M. Patrice Anato

Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, alors que la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de covid a creusé les inégalités sur tout le territoire de la République, et alors que nombre de nos concitoyens sont encore confrontés à des difficultés et s’inquiètent du maintien de leur pouvoir d’achat, l’augmentation des tarifs de l’énergie apparaît comme un véritable coup de massue.Le prix du gaz, qui connaît une augmentation spectaculaire de 57 % depuis le début de l’année 2021, atteint des records …

Les confinements et les couvre-feux successifs, nécessaires pour sauver des vies, ne doivent pas nous faire oublier les millions de personnes qui ont souffert dans le huis clos des confinements, surtout dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis. Je pense aux personnes âgées, aux étudiants, aux familles monoparentales ou aux travailleurs précaires, souvent en première ligne face à cette crise sanitaire. Je songe également aux chefs de TPE-PME et à leurs salariés, notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise : la restauration, la culture et le tourisme, les centres com…

Le fonds français Muskoka est un programme crucial pour l’accès aux droits de la santé sexuelle et reproductive, en particulier des adolescents, mais il paraît également important de rappeler qu’il a pour objectif la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement vise à faire bénéficier du droit à l’éducation l’ensemble des enfants en âge d’être scolarisés, notamment les filles comme les garçons, réfugiés, migrants et déplacés. Comme certains collègues l’ont souligné, l’éducation permet de sortir de l’ignorance, et ce sont les plus vulnérables qui en ont le plus besoin. Les enfants que j’ai cités font partie de la population qui subit des inégalités. Cet amendement entend supprimer ces inégalités en matière d’éducation.

Je défendrai également les amendements nos 2740 et 2752.Ces trois amendements visent à relever le plafond des ressources de l’aide publique au développement en allouant 50 % des recettes de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.Le 17 octobre, nous célébrions la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. Or la pandémie de covid-19 menace des progrès de développement durement acquis : la Banque mondiale a ainsi révélé que, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l’extrême pauvreté risquait de progresser dans le monde. La politiq…

La crise du covid-19 aura été l’occasion de nous rappeler qu’aucune avancée sociale n’est jamais acquise et qu’il faut toujours conserver la plus grande des vigilances lorsqu’il s’agit de préserver la satisfaction des besoins les plus élémentaires de nos concitoyens. Dans notre pays, ce rôle de vigie est assuré par les associations et les milliers de bénévoles qui, au plus près des territoires et de l’urgence, donnent sans compter pour les autres.Les associations sont présentes auprès de ceux qui sont démunis, de ceux qui sont confinés dans des logements trop exigus ou qui n’ont pas de logemen…

Bien que les emplois aidés aient eu un effet mesurable sur le chômage et la formation professionnelle, ces retours montrent que les difficultés d’accès à l’emploi subsistent dans ces quartiers. Madame la ministre, au regard de ces avancées perfectibles, quelles nouvelles étapes faut-il espérer en matière de politique de l’emploi à l’égard des quartiers prioritaires et de quelle manière pouvons-nous assurer le suivi et le pilotage des politiques de l’emploi dirigées vers la population de ces quartiers ?

La question du pouvoir d’achat et celle de la possibilité de vivre de son travail sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens et du débat démocratique mené dans notre pays.Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV –, l’emploi est, comme ailleurs, une préoccupation, mais la problématique est d’autant plus pertinente que le nombre de demandeurs d’emploi y est deux fois supérieur à la moyenne nationale, pouvant atteindre 31,7 % pour les personnes dont le niveau est inférieur ou égal au baccalauréat.À ces difficultés s’ajoute la discrimination à l’embauche qui fait q…

La commission des affaires économiques a examiné le 23 octobre les crédits du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires ».Nous nous sommes réjouis de constater que la dotation pour 2020 de ce programme est stable, avec près de 500 millions d’euros de crédits de paiement, qui permettront de continuer à appliquer la feuille de route du Gouvernement en matière de politique de la ville et d’accompagner l’action de la Grande Équipe de la réussite républicaine, lancée en juin 2019.Le programme 147 traduit nos efforts pour assurer une réelle égalité des chances …

