Mme Émilie Bonnivard

Ces dernières, affaiblies, ne se relèveront que difficilement d’une nouvelle saison à l’arrêt ou au ralenti.La question qui se pose est la suivante : le projet de loi de finances pour 2021 que nous examinons prévoit-il les mesures d’accompagnement économique d’urgence propres à garantir un deuxième sauvetage des entreprises du tourisme ? Malheureusement, la réponse est non – en tout cas, pas en l’état. Si le Gouvernement a fait preuve de réactivité dans sa politique d’accompagnement des entreprises en prenant des mesures d’urgence à travers les trois projets de loi de finances rectificatives –…

Dans la période que nous vivons, j’ai d’abord une pensée profonde pour les victimes de l’acte terroriste barbare qui a mis fin à la vie de trois innocents ce matin à Nice. Notre affliction collective ne suffit plus. Je souhaite de tout cœur que le Gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens sur tout le territoire national. C’est malheureusement dans ce contexte, auquel s’ajoutent les annonces de reconfinement, qu’il nous appartient de commenter et d’évaluer le projet de budget pour 2021. Bien que cela puisse sembler dérisoire au regard de la s…

C’est leur avenir qui est en jeu, celui des capacités d’accueil de nos enfants partout en France. Ils ne survivront pas à une saison blanche de plus sans activité si nous ne trouvons pas un moyen de les accompagner.

Il vise à proroger l’année prochaine le dispositif « vacances apprenantes », qui a permis à nos centres de vacances de maintenir cet été une activité minimale et de répondre aux besoins de nos élèves, sortis de plusieurs mois de confinement. La situation des centres de vacances, qui accueillent des classes de découverte, des classes de neige ou des classes vertes suscite une véritable inquiétude : toutes les réservations ayant été annulées, ces structures de l’économie sociale et solidaire se retrouvent en grande difficulté.

Ce n’est pas vrai !

Il a épuisé son temps de parole !

Monsieur le ministre, je vous remercie de l’attention que vous portez au sujet que j’ai soulevé. Je retire mon sous-amendement si vous vous engagez à organiser une réunion avec l’UNAT – Union nationale des associations de tourisme et de plein air – et les représentants des centres de vacances pour travailler à l’élaboration d’un dispositif adapté au secteur.Les entreprises du secteur évoluent dans le champ de l’économie sociale et solidaire, dont le but est non lucratif. Les structures ne se remettraient pas d’une nouvelle année blanche, ce qui serait dramatique pour le développement des enfan…

L’amendement du Gouvernement vise à supprimer les charges sociales pour les entreprises du tourisme dans les territoires concernés par les restrictions. L’objectif de mon sous-amendement est d’étendre l’exonération à toutes les entreprises du tourisme dans le pays.Prenons l’exemple des centres de vacances : là où il n’y a pas de mesures de restriction, les académies interdisent tout de même les séjours dans ces centres. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports supprime de fait la clientèle des centres de vacances, qui ont perdu près de 70 % de leur fréquentation et q…

Que des mots !

Ce n’était pas la question !

Eh oui !

C’est donc bien qu’il n’en avait pas bénéficié jusqu’alors ?

Paroles, paroles !

Nous ne polémiquons pas, nous voulons des actes !

Ce n’est pas ce qu’on attend !

Très bien !

Mais arrêtez !

Il s’agit également d’un amendement soutenu par l’UMIH. Le Gouvernement nous a annoncé des mesures en faveur du secteur touristique, mais il semble essentiel de réduire au maximum les charges qui pèsent sur ce secteur et qui ne dépendent que de l’État. Vous avez dit « non » à notre proposition de baisse de la TVA – ce qui se traduira par une augmentation potentielle des recettes ; dites « oui » à une exonération de 50 % de la CAP, la contribution à l’audiovisuel public, qui constitue une charge lourde, en particulier pour les hôtels.

Mais on a été tout aussi enthousiastes !

Très bien !

Le principal fonds dédié à la politique nationale de prévention des risques naturels est le fonds Barnier, qui n’a cessé de voir s’élargir son champ d’application au cours des dernières années. Créé en 1995, il vise à financer et à accompagner, dans l’urgence, les collectivités locales dans la prise en charge des travaux de reconstruction après une catastrophe naturelle. L’actualité nous montre évidemment à quel point il est important de consolider ce fonds dont les dépenses constatées en 2016, 2017 et 2018 se situaient dans une fourchette comprise entre 174 et 179 millions d’euros.Le présent …

Je terminerai en soulignant la grande hétérogénéité des critères et des niveaux d’intervention entre les différentes agences de l’eau sur le territoire national. Bien sûr, les problèmes liés aux bassins et aux questions agricoles sont différents. Mais on manque de visibilité, au niveau national, sur les critères d’investissement des agences. Il existe ainsi par exemple entre deux agences, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse, pour la seule région Auvergne-Rhône-Alpes, des différences considérables d’investissement et d’accompagnement des collectivités et des agriculteurs. Nous devrons no…

Les agences ont tout de même subi l’effet du plafond mordant pendant des années, alors qu’elles avaient besoin d’investir, ce qui a conduit à un ralentissement réel des investissements sur les réseaux. Cela démontre qu’elles ont effectivement besoin de ressources complémentaires. J’ajoute que les dépenses en faveur de la biodiversité n’étaient auparavant pas incluses dans le budget des agences de l’eau et ne faisaient pas l’objet d’investissements de leur part.

J’interviens chaque année sur le sujet : cet amendement vise en effet à supprimer le plafond mordant qui permet à l’État de ponctionner les recettes des agences de l’eau.Avant, l’eau payait l’eau ; désormais, elle paie l’eau, l’assainissement, la biodiversité et le budget de l’État. Ces défauts de financement des agences de l’eau diminuent leur capacité à réaliser, dans nos territoires, des travaux sur les réseaux de distribution d’eau et sur les dispositifs d’assainissement collectif, qui doivent être mis aux normes. Ils ne leur laissent pas les moyens de faire les réparations nécessaires pou…

Ouf ! Nous voilà rassurés !

Les communes doivent effectivement pouvoir financer elles-mêmes leurs projets à hauteur d’au moins 20 % mais voilà des années que je n’ai pas vu de projets communaux bénéficier de 80 % de financement public, monsieur le ministre délégué. Ce sera déjà très bien si les gros projets de nos territoires bénéficient d’un tel niveau de financement public ! Quoi qu’il en soit, il restera 20 % pour le financement desquels les communes devront être accompagnées. Je salue donc votre proposition de les autoriser à déroger à la règle des 20 % mais je crains que l’augmentation du décile ne nous permette pas…

Tout à fait !

Nous avons besoin d’un système plus simple et d’une véritable compensation des pertes de recettes par rapport à 2019 et non par rapport à la moyenne des trois dernières années.

L’objectif est en effet que les collectivités puissent participer activement au plan de relance. Pour cela il est important qu’elles bénéficient d’une compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise sanitaire et que celles-ci soient calculées par rapport aux recettes perçues en 2019. En effet, la moyenne des trois dernières années retenue par la troisième loi de finances rectificative ne leur est pas favorable.Par ailleurs, le PLRF 3 ne comptabilise pas les pertes de recettes tarifaires des collectivités et les montants obtenus à partir du différentiel entre le montant en 2020 et ce…

Très bien !