Mme Émilie Bonnivard

Ces territoires aimeraient parfois avoir quelque chose en retour. Certes, il y a quelque temps, un très bon amendement du député Joël Giraud a permis de bonifier la DGF pour les petites et les moyennes communes, mais, aujourd’hui, je m’attends – je ne l’espère évidemment pas – à une saison hivernale catastrophique. Déjà, les acteurs du BTP et plus largement, les acteurs économiques des territoires touristiques nous alertent : ils vont au-devant de difficultés au cours des prochaines années, car les investissements ne pourront pas être effectués à cause de la crise. Le secteur touristique n’est…

Non ! Ce préjugé nous amène à travestir la réalité et à considérer que certains territoires devraient systématiquement être contributeurs à l’effort national, et jamais bénéficiaires, alors qu’ils concourent à la richesse nationale, aux recettes de l’État et à la solidarité nationale.

J’entends vos propos, mais ceux du rapporteur spécial illustrent un préjugé encore présent dans toutes les têtes : les communes touristiques seraient riches.

Cet amendement demande, pour le début de l’année prochaine, la réalisation d’un rapport permettant aux départements d’estimer la baisse du produit de la cotisation sur la CVAE liée à la crise du covid. Ce rapport leur permettra d’anticiper la réactivation du mécanisme de garantie qui est couvert par la péréquation horizontale et de définir l’enveloppe nécessaire en vue d’intégrer une disposition ad hoc dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Nous soutiendrons également cet amendement, dans un esprit de réactivité et de proximité. Les territoires et les préfets ont besoin de cette réactivité. Très honnêtement, je ne comprends pas la valeur ajoutée d’un échelon supplémentaire de décision dans l’arbitrage et l’attribution ; en éloignant un peu plus les décisionnaires locaux et les préfets, il les prive de la réactivité nécessaire, tout en nuisant au couple maire-préfet, auquel le Gouvernement est pourtant attaché.Par ailleurs, j’apporterai une infime nuance concernant le pouvoir des commissions d’élus sur les dossiers éligibles à la …

Vous verrez quand vous serez dans l’opposition, vous vous souviendrez de ces moments ! C’est ça la démocratie, un jour on se retrouve dans l’opposition !

C’est hallucinant !

Pendant les périodes d’activité partielle liées au confinement, les salariés ont continué d’acquérir des droits à congés payés. Pour les entreprises, notamment dans le secteur du tourisme, cette charge correspond à 10 % des salaires que les salariés auraient perçus s’ils n’avaient pas été placés en chômage partiel. Ce sont plusieurs milliards d’euros qui pèsent sur ces entreprises. J’appelle donc votre attention sur cette véritable inquiétude des représentants du secteur du tourisme, de la restauration et de l’hôtellerie.

Il est défendu. Je laisse notre collègue Boyer, au moment où elle présentera son amendement no 534, s’exprimer sur un sujet sur lequel elle a beaucoup travaillé.

Issu des préconisations de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie – UMIH –, principal syndicat représentant les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et patrons des établissements de nuit, le présent amendement vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la recapitalisation des acteurs de l’assurance, créée en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.Le constat que dressent les acteurs du secteur de l’hôtellerie-restauration, très touché par la crise, est celui d’une perte d’exploitation consolidée se situant entre 7,3 et 9,3 milliards d’euros en fon…

Il s’agit de prolonger la possibilité du recours au Fonds de solidarité pour le secteur du tourisme en début d’année prochaine.Dans les stations de ski notamment sont employés de nombreux travailleurs indépendants, moniteurs de ski ou accompagnateurs qui, de même que les magasins de sport, réalisent 80 % de leur chiffre d’affaires et de leur revenu annuel sur les quatre premiers mois de l’année. Il faut les accompagner dans cette période car, quoi qu’il arrive, la saison que nous espérons sauver, ne pourra se dérouler normalement dans la mesure où nous n’aurons ni toute la clientèle étrangère …

Même si M. le ministre délégué a déjà apporté une réponse tout à l’heure, je rappelle qu’il sera très important qu’en décembre, nous disposions d’une meilleure visibilité sur l’accompagnement prévu en matière d’activité partielle durant les mois de janvier, février et mars pour le secteur du tourisme.

