M. Éric Coquerel

Il s’agit d’instaurer en France une taxe sur les multinationales – dite impôt universel sur les multinationales –, à hauteur des bénéfices qu’elles réalisent dans le pays. Je n’entrerai pas dans le détail, puisque seules deux minutes me sont imparties, mais les travaux de l’économiste Gabriel Zucman sur le sujet sont très sérieux. Sur la base d’un taux de 25 %, on estime que cette taxe permettrait de récupérer 26 milliards d’euros, et qu’elle pourrait entraîner d’autres pays dans un sillage vertueux.Pour que l’on ne me réponde pas que la France n’a pas attendu l’amendement pour agir et qu’elle…

C’est un amendement que nous défendons régulièrement, notamment parce que nous n’obtenons pas de réponse satisfaisante. Il vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Je ne recevrai sans doute pas de réponse, mais je tiens à dire au préalable que supprimer le CIR n’interdirait pas d’aider au cas par cas des entreprises, notamment des PME, dans le domaine de la recherche. En attendant, il faut mettre fin à ce dispositif qui accorde de l’argent aux entreprises sans conditionnalité, coûte très cher et n’empêche pas certaines d’entre elles de supprimer des emplois en France, y compris dans…

J’entends la réponse du ministre délégué. Il n’en reste pas moins qu’au vu des différentes lois de finances rectificatives que nous examinons depuis un an et demi, il aurait été nécessaire, ne serait-ce que pour faire payer une taxe à ceux qui ont profité financièrement de la crise, d’évoquer le registre des recettes.Cet amendement, que nous estimons nécessaire, vise à réintroduire quatorze tranches à l’impôt sur le revenu, afin que celui-ci soit plus juste et plus redistributif. Selon nos calculs, la mesure bénéficierait à toutes les personnes gagnant moins de 4 000 euros par an – soit l’imme…

Je me suis surpris à rêver d’un autre PLFR, celui que le président Mélenchon demandera à son gouvernement de proposer au Parlement en juillet 2022 : un PLFR où l’on ne se contentera pas de lancer de grands plans de communication sans aucun effet positif sur la vie des gens ; où, plutôt que d’entériner la hausse des prix de l’énergie, on les bloquera au tarif antérieur aux hausses récentes et où l’on rendra gratuits les premiers kilowattheures et mètres cubes d’électricité et de gaz ; où les 1 million de pauvres de notre pays bénéficieront d’une vraie garantie d’autonomie pour rester au-dessus …

Hier soir, j’ai entendu trente minutes de boniments du candidat Macron. Le candidat Macron n’aime pas les pauvres, donc il a décrété qu’il n’y en avait plus. Peu importe que, sous son règne, depuis 2017, il y en ait eu 1 million de plus si l’on ajoute les étudiants et les SDF – sans domicile fixe – aux statistiques de l’INSEE. Et peu importe que ces pauvres soient toujours plus pauvres. J’invite d’ailleurs le candidat Macron à se joindre à une file d’attente de l’aide alimentaire pour oser expliquer le contraire à ceux qui ont faim et aux bénévoles, qui n’en peuvent plus de suppléer l’État.Le …

Puisque vous voulez entrer dans la technique, vous savez aussi bien que moi que la particularité de la dette liée au covid-19 est d’avoir été rachetée par la Banque centrale européenne, pour un montant total de 700 milliards d’euros. Elle appartient donc, de fait, aux banques centrales respectives des pays de l’Union, donc pour partie à la Banque de France. Par choix, vous n’avez pas contracté le montant maximal qu’autorisait la Banque centrale européenne, vous contentant d’environ 166 milliards d’euros.Quoi qu’il en soit, cette dette a la particularité de ne pas être détenue par les marchés, …

Cet amendement vise à dénoncer l’ineptie de la politique de cantonnement de la dette que vous avez décidée, à savoir l’idée de réserver une partie des recettes de l’État au remboursement de la dette covid, un peu sur le modèle de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) s’agissant du budget de la sécurité sociale. Cela explique très certainement pourquoi vous avez annoncé que, d’ici à 2027, les crédits, si M. Macron est réélu, ne connaîtraient qu’une augmentation de 0,7 % chaque année, ce qui serait une baisse historique, que je dénonce, par rapport aux besoins de la population.Il…

Les entreprises du CAC40 reçoivent quand même beaucoup d’argent public !

