Séance du 13/10/2021· Après l’article 4 (suite)
Nous ne parlons pas de la même chose !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous ne parlons pas de la même chose !
Tel est bien le problème : le plan Avenir montagnes prévoit des aides pour aménager des sentiers de randonnées ou favoriser la diversification touristique, mais rien pour le moteur de l’économie touristique de la montagne que sont les remontées mécaniques ! L’activité ski, qui engendre la majorité de l’activité économique de nos stations, est exclue de ce plan, qu’il s’agisse des remontées mécaniques ou de l’enneigement. (Mme Cendra Motin proteste.)
Il s’agit également de favoriser le secteur de l’économie circulaire grâce à une extension du dispositif de suramortissement. Monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu ce que vous avez dit sur le plan de relance et les aides directes. Je suis élue d’un territoire dans lequel, en effet, de telles aides ont été apportées pour favoriser la relance industrielle.Mais je le répète : dans le cadre du plan de relance, aucune aide n’est prévue pour stimuler l’investissement ou accélérer la transition écologique dans les parcs de remontées mécaniques.
Pas pour les départements !
Il est important et vise à réactiver une mesure que l’ancien ministre de l’économie, Emmanuel Macron, avait prise pour favoriser l’investissement économique dans les entreprises. Il propose de créer un dispositif de suramortissement dans les domaines skiables de façon à faciliter la modernisation des remontées mécaniques. Celles-ci ont été fermées tout un hiver ; en raison de cette année perdue, il faudra attendre deux à trois années pour que les investissements reprennent. En effet, l’application des plans d’investissements sur les domaines skiables – généralement en délégation de service pub…
Il est vrai que la mesure dont il est question a eu un impact lourd sur des retraités modestes. Notre collègue Le Fur l’a très bien dit : il faut savoir faire preuve d’humilité, notamment parce que les revenus des retraités ont évolué défavorablement ces dernières années, du fait de plusieurs mesures prises par la majorité. Je pense en particulier à l’augmentation de la CSG sur les retraites et à la décorrélation des pensions par rapport à l’inflation. L’amendement vise d’une certaine manière à alléger le poids que vous avez fait porter aux retraités ; pour notre part, nous n’avons aucun probl…
Bravo !
Il est indispensable que nous avancions sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’AGEFIPH ne couvre pas l’intégralité du coût des adaptations de leur outil de travail. Les entrepreneurs handicapés doivent donc assumer des charges supplémentaires par rapport aux autres entrepreneurs.
Quelles réponses apportez-vous à ces questions ? La fin de l’année approche et cet agriculteur sera bientôt privé de toute solution. Je me suis battue pour obtenir des fonds de la Fondation Groupama et un financement des collectivités territoriales – et je ne vous parle pas des aides de minimis agricoles : la complexité du dispositif est tout simplement stupéfiante !J’aimerais que le Gouvernement s’engage à travailler sur la situation des entrepreneurs handicapés.
Mais alors, que dois-je répondre à Mathieu Deymonaz ? Comment notre pays va-t-il l’aider à poursuivre son activité ?
L’objectif de cet amendement est d’exonérer les entrepreneurs handicapés qui bénéficient de dons de la part de fondations des impôts ou des cotisations sur ces dons. L’agriculteur dont je vous parle est déprimé de constater que la société ne le soutient pas dans sa volonté de travailler !
Cet amendement très important vise à exonérer de cotisations et d’impôts les dons des fondations aux entrepreneurs handicapés.Un agriculteur tétraplégique de ma circonscription – homme absolument exceptionnel – a, depuis sa naissance, toujours manifesté la volonté de s’en sortir. Il effectue aujourd’hui des travaux agricoles ; pour ce faire, il a dû investir 300 000 euros dans un tracteur : 150 000 euros pour le tracteur et 150 000 euros pour les adaptations du véhicule à son handicap.Évidemment, l’Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEF…
Une transmission d’entreprise réussie, c’est en effet une transmission préparée. Malheureusement, les chefs de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises n’ont pas suffisamment le temps ni la possibilité de la préparer. Il importe par conséquent que nous les y encouragions en leur permettant de déduire de l’impôt sur le revenu les frais d’étude et de diagnostic. Il s’agit de leur faire prendre conscience que la transmission peut être accompagnée, donc réussie.
Mais c’est vous qui avez mis la défiscalisation en place en 2015 !
Il est identique à celui de Mme Louwagie. Je précise que l’exonération serait limitée à cinq ans. L’objectif est de lutter avec l’un des outils dont nous disposons pour encourager les praticiens hospitaliers à venir dans les hôpitaux de proximité des territoires ruraux. La question des anesthésistes a été soulevée lors des deux dernières séances de questions au Gouvernement. Leur manque est au centre des difficultés que rencontrent les hôpitaux de proximité, en particulier dans les maternités. La vallée de la Maurienne, qui fait 120 kilomètres de long, ne fait pas exception : certains services…
Il vise à alléger davantage les contraintes fiscales pesant sur les heures supplémentaires, qui sont un bel outil d’encouragement et de valorisation du travail et permettent de procurer des revenus plus importants. C’est également un outil qu’il est essentiel d’instaurer dès maintenant, car au cours de la crise que nous avons vécue, les salariés ont bénéficié durant de longs mois de l’assurance chômage, qui était nécessaire mais dont le coût a été très élevé.Jusqu’à la fin du mois d’août, les dépenses de l’assurance chômage dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration sont restées t…
Très bien !
Voilà !
Et pour les sages-femmes libérales ?
Eh oui !
Et sinon, quand est-ce qu’on passe à l’acte ?
Il y a cinq ans, ça n’a pas trop marché !
Très bien !
Vous rejetez tous nos amendements !
Non ! C’est trop facile !
Bravo !
Mais oui !
On a compris !
Vous l’avez déjà dit !