M. Stanislas Guerini

Madame de La Raudière, je suis un peu surpris par votre intervention. Vous prétendez que vos collègues sont assoupis. N’auriez-vous pas eu vous-même un moment d’absence, sinon d’assoupissement, lors de l’examen de la loi ESSOC ?Dans ce texte, nous avons précisément créé un dispositif de médiation. La loi a en effet généralisé dans toutes les URSSAF celui qui avait été expérimenté dans les URSSAF d’Île-de-France, afin d’introduire une étape supplémentaire après la commission de recours amiable. On facilite ainsi le dialogue entre les entreprises et les URSSAF, ce qui satisfait les six amendemen…

Je félicite tout d’abord M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission spéciale pour ce très bel amendement qui, vous l’avez souligné, provient du terrain.Preuve de la cohérence de l’action que notre majorité essaye de mener, le dispositif sera très complémentaire d’une mesure adoptée dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance et qui visait à confier à titre expérimental une nouvelle mission au médiateur des entreprises. Les entreprises ayant parfois du mal à dialoguer avec les administrations, il s’agissait de donner au médiateur, chargé de la médiatio…

Non, je ne crois pas que les entreprises et les salariés français puissent attendre. Alors, puisque vous êtes prêts, puisque nous le sommes, place au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Comme nous sommes une majorité bienveillante, soucieuse du bien-être moral et mental de nos oppositions, nous ne voterons évidemment pas cette motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)En réalité, je crois que vous êtes prêts à débattre avec nous de la place que nous souhaitons réserver aux entreprises dans notre société. Vous êtes prêts, car vous aviez déposé une proposition de loi intitulée « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ». Vous aviez regretté que nous repoussions à plus tard la discussion de vos propositions. Et, alors que le chapitre III du projet de lo…

D’ailleurs, je constate que vous n’êtes pas très mobilisés pour la défendre.

Chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, au fond, je crois que vous seriez vous-mêmes un peu déçus si nous votions la motion de renvoi en commission...

Très juste !

C’est un amendement rédactionnel.

Avis défavorable. Au Sénat, le rapporteur du texte s’est d’abord opposé à l’amendement, avant de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Sur le fond, il présente plusieurs difficultés. Tout d’abord, il donnerait un statut définitif à des établissements faisant l’objet d’une expérimentation. Les dispositions proposées seraient donc assez difficiles à mettre en œuvre.En outre, les critères d’éligibilité au statut de grand établissement sont de deux ordres. Il s’agit soit d’établissements présentant des spécificités liées à leur histoire, tels que le Collège de France, soit d’établissem…

C’est un amendement rédactionnel.

Cependant, vous l’avez bien compris : le droit à l’erreur n’exonère pas des redressements. En guise de redressement, j’émets un avis défavorable sur la motion de rejet préalable, bien qu’il ne m’appartienne pas d’émettre un avis sur la motion.Le droit à l’erreur n’exonère pas non plus des pénalités de retard. Ces pénalités, je laisserai les Français vous les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Monsieur Bernalicis, étant donné que je vous apprécie et que je sais que, parfois, vos mots dépassent votre pensée, je mettrai votre motion de rejet préalable sur le compte du droit à l’erreur et je ne vous appliquerai pas de pénalités. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Puisque nous en sommes à Jaurès, permettez-moi de le citer à mon tour. Je dirai à son propos que « Nous en avons pris la flamme, vous n’en avez gardé que la cendre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Pour ce faire, la bonne exécution de cette loi doit devenir notre obsession. C’est pourquoi nous mettrons toute notre énergie, en y associant l’ensemble des groupes politiques qui accepteront de participer à nos travaux, à faire fonctionner le Conseil de la réforme, dont nous avons parlé tout à l’heure encore avec le bureau de la commission spéciale. Il suivra, de façon très concrète, la mise en œuvre du texte : les décrets, les ordonnances et le lancement des expérimentations. Dans la phase suivante, il se concentrera sur le changement culturel que nous devons apporter dans nos administration…