Oui, madame la ministre déléguée, je demande le bilan : c’est mon droit de parlementaire. Puisque vous me parlez du jaune, cela vaut réponse. Le jaune n’indique que 10 milliards de crédits nouveaux alors que 57 milliards avaient été annoncés. Nous avons donc la réponse du Gouvernement : il n’y a rien eu de nouveau. Aujourd’hui, et c’est évidemment lié à ce que je viens de relever, vous nous annoncez une enveloppe de 34 milliards d’euros, dont 30 milliards en autorisations d’engagement et non en crédits de paiement. Chat échaudé craint l’eau froide : on peut ici augurer le même avenir que pour …

C’est M. Ruffin qui s’exprimera sur ces deux amendements relatifs aux conditionnalités écologiques. Je souhaite quant à moi réagir à ce qui vient d’être répondu.

Tout à l’heure, nous avons discuté d’un amendement à 34 milliards d’euros. Malheureusement, je doute que la presse s’occupe beaucoup de nos débats ; c’est dommage. Les journalistes ne l’auront donc pas relevé, madame la ministre déléguée : à deux reprises, je vous ai demandé un bilan détaillé au sujet du dernier plan d’investissement annoncé en 2017 par le Président de la République, et je n’ai pas eu de réponse.J’en reviens à l’amendement : il vise à conditionner les aides de la mission Investissements d’avenir à l’absence de versements de dividendes ou de licenciements non justifiés par la c…

Il me permettra de revenir à la charge. Nous vous demandions, madame la ministre déléguée, de préciser le dispositif proposé par le Gouvernement afin que la représentation nationale puisse enfin savoir dans quelle mesure les annonces du plan France 2030 se recoupent ou non avec des annonces passées. Je vous ai posé la question, comme à M. Le Maire, sur le GPI de 57 milliards d’euros. Annoncé en 2017, il n’a pas fait l’objet d’un bilan détaillé en matière de crédits réalisés, de reprise d’anciennes annonces et de projets arrêtés. Je ne crois pas vous avoir entendue répondre à ma question. Peut-…

Et le bilan du Grand plan d’investissement (GPI), on ne le connaîtra pas !

Mais on ne vote pas 34 milliards de crédits, on vote des autorisations d’engagement !

Quel rapport avec l’amendement ?

Quelles seront les dépenses ? On ne sait pas !

Huit personnes : ce n’est pas ça, le Parlement !

Rien contre la pauvreté !

Le sujet est en effet important : 34 milliards ! Or l’amendement n’a même pas été examiné en commission, si bien que nous n’avons pas pu poser les questions qu’appelle un engagement d’une telle ampleur.Votre manière de faire me fait penser à du marketing : même quand la mention « 100 % français » figure en gros caractères sur un produit, il vaut mieux regarder dans le détail s’il n’a pas été assemblé dans un autre pays… De même, ce qui vous importe, c’est ce que vous vendez aux gens, ce qu’ils vont entendre. Et avec 34 milliards d’investissements annoncés, ils ne peuvent qu’être impressionnés.…

Les députés du groupe La France insoumise estiment qu’une prolongation de six mois n’est pas suffisante et que sa durée devrait être portée à deux ans. Le Gouvernement et le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, ont beau vanter les résultats mirifiques de l’économie, la croissance retrouvée, le niveau de l’emploi plus haut que jamais et la baisse de la pauvreté, je n’y crois pas. Je conteste une partie des chiffres qu’ils avancent car ils ne reflètent pas la réalité de notre pays. La perte de richesses engendrée par la crise sanitaire pendant deux ans et, proba…

J’émets un avis favorable. Toutefois, je signale qu’il existe déjà un groupe d’information sur l’après-mine dans le bassin houiller – GIATM –, créé par la préfecture et la DREAL du Grand-Est, qui publie régulièrement de nombreuses informations sur la surveillance des bassins miniers.