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, le 5 février a eu lieu le « débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ». À cette occasion, j’ai rappelé que, si la Seine-Saint-Denis fait partie de la République, il semblerait que celle-ci l’ai laissée au bord du chemin de la réussite nationale.Dans ce territoire de France, près de trois habitants sur dix, soit le double de la moyenne nationale, vivent sous le seuil de pauvreté ; 38,8 % de la population vit dans les soixante-trois quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV…

Cela dit, il ne faut pas non plus sous-estimer l’influence de l’Union européenne, qui représente 500 millions de consommateurs face aux 30 millions de Canadiens. Nos exigences européennes en matière sociale et environnementale restent et resteront élevées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)La prise en compte de l’urgence climatique et du développement durable est non plus une option mais la priorité de l’Union européenne. Cette position, défendue par notre pays, a été confirmée et réaffirmée par la nouvelle présidente de la Commission, et c’est aussi un engagement du Présid…

Dans la perspective de futures élections canadiennes, il est essentiel de ratifier dès maintenant ce traité car nous partageons avec l’exécutif actuellement en place des vues communes sur la protection de l’environnement.

Non, le règlement des différends d’investissement n’empêchera pas notre pays de mettre en place des régulations garantissant l’intérêt général, y compris en matière climatique et environnementale. La commercialisation de bœuf aux hormones ou de semences transgéniques est et restera interdite à la consommation partout dans l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Des doutes ont été émis concernant l’effectivité du veto climatique ; sur ce point, le Gouvernement a travaillé avec la commission des affaires économiques en vue de garantir la préservation du droit des États à pr…

Je peux comprendre les craintes inspirées par le CETA, qui font écho à celles de nombre d’associations et sont au cœur de mon rapport d’information relatif à la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale de l’Union européenne. Je pense, et je partage cet avis avec mes collègues de la majorité, que les États doivent répondre à l’urgence écologique et sociale par des réformes ambitieuses.Mais il ne me semble pas que ces raisons justifient la motion d’ajournement proposée ici. En réponse aux inquiétudes soulevées, je pense que nous devons tenir à nos concitoyens un dis…

La problématique des fractures territoriales n’est en rien nouvelle. De nombreuses réformes et politiques publiques ont tenté de répondre à ce défi d’équité territoriale avec plus ou moins de succès. Néanmoins, la création d’une agence nationale est un signal fort envoyé aux Français : aucun territoire de la République ne sera abandonné par l’État.En tant que député de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner d’un territoire dans lequel la fracture territoriale est une réalité quotidienne. En mars dernier, un rapport parlementaire illustrait les difficultés de ce département. Si l’État a montré, c…

La liberté de manifester est l’un des droits les plus chers à notre démocratie. Elle est l’un des socles de ce qui nous fonde en tant que Français : la liberté d’exprimer un mécontentement, la liberté d’exprimer ce qui est juste et ce qui ne l’est pas dans la société dans laquelle nous vivons.Comme toutes les libertés néanmoins, elle s’arrête là où commencent celles des autres.J’ai peine à croire que la mise en danger des manifestants pacifiques, le pillage des commerces, la destruction du mobilier urbain, le saccage de nos monuments, les attaques contre nos forces de l’ordre et nos pompiers e…

Nous souhaitons qu’une expérimentation permette aux établissements scolaires de se rassembler en groupements d’employeurs réunissant des collectivités et des associations afin de pouvoir affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap _ AESH _ à temps plein au sein de différentes structures.

Oui, monsieur le président.

Comme vous pouvez l’imaginer, monsieur le ministre, je me réjouis de vos annonces concernant la possibilité d’expérimenter des dispositifs permettant de consacrer des après-midis aux activités physiques et sportives dans les établissements scolaires qui le souhaitent. Favoriser la pratique du sport à l’école permet de répondre à plusieurs enjeux _ des enjeux éducatifs, évidemment, de santé publique, forcément, mais également de cohésion sociale.Pour que ces expérimentations soient efficientes, elles doivent être accompagnées d’outils pertinents. Pour résoudre les problèmes liés au manque d’inf…