…qui doit résoudre un cas complexe, incertain. Hier, il devait attendre la décision d’un tribunal administratif. Demain, grâce à ce texte, il pourra proposer à l’usager une solution de transaction, concertée, négociée.Pensons à cette mère de famille qui pourra, en prenant un rendez-vous unique à sa caisse d’allocations familiales, le rendez-vous des droits, traiter non seulement les questions d’allocations familiales, mais aussi celles ayant trait à sa santé, à son emploi. Grâce au principe du référent unique que vous avez adopté, elle sera aiguillée au sein de ces administrations.Tous ces cha…

Mais oui, cher collègue : nous assumons de libérer les énergies.Pensons à cet agent du service public – je suis convaincu que vous y pensez chaque jour, monsieur Bernalicis –,…

Je pense à cet entrepreneur qui voudrait lancer une activité de transport innovante sur la Seine. Hier, il se heurtait à une très forte incertitude législative. Demain, grâce au certificat d’information que nous avons voulu adopter, il pourra sécuriser le lancement de son activité, ce qui nous permettra de démultiplier et de libérer les énergies dans ce pays.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, nous sommes nombreux ce soir – quoique pas autant que pour examiner une motion de censure (Sourires) – pour achever le travail législatif commencé il y a quelques mois. Nous arrivons au bout du processus et nous avons la mission de guider le bateau à bon port ce soir.Nous repartirons du texte tel qu’il a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et nous déciderons d’adopter ou non les quelques amendements retenus en nouvelle lecture au Sénat. Il n’y en a, du reste, que trois. Je v…

Rédactionnel.

Rédactionnel.

Rédactionnel.

Défavorable, pour les raisons précédemment exposées.

Très bien !

…pourquoi ne saurions-nous pas reconnaître ce qui avait été reconnu à travers la loi de 1905, c’est-à-dire la spécificité des associations cultuelles, notamment par rapport aux associations régies par la loi de 1901 ? Avis défavorable donc à l’amendement.(Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)

…que, pour certaines d’entre elles, je ne partage pas. Mais si nous savons reconnaître la spécificité des partis politiques, des syndicats ou des associations d’élus,…

Il s’agit pourtant, cher collègue, de l’autorité qui est concernée au premier chef par cette mesure !Je ne soutiens pas qu’il n’existe pas de relations entre les représentants des cultes et les parlementaires ou les ministères. Certes, les cultes cherchent parfois à faire valoir des positions, des idées,…

Nous donnerions à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique un pouvoir de contrôle sur place, un pouvoir équivalent à celui d’une police d’investigation. J’appelle donc l’Assemblée à maintenir l’équilibre de la loi de 1905.J’ajoute que ni la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ni l’Observatoire de la laïcité, dont j’ai consulté le président, M. Jean-Louis Bianco, n’ont émis de réserve sur la disposition que nous nous apprêtons à adopter.

Dans son article 2, celle-ci énonce clairement que l’État ne reconnaît aucun culte. Si nous inscrivions des associations cultuelles sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous ne serions donc pas en conformité avec cet article.

D’autre part, monsieur Bricout, nous ne faisons sortir personne de la liste des représentants d’intérêts, vu que personne n’y est encore entré, étant donné que cette disposition de la loi Sapin 2 n’entrera en application qu’au 1er juillet 2018.De façon plus générale, il n’y a pas, dans l’hémicycle, d’un côté les défenseurs de la laïcité, de l’autre ses détracteurs. Il faut que nous réaffirmions tous ici que la laïcité est le joyau de notre République et que la loi de 1905 est la meilleure protection dont nous pouvons bénéficier en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaR…

L’avis de la commission sur cet amendement est défavorable. Je voudrais en profiter pour donner un avis global sur la question.Je ne reprendrai pas l’intégralité des arguments formulés par les uns et par les autres, notamment par le ministre. Je ne rappellerai pas l’équilibre politique auquel nous avions abouti en première lecture, puisque je vous rappelle que nous avions adopté cet article. Je ne reviendrai pas sur le fait que ce que je vous propose d’adopter ce soir est conforme à l’engagement de deux Présidents de la République et de trois Premiers ministres. Je voudrais simplement préciser…