Mme Sylvie Charrière

La création d’une cellule de prévention de l’évitement scolaire associant un maximum d’acteurs est une avancée incontestable pour garantir l’effectivité du droit à l’éducation. Afin de garantir pleinement son efficacité, il convient néanmoins de s’assurer qu’un suivi est réalisé lorsqu’il a été constaté que l’instruction ne pouvait se faire en famille ou que l’enfant était scolarisé dans une école hors contrat ayant fait l’objet d’une décision de fermeture. Il faudra alors veiller à ce que l’enfant soit rescolarisé de manière durable et que la famille comprenne et accepte cette décision, dans …

L’obligation à un double intérêt : elle fournit aux familles des repères leur permettant de savoir si l’enseignement dispensé à domicile fait progresser l’enfant ; elle offre en outre un moyen de contrôle à l’éducation nationale. Je retire néanmoins mon amendement.

Le rattachement administratif à une circonscription ou à un établissement est une avancée majeure pour les élèves instruits à domicile. Cependant, il implique que l’enfant ait les mêmes droits qu’un élève scolarisé, et notamment l’accès à certains dispositifs de suivi et de prévention, comme les visites médicales obligatoires et les évaluations nationales.Le présent amendement vise donc à ce que les enfants rattachés administrativement participent aux évaluations nationales.

Dans le cas où la famille serait convoquée pendant l’instruction de sa demande d’autorisation, il me semble essentiel que l’enfant soit présent. L’intérêt de l’enfant est au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l’instruction à domicile ; le rencontrer, afin d’écouter sa parole et son avis, permettrait à l’autorité d’apprécier la situation de l’enfant dans sa globalité. L’amendement propose donc que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation puisse rencontrer l’enfant afin de mieux apprécier sa situation et d’agir dans son intérêt.

L’idée n’est pas de revenir sur la liberté qu’ont les familles de choisir l’instruction en famille, mais bien de protéger certains enfants perdus de la République. C’est, en outre, un moyen pour les familles qui se lancent dans l’instruction à domicile de se rassurer sur la progression de leur enfant.De plus, l’amendement no 2629 de Mme la rapporteure, qui propose la création d’une cellule rectorale de recours administratif, devrait aussi rassurer les familles.L’article 21 me paraît désormais trouver un équilibre entre les garanties qu’il apporte à la protection des enfants et la liberté qu’il…

L’article 21 est une mesure de protection de l’enfance. Je rappelle que la moitié des enfants qui étaient scolarisés dans une école clandestine de mon département de Seine-Saint-Denis étaient en instruction à domicile.

Notre réponse a été immédiate : le budget des CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – a été doublé ; pour les boursiers, nous avons instauré le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires ; les jeunes diplômés, anciens boursiers et inscrits à Pôle emploi, pourront obtenir un soutien allant jusqu’à 500 euros par mois, pendant quatre mois ; les CROUS ont créé 20 000 emplois étudiants pour venir en aide aux élèves en difficulté ; les étudiants boursiers ou bénéficiaires de l’APL – aide personnalisée au logement – ont également perçu une aide exceptionnelle de 150…

C’est avec émotion, détermination, espoir et gravité que je m’exprime devant vous. L’épanouissement de notre jeunesse, l’égalité des chances et l’insertion citoyenne et professionnelle des jeunes sont les combats de ma vie. L’impact de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons depuis bientôt un an touche tous les Français. Néanmoins, en tant que nation, nous nous devons de protéger les plus fragiles, en particulier la jeunesse. Elle est notre avenir, notre chance à tous. Il est hors de question d’oublier cette génération !Depuis le début de la crise, la mobilisation du Gouv…

Forte de cette réussite, vous avez annoncé, accompagnée de Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, la création de quarante nouvelles cités éducatives. Je ne peux que m’en réjouir et le budget que nous venons d’adopter concrétise cet engagement. Pouvez-vous détailler la manière avec laquelle ces nouvelles cités éducatives seront déployées, ainsi que l’ensemble des actions que vous menez dans le cadre de ce projet en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre déléguée chargée de la politique de la ville, ce parlement et votre majorité viennent d’adopter un budget historique pour la politique de la ville, en hausse en 10 %. À l’heure où les enjeux dans nos quartiers sont immenses, ce gouvernement et cette majorité y répondent avec des moyens et des actions inédites.Nous n’avons pas attendu la crise sanitaire pour faire des quartiers prioritaires de la politique de la ville une priorité. En effet, dès 2018, Jean-Michel Blanquer et Julien Denormandie, à qui je renouvelle mes remerciements, ont annoncé la création de quatre-vingts « …

Dans son discours prononcé le 2 octobre aux Mureaux, le Président de la République a exprimé la volonté que le dispositif des « Quartiers d’été » soit pérennisé afin que la République tienne sa promesse d’émancipation, pour « faire en sorte que chacun, quelle que soit sa couleur de peau, son origine, sa religion, puisse trouver sa place ».Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre des « vacances apprenantes » a permis à des milliers d’enfants et de jeunes d’accéder à des activités éducatives, sportives et culturelles au pied de leur tour, dans leur quartier ou hors de leur ville. Dans la pé…

Le PIA est un formidable outil pour accroître le potentiel de croissance et d’emplois de la France. Il permet de valoriser et de financer des projets porteurs pour l’économie et les territoires. C’est aussi un projet de société, d’hommes et de femmes, un projet pour l’emploi et pour les compétences, celles de demain notamment. C’est une stratégie d’avenir globale et complexe qui concernera tous les ministères et tous les champs des politiques publiques : l’industrie, le numérique, la transition écologique, l’éducation, la formation professionnelle et bien d’autres. Ces investissements ont voca…

Oh !

