M. Éric Coquerel

La commission n’a pas examiné cet amendement. Avis de sagesse.

J’y suis favorable.

Je tiens particulièrement à cet amendement, qui constitue une sorte de conclusion aux cinq rapports que j’ai rédigés cette année sur la politique de l’écologie et la prévention des risques. Il dénonce l’affaiblissement continu, au cours du quinquennat, du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs, qui jouent pourtant un rôle essentiel.Dans le projet de loi de finances pour 2022, 347 postes sont supprimés pour l’ensemble de la mission Écologie, développement et mobilité durables et 270 postes pour le seul ministère et ses opérateurs. L’année dernière déjà, 947 équivalents temps…

La lutte contre les pollutions en mer se joue parfois à quelques heures près. Quiconque connaît le littoral et les conditions météorologiques spécifiques de la Corse sait que les bouches de Bonifacio et le cap Corse présentent les conditions les plus venteuses de toute la France. On ne peut pas concevoir un déplacement entre Ajaccio et Bastia en termes de kilomètres de côte : à certains moments, il est tout simplement impossible de passer. Comme à certains autres endroits de France comme la pointe du Finistère ou le raz Blanchard, quelques kilomètres suffisent à faire perdre des heures dans la…

Je ne sais pas comment a été calculé le montant que vous comptez allouer à ce fonds et je sais que l’article 40 est contraignant, mais je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui affaiblirait Météo-France et l’IGN, à moins évidemment que le Gouvernement ne lève le gage.

L’amendement me pose plusieurs problèmes. D’abord, même si ce n’est pas le plus important, la végétalisation des territoires urbains relève avant tout de la responsabilité des communes. Ensuite, je l’ai dit, il me semble que c’est surtout l’ONF qui se trouve en grande difficulté. Je pourrais toutefois donner un avis favorable, mais le vrai problème réside dans le fait que vous gagiez l’amendement sur une diminution des crédits alloués au programme Service public de l’énergie, pourtant indispensable dans le cadre de la transition énergétique. Si le Gouvernement lève le gage et seulement à cette…

Vous remarquerez par exemple que, depuis des années, sévit l’idée selon laquelle un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne doit pas être remplacé. Il y a donc bien une politique de fond en ce sens.Nous pourrions éventuellement nous entendre, monsieur le rapporteur spécial, sur un volant de contractualisation qui, de façon marginale, permettrait à la fonction publique de s’adapter à des variabilités saisonnières ou autres. Mais lorsque la contractualisation devient structurelle, au point de représenter 20 % des effectifs de la fonction publique, c’est autre chose ! Cela revient à adapt…

J’y suis favorable.

Je serai bref et n’évoquerai que le fond. Essayer de me convaincre que, s’il y a de plus en plus de contractuels, c’est parce qu’il n’y a pas assez de candidats qui se présentent aux concours, il fallait oser !

L’affaiblissement de l’ONF est en effet un problème majeur. Cette situation a perduré en 2021, le déficit de l’Office devant s’approcher des 50 millions d’euros en fin d’année et son endettement des 450 millions.Vous l’avez rappelé, le PLF pour 2022 prévoit également quatre-vingt-quinze nouvelles suppressions de postes, sachant que les effectifs de l’ONF devraient être réduits de 475 emplois au total au cours des cinq prochaines années. Il s’agit d’une contrainte dramatique pour l’établissement, qui ne parvient plus à assurer ses missions pourtant essentielles, y compris celle de la surveillan…

Cet amendement vise à lutter contre la précarisation croissante de la fonction publique. Aujourd’hui, un agent sur cinq est contractuel et 38 % des agents contractuels travaillent à temps partiel, contre 16 % pour les fonctionnaires. Je dénonçais tout à l’heure l’affaiblissement de la fonction publique par la diminution du nombre de fonctionnaires, mais cet affaiblissement résulte également du recours de plus en plus fréquent aux contractuels, critiquable à plusieurs titres.D’abord, il affaiblit la fonction publique. Quant au statut de contractuel, il est évidemment moins favorable que celui d…

Favorable à titre personnel : ils sont dans la lignée de l’amendement que j’ai défendu précédemment.

Je suis, à titre personnel, favorable aux deux amendements.

Il vise à allouer 110 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’action 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181, tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage sur lequel l’amendement s’appuie.L’ADEME est aujourd’hui sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance, telles que celles relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à l’hydrogène, à la décarbonation de l’industrie, ou encore à l’économie circulaire. Au total, l’Agence estime à 1,8 milliard d’euros les crédits supplémentaires issus du plan d…

La commission n’a pas examiné cet amendement, auquel je suis tout à fait favorable à titre personnel.

C’est un amendement qui a toute son importance, surtout après ce que vous venez de dire, madame la ministre, car j’estime que trente postes ne sont pas suffisants. En effet, lorsque j’ai commencé à être rapporteur spécial pour cette mission, lors du PLF pour 2018 – c’est-à-dire avant l’accident de Lubrizol et l’incendie de la station d’épuration d’Achères –, le directeur général de la prévention des risques nous avait expliqué qu’il manquait 200 postes pour assurer ne serait-ce que convenablement les missions d’inspection des installations classées. Je rappelle à cet égard qu’un inspecteur sup…

La commission n’a pas examiné ces amendements, auxquels je suis tout à fait favorable à titre personnel. J’expliquerai pourquoi lors de la présentation de mon prochain amendement, presque identique à ceux-ci.