Il y a quelques jours, vous annonciez, monsieur le ministre, avec votre collègue des sports, votre ambition d’accorder une plus grande place aux activités physiques au sein des établissements scolaires. Cela s’inscrirait dans le cadre d’expérimentations pédagogiques avec, par exemple, des après-midi consacrés à la pratique sportive. Je salue cette volonté. Cet amendement, préparé à l’initiative de M. Cédric Roussel, et soutenu par de nombreux collègues, en cohérence avec nos annonces récentes, vise à inciter à la pratique d’activités physiques et sportives par le biais d’expérimentations pédag…

Il était une fois la Seine-Saint-Denis : cinquième département le plus peuplé de France, bientôt théâtre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, c’est le troisième contributeur du pays pour la TVA. Le plus grand stade du pays s’y trouve et porte le nom de la nation : Stade de France. Dans la diversité qui le caractérise, si un lieu pouvait aussi bien représenter la République indivisible et unie dans ce qui la rassemble plutôt que dans ce qui la divise, c’est bien la Seine-Saint-Denis.Madame et messieurs les membres du Gouvernement, je ne serai pas le premier à souligner, devant vous – j…

Cette disposition maintient dans le code de procédure pénale la possibilité de responsabiliser et de sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux, en leur proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d’une amende minorée.La seule création de l’amende forfaitaire aboutit à un véritable permis de consommer, sans amener à une réflexion d’ordre sanitaire, alors que le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants permet d’engager une réflexion sur les dangers de la consommation et crée des passerelles avec la dém…

…par exemple dans le cadre d’une mission d’information, afin d’évaluer les défaillances du dispositif Bloctel et de trouver des solutions assurant un juste équilibre entre la protection des consommateurs et le maintien des emplois dans nos territoires.Le deuxième volet de cette proposition de loi vise à renforcer les droits des consommateurs en instituant un indicatif unique, et en faisant préciser le contenu de l’appel. Ces mesures vont dans le bon sens. Le groupe La République en marche a enrichi ce volet en commission : il nous semblait indispensable de renforcer les sanctions pour les entr…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, nous nous retrouvons cet après-midi pour l’examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.D’une manière générale, le démarchage consiste à proposer un service commercial non sollicité par le client, par l’intervention physique d’un démarcheur, par des appels téléphoniques ou par l’envoi d’e-mails que l’on appelle des spams. Ce démarchage peut avoir lieu à domicile, sur le lieu de travail ou dans tout autre l…

…et nous énoncer les modalités nouvelles du dispositif des emplois francs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

En novembre dernier, le Président de la République a tracé une feuille de route ambitieuse pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En attendant l’aboutissement de la co-construction des actions qui seront mises en œuvre, le Gouvernement a déjà décidé le dédoublement des classes de CP et la création d’une police de sécurité du quotidien.Dans ces quartiers prioritaires, l’emploi est une problématique d’autant plus récurrente que le pourcentage de demandeurs d’emploi y est deux fois et demie supérieur à la moyenne nationale. S’il atteint presque 19 % pour les niveaux bac+2 et…

Ma question s’adresse à Mme Pénicaud, ministre du travail. J’y associe les soixante députés du groupe de travail sur la politique de la ville présidé par mon collègue Saïd Ahamada.Madame la ministre, dans une logique concrète et réaliste, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs mois des réformes en vue de permettre aux Français de mieux vivre de leur travail.

Le Parlement européen a rejeté les listes transnationales : nous ne pouvons que regretter ce choix, même si nous le respectons. À mon avis, il a raté l’occasion de créer un véritable espace politique et public européen. Les députés européens ont vocation à défendre un projet européen ensemble, dans l’intérêt de l’Europe et des États membres. Ils n’ont pas vocation à défendre l’intérêt de leur seul État.Malgré le vote du Parlement européen, le débat autour des listes transnationales est désormais ouvert. La République en marche, qui n’est pas seule, en Europe, à défendre cette voie, continuera …

Selon nos collègues Les Républicains, les listes transnationales éloigneraient le député des citoyens.

Je tiens à saluer cet amendement du Gouvernement, qui confirme sa volonté de construire l’intégralité des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces deux lignes sont très attendues par les habitants de la Seine-Saint-Denis et par les communes qui ont déjà lancé de grandes opérations d’urbanisme dans la perspective de l’arrivée du métro. J’émets ici le vœu que les Jeux olympiques incitent à construire ces lignes le plus rapidement possible, en complément du Charles-de-Gaulle Express. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)