Mme Émilie Bonnivard

Et Quatennens, alors ?

C’est le monde à l’envers !

Arrêtez, ça ne sert à rien !

C’est bon, la vidéo est faite !

Un peu comme le Conseil constitutionnel, en fait !

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la rapporteure Michèle Tabarot, empêchée en raison d’un léger souci de santé. Je suis heureuse de la remplacer pour vous présenter aujourd’hui cette proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants.Je veux saluer l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de cette semaine de l’Assemblée, parmi les initiatives transpartisanes. C’est important parce qu’il porte sur des sujets qui touchent le quotidien de nos concitoyens. Il parl…

Sagesse.

Il s’agit d’un amendement de simplification rédactionnelle qui a reçu un avis favorable de la commission.

Défavorable, car il est satisfait par l’amendement que nous venons d’adopter.

Il complète une demande de rapport déjà votée en commission. Il vise à obtenir « des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires ». C’est un sujet majeur car il convient de réduire le plus possible le reste à charge des familles. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Défavorable.

Avis défavorable, même si je remercie M. Walter d’avoir mis en avant ce sujet en commission : cela nous a permis d’avancer. L’accompagnement des AESH est en effet une question importante.La solution que vous proposez n’est pas idéale – nous en avons discuté. En effet, le principe du repos compensateur risque de laisser les élèves en situation de handicap sans accompagnement en classe, ce qui n’est pas souhaitable. La commission a adopté l’amendement que je soutenais visant à demander au Gouvernement un rapport qui formulera des propositions afin que les AESH puissent être rémunérés dans le cad…

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’objectif est de répondre à la question posée par les écoles maternelles dont les enseignants sont exclus de fait d’une indemnisation dès lors qu’ils partent en voyage scolaire de moins de trois nuitées.Certes, il est vrai que leur attribuer une part de pacte à 1 250 euros pour une nuitée instaurerait un déséquilibre avec les enseignants qui partent en voyage scolaire pour plusieurs nuitées.Cet amendement tend donc à créer une indemnité spécifique pour les voyages d’une nuitée organisés par les enseignants en maternelle.

Il est retiré.

En effet.

Cet amendement de clarification supprime la référence à un texte réglementaire d’application. En effet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrer directement en vigueur.

Il vise à passer de trois à deux nuitées le seuil prévu pour que les enseignants bénéficient de la rémunération prévue dans le pacte. Il est le fruit d’échanges nourris, en particulier avec les syndicats enseignants, depuis l’examen de la proposition de loi en commission. Je me réjouis que cette dernière ait pu l’adopter.L’amendement no 44 prévoit la rémunération correspondant à une brique de pacte pour des séjours de deux nuitées au moins. Nous voulions en effet trouver un compromis pour que la proposition de loi puisse être adoptée.

Très bien !

Mon objectif est que cette indemnité soit instituée rapidement.En outre, vous proposez d’attribuer une prime dont nous ne maîtriserions pas le montant, en prétendant que les enseignants seraient plus contents ainsi, tandis que nous prévoyons le versement de 1 250 euros pour deux nuitées : cela me paraît préférable.

Avis défavorable.Mon objectif n’est pas idéologique mais pragmatique. Je l’ai dit à plusieurs reprises, si j’ai souhaité travailler sur cette proposition de loi avec les syndicats enseignants, c’est tout simplement pour corriger une injustice : actuellement, les enseignants ne perçoivent pas d’indemnité pour organiser des classes de découverte alors que, à mon avis, cela devrait être le cas.

S’ils ont une prime de 150 euros, ils seront plus contents qu’avec 1 250 euros ?

L’amendement no 10 vise à prendre en considération la situation sociale des établissements pour attribuer les aides du fonds.La commission y est favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement de clarification no 42 qui vise à ne tenir compte que de la situation « sociale des écoles », notamment grâce aux indices de position sociale. Ce sera plus simple et cela rendra cette disposition opérante.

La gauche qui donne des leçons aux collectivités alors qu’elle a baissé la dotation globale de fonctionnement… On aura tout vu !

Par principe, j’estime important d’embarquer tous les acteurs lorsqu’on élabore une loi. Je souhaite donc impliquer toutes les collectivités, et je suis sûre qu’elles nous soutiendront à fond !

Je suis conseillère régionale et j’ai été adjointe au maire d’une toute petite commune. En matière de respect des collectivités locales, la gauche n’a aucune leçon à nous donner, étant donné ce qu’elle nous a fait vivre en votant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR.)

Je veux bien que nous parlions de grands principes, mais il peut suffire ici de 1 euro, qui peut être versé soit par une commune, soit par un département, soit par un EPCI, soit par une région. Ce n’est pas mettre le couteau sous la gorge des collectivités locales !

Oui, il ne faut pas que les collectivités se désengagent !

Je réfléchis comme je veux !

Il vise à conditionner, pour ainsi dire, le bénéfice des aides du fonds national à l’existence d’une aide financière, destinée aux voyages scolaires, accordée à l’école par une collectivité territoriale ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Cette complémentarité des aides aurait deux vertus. D’une part, elle permettrait de soutenir les collectivités et les EPCI qui réalisent déjà un effort financier pour favoriser l’organisation des voyages scolaires. D’autre part, elle pourrait inciter les collectivités qui n’y contribuent pas encore à instaurer un tel financemen…