Avis favorable à l’amendement, qui demande un rapport sur les conséquences des baisses d’effectifs au ministère de l’écologie et chez ses opérateurs. Vous comprenez pourquoi, puisque vous avez entendu ma demande visant à rétablir les effectifs. J’en profite pour préciser que j’émets un avis favorable sur les amendements nos 1766 et 1548.

Je voulais intervenir sur l’amendement du Gouvernement, mais vous n’avez pas vu ma main levée, c’est dommage.Cet amendement vise à mettre fin, à compter du 1er janvier 2023, à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et aux combustibles fossiles définis au 1o de l’article L. 111-1 du code minier. Il est en lien avec les questions climatiques actuelles, notamment le rôle des énergies fossiles dans l’augmentation des gaz à effet de serre, dont on sait qu’ils n’ont pas diminué depuis les accords de Paris au niveau mondial et guère plus au niveau français. Le PLF pour 2021 a…

Globalement, ce constat vaut pour toutes les missions. Mais je vais vous dire autre chose : j’ai quand même l’impression que votre ministère sert de variable d’ajustement du budget de l’État. C’est peut-être la raison pour laquelle il se retrouve dans cette situation. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Les droits du Parlement sont bafoués ; les membres de la majorité ne s’en préoccupent peut-être pas, mais moi, ça me préoccupe qu’on n’ait même pas réussi à adopter un amendement à 1,5 million, pourtant pleinement justifié. Nous venons de passer des heures pour, en fin de compte, adopter le budget …

Autrement dit, le Gouvernement présente au Parlement un budget dont il estime qu’il devra être adopté conforme. Certes, le Parlement peut toujours discuter. Il arrive que des amendements convainquent bien au-delà des bancs de la majorité, comme ce fut tout à l’heure le cas au sujet des houlographes, mais ça ne suffit pas aux députés de la majorité pour voter contre les consignes du Gouvernement.Madame la ministre, vous avez été députée, même présidente de commission : ne pensez-vous pas que le rôle du Parlement soit de faire réfléchir le Gouvernement, et, dans le domaine budgétaire, d’adopter …

À titre personnel, j’y suis favorable.

En voyant cet amendement, même s’il provient du Gouvernement, j’ai d’abord pensé qu’il serait enfin l’occasion d’adopter un amendement de crédit, visant à créer les postes nécessaires dans les parcs nationaux. Mais en lisant le détail, je me suis aperçu que vous prendriez le financement des postes nécessaires sur les crédits de l’OFB, alors que nous avons expliqué précédemment que l’OFB était déjà beaucoup trop contraint au regard des missions qui lui reviennent. Finalement, vous proposez de déshabiller Paul pour habiller Jacques.Pour que j’émette un avis favorable, madame la ministre, je vous…

Le CEREMA est en train de mourir. Vous choisissez de continuer à supprimer des emplois, alors que même le nouveau directeur que vous avez nommé il y a quelques années déclare que si l’on continue dans cette voie, ce sera fini. Prenez conscience de ce que vous faites.On demande au CEREMA d’aller chercher des fonds propres tout en réduisant ses effectifs, ce qui est absolument contradictoire. Et trop de fonds propres d’origine privée nuiraient à l’indépendance nécessaire à son expertise et à ses outils de planification.La première fois que j’ai défendu le CEREMA, Sébastien Lecornu, alors ministr…

La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel.Le rapport d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation, rédigé par Nadia Essayan et Patrice Perrot au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est très intéressant. Notons juste que des effectifs supplémentaires seront indispensables pour mettre en œuvre ses recommandations.

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis tout à fait favorable à titre personnel. Le CEREMA mérite d’être sauvé. Je reviendrai tout à l’heure sur ce sujet lorsque je présenterai l’amendement no 2323.