Prélever des crédits sur l’enseignement scolaire est bien difficile : l’arbitrage ne peut pas se faire à son détriment. Développons néanmoins les lycées agricoles, notamment dans les zones urbaines, car ils préparent à des métiers d’avenir.

Les métiers d’avenir sont un sujet important, tels que l’agroécologie, la permaculture ou l’agriculture urbaine. À cet égard, l’implantation de lycées agricoles en Île-de-France, par exemple, aurait du sens.

Le présent projet de budget est hors norme, à bien des égards. Il doit à la fois s’inscrire dans la continuité du travail mené par le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat, et préparer les conditions de la relance et de la résilience économique et sociale. En ces temps troublés, plus que jamais, l’enseignement supérieur et la recherche, et plus généralement la connaissance, demeurent des piliers de notre civilisation, du progrès et de l’humanisme. Je me félicite que nous ayons devant nous un projet de budget qui défende les ambitions votées dans la loi de programmation pou…

Dans les transports, on est masqué !

Il vise à exonérer les petites associations sportives de la TVA sur les opérations de formation de leurs dirigeants bénévoles et de leurs salariés.Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2018, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du sport ont fait le choix d’un nouvel opérateur de compétence, l’AFDAS – Assurance formation des activités du spectacle –, en raison de la proximité de son champ de compétence avec les métiers du sport. Les associations employeuses doivent désormais verser une cotisation de formation à ce nouvel opérateur. Un tel changement a eu des…

Le présent article a pour objectif de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé dans un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré que l’octroi de davantage de libertés et de moyens aux territoires est nécessaire. La diversité et la richesse des territoires commandent de mettre à contribution toutes les connaissances et les compétences des chercheurs.L’objectif de l’amendement est de répondre au problème de la désertification scientifique du territoire français, à travers le renforcement du partenariat entre le sect…

C’est surtout méprisant !

Non, pas pour dire cela ! Vous feriez mieux de vous taire !

Eh bien moi, madame Faucillon, je fais confiance au ministre ! (Rires sur les bancs des groupes LR et SOC.) Les nombreux directeurs d’école qui suivent nos débats comprennent de quelles spécificités et de quels critères on parle, qu’il s’agisse de la ruralité, des petites classes ou de tout ce qui est évoqué dans l’exposé des motifs. On pourra très rapidement préciser les modalités de ces décharges spécifiques, qui sont pour moi une très grande avancée.

Toutes les écoles sont différentes, chacune présente des spécificités : dans certains territoires, la volonté de travailler sur la parentalité et la citoyenneté encouragera à faire déplacer les familles pour voter, et un accompagnement sera nécessaire ; dans d’autres territoires, où les pratiques numériques seront faciles, peut-être que, malgré l’existence de plusieurs listes, toutes seront d’accord pour instaurer un vote électronique. Je pense qu’il faut préciser qui décide de l’instauration du vote électronique, dans le cas où il n’y a qu’une liste comme dans le cas où il y en a plusieurs.

Je m’interroge sur la précision apportée par l’amendement. Qui décidera de l’instauration du vote électronique ?

Avec l’article 2, nous abordons le sujet essentiel de la fonction de directeur d’école. La notion d’emploi fonctionnel a suscité de nombreux débats en commission, et malgré les précisions apportées de Mme Rilhac, nous comprenons qu’elle suscite des inquiétudes. L’équilibre proposé par la rapporteure nous semble toutefois satisfaire l’objectif initial de créer une fonction de directeur d’école, tout en rassurant ceux qui l’occupent.Par ailleurs, l’article engage une avancée majeure concernant les décharges, afin que la diversité et les spécificités de toutes les écoles soient prises en considér…

En commission, nous espérions bien voir arriver cette aide administrative. Nous ne pouvions évidemment pas la proposer par amendement, car nous nous serions heurtés à l’article 40 de la Constitution. Par son amendement, le Gouvernement montre sa volonté d’instituer une aide qui permettra d’alléger les charges administratives des directeurs d’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je ne comprends pas, chers collègues, que vous soyez aussi offusqués par cet amendement du Gouvernement qui propose une avancée majeure. L’aide administrative, c’est ce qu’attendent les directeurs d’école ! C’est une avancée historique !

Il y a deux dimensions : la dimension administrative et la dimension matérielle. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Si certaines dépenses incombent aux collectivités, l’État les aide à financer des équipements par le biais de dotations, par exemple dans le cadre du plan numérique pour l’éducation.

…et de trouver collectivement des réponses à cette question, enjeu central pour l’école d’aujourd’hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est avec un grand plaisir que je m’exprime devant vous, au nom du groupe La République en marche. Nous nous apprêtons à débattre d’une proposition de loi essentielle pour notre école, qui consacre la fonction de directeur d’école et lui donne enfin toute sa place. Nous le devons bien aux intéressés !La place du directeur d’école dans nos politiques publiques est centrale. Le directeur d’école doit en effet s’assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d’élèves, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l’inspecteur de l’éducation nationale e…