Il vise à créer un fonds de concours destiné à couvrir les loyers de commerçants, d’artisans et plus généralement d’entreprises qui subissent ce deuxième confinement – le président Woerth a eu l’occasion d’aborder ce sujet.Vous avez jusqu’à présent fait le choix de l’incitation fiscale, avec l’instauration d’un crédit d’impôt. Or si cette mesure a été positive lors du premier confinement, constituant même un très bon message, j’ai l’absolue conviction qu’elle ne suffira pas lors du deuxième, car certains secteurs d’activité, à l’instar bien sûr du tourisme, et certains territoires sous tension…

Sur ces cas, nous devrons adopter une approche locale et très souple.Comme ma collègue, je peux citer un exemple, celui d’un jeune viticulteur qui a commencé son activité il y a un an. Il a engagé des dépenses et des charges, et exploité sa vigne pendant un an. Il n’aura de production et de chiffre d’affaires que cette année, ce qui fait qu’il n’est pas éligible au fonds de solidarité.Nous devons être à l’écoute de ces cas très particuliers qui se présentent dans les territoires, pour lesquels nous devons trouver une solution.

Je souhaite interroger le ministre délégué sur la prorogation des mesures annoncées dans le présent PLFR pour les acteurs du tourisme des territoires de montagne – je pense évidemment aux Alpes, aux Pyrénées, au Jura, aux Vosges. Nous sommes à la veille de la saison de ski qui fait travailler des dizaines de milliers de saisonniers venant de tous vos territoires : mon département en accueille chaque année quelque 40 000. Nous ne savons pas ce qu’il en sera en janvier, février ou mars de la prorogation du fonds de solidarité tel que vous le présentez et que nous approuvons, de la prolongation d…

En vue de stimuler la relance économique et de favoriser l’activité du BTP, l’amendement vise à baisser le taux de TVA pour tous les travaux d’amélioration et d’entretien des bâtiments. J’insiste sur le fait qu’il sera très difficile de faire redémarrer ce secteur par la commande publique dans les mois à venir. M. Carrez a souligné que les collectivités manquaient totalement de visibilité sur leur capacité d’investissement. Hier, j’étais en réunion avec des élus d’une commune de ma circonscription, qui ont spontanément appelé mon attention sur ce point.L’augmentation des montants de la DSIL, d…

On vous fait confiance, à vous.

Merci !

Ces propos étaient totalement inadaptés !

Il faut écouter, on a dit qu’on votait pour !

C’est une blague ?

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il est important, en cette période de crise, que nous fassions tous preuve d’un grand sens des priorités et que nous assumions nos responsabilités. Ce constat n’enlève rien à l’exigence totale que nous devons avoir à l’égard du Gouvernement et des mesures qu’il propose pour sauver nos entreprises et nos emplois, mais également pour lutter contre la précarité. Depuis le début de la crise, les députés du groupe Les Républicains ont toujours fait preuve de responsabilité et ont systématiquement été force de proposition pour sauver notre économie. Nous continuerons de le faire dans ce quatrième pr…

On va passer à 10 000 euros !

Pour être honnête, je ne suis pas sûre qu’il prenne en compte les remarques formulées par le rapporteur général en commission des finances.Je souhaite toutefois, à la suite de ma collègue Christine Dalloz, appeler votre attention sur les productions IGP et AOP.Dans les territoires de montagne, une grande incertitude règne concernant la saison d’hiver. Or durant celle-ci, la fréquentation touristique offre des débouchés absolument essentiels à ces productions.Les producteurs concernés connaîtront donc des difficultés pour écouler ces fromages de qualité. Aussi, il importe de les accompagner fis…

Vous demandez beaucoup l’unité nationale ; nous l’acceptons, et nous voterons le PLFR, mais il est important que cela aille dans les deux sens, notamment quand nous présentons des amendements de bon sens qui visent à compléter les dispositifs que vous avez préparés. Nos amendements sont pertinents et il est de notre rôle collectif de les présenter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

C’est le même que le précédent ; il est défendu.Je souhaite revenir sur le fait que les députés Les Républicains ont proposé, dès le premier PLFR, un crédit d’impôt sur les loyers ; il a été refusé une fois, puis deux, avant d’être accepté. La même chose s’est passée avec les exonérations de charge. Notre rôle de parlementaires est aussi de nourrir le travail actuellement mené pour aider à sauver notre économie, et l’histoire a montré qu’en revenant deux fois devant vous avec ces propositions, nous avons finir par obtenir des avancées dans l’intérêt général.

La faute à qui ?

C’est normal !

C’est incroyable ! Aucun amendement de l’opposition n’a été adopté !