur les aides fiscales et leur champ d’application en faveur des outre-mer.

Pour les mêmes raisons que celles que vient d’évoquer le rapporteur général, à cause notamment de l’imprécision de l’amendement et de la question des friches commerciales, l’avis du Gouvernement est défavorable.

Parmi les coûts susceptibles d’être pris en compte dans le calcul de la TEOM, nous pourrions ainsi retrouver non seulement la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets, mais aussi les activités de négoce, de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations. Cela n’irait pas sans poser une première difficulté.Par ailleurs, l’adoption de ces amendements créerait un effet d’aubaine : certaines collectivités pourraient être tentées d’introduire dans le champ des dépenses prises en compte dans le calcul de la taxe des activités qui ne se rapportent pas directeme…

Favorable sur l’amendement no 1619, défavorable sur les autres.

Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements, pour différentes raisons.Tout d’abord, la gestion des déchets recouvre un champ beaucoup plus vaste que celui de la collecte et du traitement.

Il a été défendu.

Je suis favorable aux amendements identiques nos 1504 et 1725.

Oui, madame la présidente.

La rédaction de cet amendement lui donne une portée beaucoup plus large que l’objectif poursuivi. En effet, il ne se limite pas à proroger le seul volet concernant les travaux de réhabilitation et de confortation, mais l’ensemble du dispositif Girardin. Le Gouvernement ne voit pas l’utilité de proroger la période d’application des autres volets de cette réduction d’impôts, dont l’efficience doit être fortement relativisée.Le volet locatif, qui a été mis en extinction anticipée, ne s’applique plus à ce jour, dès lors qu’il ne serait susceptible de concerner que des acquisitions de logements neu…

Avis défavorable. Le prélèvement forfaitaire unique mis en place dans le cadre du présent projet de loi de finances procède déjà au rapprochement de la fiscalité des contrats d’assurance-vie et du droit commun.

Avis défavorable.

Même avis. Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet un peu plus tôt dans la matinée. À nouveau, je m’engage à ce que les contrôles effectués perdent cet aspect parfois kafkaïen.

L’avis du Gouvernement est défavorable. Comme vous le savez, il y a une incompatibilité entre le statut de travailleur indépendant et le caractère de financement conjoint lié au fameux ticket restaurant. Par ailleurs, et vous l’avez dit, madame la députée, il existe déjà un dispositif fiscal qui permet un tel financement, puisque les travailleurs indépendants ont la possibilité de déduire les notes de frais correspondant à leurs repas.

Pour les mêmes raisons, l’avis du Gouvernement est favorable sur l’amendement no 1760. Il est important de soutenir les territoires concernés, notamment le vôtre, monsieur Warsmann. Je propose à M. Cordier de retirer son amendement, puisque celui de M. Warsmann va plus loin encore.

Je confirme que les problèmes ont été réglés. Je vous demande donc, comme le rapporteur général, de bien vouloir retirer l’amendement.

J’ai été élu local. Cet amendement introduit de la concurrence entre deux activités qui génèrent de l’emploi non délocalisable et peu qualifié. Le secteur du commerce est le premier employeur en France de jeunes peu qualifiés de moins de vingt-cinq ans, parce que c’est un des secteurs dans lequel il est possible de réaliser une ascension sociale, en commençant au bas de l’échelle, sans diplôme, et en gravissant les échelons. Je ne comprends pas l’intérêt de cet amendement pour les territoires en termes d’emplois.Enfin, ce n’est pas un abattement qui résoudra les problèmes d’attractivité des ce…

Ce sujet mériterait assurément que nous y passions des heures. Je crains que cela ne soit pas possible aujourd’hui. Je suis très frappé par la croissance du e-commerce, dont les parts de marchés représentant déjà, dans les secteurs où il est le moins représenté, 10 %, et peuvent s’élever jusqu’à 40 %, voire 50 % dans le vestimentaire, la maroquinerie ou l’informatique. Nous serions bien les seuls, en France, à ignorer que le e-commerce représente une concurrence absolue pour le commerce physique, qu’il s’agisse des commerces de centre-ville ou des grandes surfaces installées en périphérie. L’a…

Défavorable.

Pour les mêmes raisons que le rapporteur général, l’avis est défavorable : il faut un peu de temps pour avoir une évaluation la plus efficace possible.

Comme vous, madame la députée, je suis très attaché à la bonne information des parlementaires. L’avis est donc favorable.

Je doute que l’introduction d’une distorsion de fiscalité en fonction des tailles de surfaces commerciales soit une partie de la solution aux difficultés rencontrées par les commerces de centre-ville, qui tiennent au moins autant à des problèmes de connectivité ou de transport, lesquels ne sont pas directement liés à l’activité commerciale. Les plateformes du e-commerce ne sont pas soumises à la TASCOM, ou de façon très marginale. Votre proposition reviendrait à les favoriser.Par ailleurs, je suis toujours sceptique quand un prélèvement fiscal est assis sur une surface plutôt que sur l’activit…

Sagesse.

S’agissant de la TASCOM, la difficulté tient à l’introduction d’une distorsion de concurrence entre les petits commerces et les surfaces commerciales plus importantes. À mon avis, c’est un mauvais combat, car ce n’est pas ce qui réglera le problème de la revitalisation des commerces de centre-ville dans les villes moyennes ou dans les centres-bourgs, sur lequel nous avons commencé à travailler. En effet, vous introduisez une distorsion de concurrence bien pire entre les champions du e-commerce et les commerces de centre-ville ou les surfaces commerciales plus importantes se situant souvent à l…

Même position pour les mêmes raisons.