Séance du 06/12/2022· Logements et dispositif zéro artificialisation nette J’ai bien pris note de toutes les actions menées par le Gouvernement afin qu’il y ait une adéquation entre l’objectif ZAN et la loi SRU. On en est pourtant loin sur le terrain. Dans ma circonscription, des maires vont construire sur des parcs urbains parce qu’ils n’ont pas de friches. Aussi la nécessité, dans le contexte du dérèglement climatique, de ne pas construire dans les espaces verts afin de donner de l’oxygène aux villes, inquiète-t-elle au plus haut point les élus. En effet, j’y insiste, il y a un déséquilibre socio-économique dans certaines communes obligées, pour satisfaire aux obli…
Séance du 06/12/2022· Logements et dispositif zéro artificialisation nette De nombreux élus se sont adressés à moi pour me faire part de leurs inquiétudes face aux difficultés qu’ils rencontrent pour remplir les obligations découlant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il s’agit souvent d’élus de petites communes périurbaines ou plutôt rurales. On sait que 12 à 15 millions de logements seront nécessaires pour faire face à la demande dans les trente ans qui viennent. Aussi les craintes des élus se multiplient-elles face au risque d’être dans l’impossibilité de satisfaire cette demande sans contrevenir à l’objectif ambitieux que la Fr…
Séance du 05/12/2022· Rappel au règlement Après nous avoir insultés !
Séance du 05/12/2022· Présentation· rapporteure pour avis C’est beaucoup trop long, en effet. Notre volonté est d’aller deux fois plus vite. Cela n’implique aucunement de forcer la main, mais de mieux identifier les espaces propices au développement des énergies renouvelables, grâce à différents leviers : une planification territoriale, une priorité donnée aux espaces déjà urbanisés et un meilleur partage de la valeur. C’est en activant l’ensemble de ces leviers que nous parviendrons à favoriser l’acceptabilité des projets, chose indispensable pour les accélérer. Concrètement, nous rendrons possible l’installation d’infrastructures de production d’én…
Séance du 05/12/2022· Présentation· rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire En 1901, Émile Zola publie son dernier roman, Travail, œuvre d’anticipation dans laquelle une cité utopique se préparait au temps « où le charbon s’épuiserait au fond des mines » : comment assurerait-on alors « le torrent d’électricité devenu indispensable à l’existence » ? Sous les traits d’un inventeur, l’auteur s’est lancé dans une quête qui l’a conduit à se tourner vers le ciel pour s’adresser directement au « soleil secourable » : « De la sorte », écrit-il, « il y aurait sans cesse là une source de force illimitée, dont on disposerait à sa guise. » Le soleil lui apparaît comme la seule én…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale À l’heure où les victimes se retrouvent dans des situations d’urgence extrêmement difficiles, avons-nous la certitude qu’il s’agisse de la meilleure solution ? Nous en doutons, car elle conduirait à un éloignement géographique de la juridiction et des magistrats spécialisés et elle compliquerait la circulation des informations.Certes, vous avez déposé des amendements pour tenter de corriger votre dispositif inopérant et contre-productif, mais notre groupe a la conviction qu’il faut continuer le travail.Face à une accélération de la libération de la parole et surtout face à l’amélioration de l’…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Le ministère de l’intérieur a publié un panorama inédit des violences en France à la suite d’une enquête conduite en 2021. Celle-ci se concentre d’abord sur les violences subies pendant l’enfance. La secrétaire d’État chargée de l’enfance rappelait cet été qu’un enfant meurt tous les cinq jours au sein de son environnement familial dans des conditions violentes. L’enquête aborde aussi les violences au sein d’un couple et les violences commises par une autre personne que le partenaire. Près d’une femme sur quatre a subi des violences dans la sphère conjugale, et 102 femmes ont été tuées depuis …
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure pour avis En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l’inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l’administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l’avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable.Dans la continuité du plan de rela…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission Écologie, développement et mobilité durables. Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113, Paysages, eau et biodiversité, et 159, Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l’ensemble de la mission, d’une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %.Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climati…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) C’est bien l’esprit de M. Caron !
Séance du 06/10/2022· Vote sur l’ensemble· rapporteure Mes chers collègues, je salue la solidarité dont a fait preuve chaque groupe politique. Ce que nous défendons ce soir, c’est l’intérêt de l’enfant et le pouvoir d’achat des foyers modestes et des familles monoparentales des classes moyennes.Nous pouvons être fiers de nous. En tout cas, je suis fière de moi. Je sais d’où je viens. Et les femmes mais aussi les hommes qui se heurtent aux difficultés que nous connaissons peuvent aussi être fiers du vote de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)
Séance du 06/10/2022· Après l’article 2· rapporteure Défavorable.
Séance du 06/10/2022· Article 2· rapporteure Avis défavorable. Nous pourrons revenir sur cette question à l’occasion d’amendements déposés dans le cadre du projet de loi de finances.
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteure Défavorable.
Séance du 06/10/2022· Présentation· rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le temps nous étant désormais compté, je m’effacerai au profit d’une cause bien plus grande qu’un long discours, celle de l’intérêt de l’enfant. Je vous invite à faire de même et à soutenir unanimement cette proposition de loi. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)