Monsieur le rapporteur spécial, je me dois de vous rappeler qu’il existe un point commun entre le bilan de Bercy durant le quinquennat précédent et le bilan du même ministère durant ce quinquennat : c’est Emmanuel Macron, qui était ministre de l’économie de François Hollande !Depuis trois années, Mme la ministre et vous-même ne communiquez que sur les pénalités immédiatement encaissées, laissant ainsi croire que cela correspond au montant des pénalités notifiées. Or vous savez très bien que ce n’est pas le cas et qu’entre le contrôle et l’encaissement, il peut se passer des années. Dans les fa…

La commission n’a pas examiné l’amendement. Les crédits du FPRNM, dit fonds Barnier, ont été complètement budgétisés l’an passé. La réforme a permis de porter les AE à 415 millions d’euros dans la LFI pour 2021, mais 160 millions d’euros de cette enveloppe soldaient des engagements antérieurs du Fonds ; en outre, une dépense de 50 millions d’euros avait été prévue pour faire face aux suites de la tempête Alex. Voilà pourquoi les crédits étaient aussi élevés en 2021.Je comprends votre préoccupation, mais la ligne budgétaire du FPRNM, qui s’élève à 235 millions d’euros dans le PLF, semble suffis…

C’était déjà Emmanuel Macron !

En matière de fraude fiscale, c’est raté !

Nous avons déposé cet amendement d’appel pour dénoncer la baisse de moyens attribués aux services fiscaux.Je dois dire, madame la ministre, que vous avez un certain talent pour transformer les citrouilles en carrosse, mais vos pouvoirs ne font pas toujours effet. Quand vous parlez de « transformer l’État », je comprends, moi, « affaiblir l’État », en tout cas pour ce qui est de ses missions redistributives, protectrices et stratégiques.S’agissant de la dématérialisation, que vous vous plaisez à vanter, vous pourrez vous interroger lors de votre visite à Drancy cet après-midi sur ce qu’elle don…

Il ne vous étonnera donc pas que le groupe La France insoumise ne votera pas les crédits des missions qui nous sont aujourd’hui soumis.

Cependant, comme toujours, vous préférez les grands discours à l’action. Pire, pour vous autocongratuler malgré la catastrophe, vous tordez la réalité en évoquant systématiquement les montants encaissés, plutôt que le nombre de notifications de redressement fiscal. Or ces montants ne signifient rien dans la mesure où plusieurs années peuvent s’écouler entre le contrôle et l’encaissement. Une telle méthode favorise les petites procédures à l’amiable plutôt que les vraies condamnations, ce qui a conduit Bercy à renoncer à plus de 850 millions d’euros rien qu’en 2020.Madame la ministre, ce sont e…

Pour être intraitable, il faudrait commencer par arrêter de remplacer au prétexte d’une meilleure efficience ces agents expérimentés par des logiciels de data mining. Un rapport du Sénat a pointé l’inefficacité, dans les cas de fraude complexe, de ces logiciels qui risquent de remettre en cause le travail des brigades locales, pourtant plus aptes à cibler et à contrôler les gros fraudeurs.Pour être intraitable, il faut aussi donner aux agents les outils juridiques nécessaires, étant donné que beaucoup de ces pratiques d’évasion fiscale, quoique scandaleuses, sont bien légales. C’est le cas de …

Je le sais et le dénonce tous les ans lors de l’examen du projet de loi de finances : les agents de cette direction générale s’inquiètent et se mobilisent d’ailleurs de façon récurrente.Ainsi, le hic, c’est que pour être intraitable avec l’évasion fiscale, il faut commencer par s’en donner les moyens et non se contenter de scander de grands mots. Or, au terme d’une législature sous l’égide de la macronie, les résultats en matière de contrôle fiscal n’ont jamais été aussi mauvais. (Mme Émilie Cariou applaudit.) Les redressements fiscaux et les pénalités notifiés par le fisc ont baissé de plus d…

Il y a un mois, jour pour jour, lors des questions au Gouvernement, j’interpellais Bruno Le Maire sur l’affaire des Pandora papers, mise au jour grâce au travail titanesque de plusieurs centaines de journalistes et qui ne représente rien de moins que 11 300 milliards d’euros d’évasion fiscale – 11 300 milliards d’euros volés à nos collectivités humaines pour le profit de quelques-uns. Je rappelle que 600 Français sont cités dans cette affaire.Ce jour-là, comme toujours, le Gouvernement m’avait fait une réponse creuse et décevante. M. Dussopt, qui avait répondu à la place de M. Le Maire, m’avai…

Nous entendons montrer les limites du dispositif MaPrimeRénov’ et donc demander des moyens supplémentaires. Il faut en effet partir du principe qu’il y a environ 4,8 millions de passoires thermiques dans notre pays. Nous serons d’accord, madame la ministre, pour considérer que la priorité pour les années à venir est la sobriété énergétique et donc la réduction de la consommation d’énergie. Or le problème de MaPrimeRénov’, c’est que les ménages les plus modestes ne sont pas ceux qui en profitent le plus – il reste 20 % de reste à payer pour ceux-ci – et on s’aperçoit que le cumul des différents…

Cet amendement vise à engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire – passagers et marchandises –, à travers un investissement de 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, dans sa modernisation et dans le renouvellement du matériel roulant. Cet amendement s’appliquera à Bordeaux, à Marseille ou ailleurs, et il n’est lié à aucune campagne électorale. Cela fait en effet plusieurs années que nous déposons le même type d’amendement, inspiré par Réseau action climat.

Dans le coût de l’énergie nucléaire, on ne tient jamais compte du coût du grand carénage ni de celui de la gestion des déchets – dont on ne sait pas ce qu’il adviendra dans dix mille ans. Le débat me paraît donc largement faussé et, pour répondre à M. Aubert, en plus du coût, il devrait prendre en considération la question de la sécurité de l’énergie nucléaire, eu égard au danger qu’elle représente.