Croyez-vous que quelqu’un qui s’apprête à commettre un acte terroriste va afficher partout son degré de radicalité ?
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Croyez-vous que quelqu’un qui s’apprête à commettre un acte terroriste va afficher partout son degré de radicalité ?
Il n’y a pas de chiffres !
Je sais que, très souvent, ce que nous disons est repris sur les réseaux sociaux. Je précise donc à l’intention d’Éric Diard que, quand j’ai parlé des signes religieux observés lors des matchs de football, j’ai cité le signe de croix catholique, mais aussi le signe qui montre l’adhésion à l’islam. Je tiens simplement à rétablir la vérité.
Je l’ai dit, j’ai cité les deux !
Souhaitez-vous empêcher, au nom de la lutte contre le prosélytisme et pour la neutralité, les joueurs de football de montrer, au cours de matchs retransmis à la télévision, leur appartenance religieuse ? Bien sûr que non.Je soutiens l’avis de Marie-George Buffet pour plusieurs raisons. Madame Genevard, le problème n’est pas le burkini en lui-même. Les règlements des piscines, qu’il faut respecter, interdisent tel ou tel habit de bain pour des questions d’hygiène. En revanche, je suis opposé à ce que ces règlements s’opposent à une seule religion : ça, c’est votre vision discriminatoire !Quelle…
…ne pourront pas affirmer leur identité religieuse, telle qu’elles la vivent, dans l’espace public français : voilà ce que vous poursuivez de manière obsessionnelle ! Le danger est d’attiser la guerre des religions car vous acceptez certaines choses et pas d’autres. Je ne vous entends pas vous plaindre des footballeurs qui font un signe de croix ou d’appartenance très visible à la religion musulmane : ce phénomène, qui s’affiche à la moindre retransmission d’un match de football, est bien plus répandu que celui des femmes voilées qui font du sport. Votre silence sur ce point est étonnant.
Chers collègues du groupe Les Républicains, vous souhaitez simplement interdire dans l’espace public un signe religieux distinctif, toujours le même, le voile. La discussion pourrait être intéressante, mais vos amendements dessinent un paysage dans lequel des femmes – car il s’agit toujours de femmes –…
Mais où sont les preuves de ce que vous avancez ?
Je décèle ici ce que j’appellerais la contradiction de l’ère du soupçon qui, à mon avis, n’arrange rien et n’apportera même pas de solution aux quelques cas dont nous avons parlé tout à l’heure.
Si, c’est le cas. Je ne fais que reprendre la rédaction de votre article.En revanche, les associations sportives, dont on conviendra qu’elles n’ont pas le même rôle à jouer que les écoles pour former les citoyens aux principes de la République, sont obligées de respecter cette charte.
Je serais d’ailleurs curieux de savoir où il a appris à s’en servir.Je répondrai à Mme la ministre déléguée dans un instant, mais ce qui me pose problème, monsieur le député, c’est que vous parlez de comportements et de pratiques déjà punis par la loi. Ce n’est pas comme si la loi empêchait de poursuivre une personne qui tiendrait des propos discriminatoires ou dont les actes seraient sexistes.Quant aux infractions encore plus graves, je conviens qu’elles nécessitent de mener une action de renseignement. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, le projet de loi ne prévoit pas de moyens pour réali…
Je pourrais vous répondre, monsieur Diard, que la personne qui a tué trois gendarmes en Auvergne, il y a peu de temps, et qui, pour le dire ainsi, appartenait à un autre bord de l’échiquier, était experte en armes et en tir.
Exactement !
Il vise à supprimer les alinéas 6 à 40 de cet article, qui mentionnent le contrat d’engagement républicain. Vous reconnaîtrez notre cohérence puisque nous sommes également opposés à l’article 6 qui instaure ce contrat pour l’ensemble des associations ; mais il est encore plus inadapté dans le cadre des fédérations sportives.Lors de la présentation d’un amendement relatif à l’instruction en famille, j’évoquais l’image suivante : avec cette loi, on veut souvent écraser une mouche avec un marteau et on casse la vitre qui est en dessous. Tel est le cas s’agissant des associations sportives. Les as…
Monsieur Diard, je suis d’accord avec vous sur le refus d’une mixité sociale forcée, qui signifierait aux habitants d’un quartier que c’est l’endroit où ils vivent qui est un problème. Mais la question que nous posons, c’est celle d’écoles qui ne reflètent pas la diversité, la mixité du quartier où elles sont installées. Cela arrive très souvent. Mes enfants ont été élevés, petits, dans un arrondissement populaire parisien, avec une forte mixité sociale : je peux vous dire que les écoles privées servaient à contourner cette mixité, ce qui engendrait d’ailleurs des problèmes dans les écoles pub…
Votre réponse m’invite à vous relancer, madame la rapporteure.Je vous ai communiqué les résultats de l’académie de Versailles, en vous demandant si vous disposiez d’autres chiffres laissant penser que la loi Gatel a réellement eu des répercussions positives. En l’absence de chiffres convaincants, alors qu’au sein de l’académie de Versailles, sur une centaine d’écoles, seules trente ont été contrôlées en trois ans sans qu’aucune ne respecte le socle commun, il n’est pas acceptable de laisser la question à la libre appréciation des personnes chargées du contrôle, d’autant qu’elles sont peut-être…
J’ai déjà présenté les amendements nos 392 et 393, visant à renforcer les contrôles, lors d’une précédente intervention, et je n’ai d’ailleurs pas obtenu de réponse.
Le Gouvernement affirme que la situation a évolué, que beaucoup d’efforts ont été consentis pour contrôler les écoles privées hors contrat. J’ai dit tout le mal que je pensais de ces établissements. Nous devrions nous entendre pour renforcer le contrôle ; ce projet de loi peut y contribuer.Le dernier bilan dont nous disposons concerne l’académie de Versailles en 2017 – à moins, monsieur le ministre, que vous en ayez d’autres. Sur une centaine d’écoles hors contrat, seules une trentaine ont été contrôlées en trois ans. Vous affirmiez tout à l’heure qu’il existait de bons établissements hors con…
Il ne faut pas que les collègues oublient de lever la main pour voter ! J’ai failli être majoritaire !
Nous souhaitons permettre aux services de l’éducation nationale de s’opposer à l’ouverture d’un établissement privé hors contrat, lorsque son projet pédagogique ne respecte pas les apprentissages prévus par le code de l’éducation dans les écoles primaires, les collèges, les lycées et pour les formations technologiques et professionnelles.Si l’amendement no 388 n’est pas adopté, nous proposons un amendement de repli qui allonge le délai imparti à l’administration pour instruire la déclaration d’ouverture d’un établissement hors contrat.Ces deux amendements, comme d’autres qui suivront, vont dan…
Il vise à renforcer les contrôles de l’enseignement en famille afin de s’assurer que celui-ci est bien conforme aux obligations légales. Nous proposons que ces contrôles puissent être effectués par d’autres personnels d’enseignement, voire par les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN).J’aimerais revenir plus globalement sur la question de l’instruction en famille, ce qui me permettra aussi d’expliquer notre vote sur l’article. Au sein de notre courant, nous estimons que le droit de l’enfant à l’instruction passe par l’accès à une école obligatoire, publique et laïque, de 3 à …
Une remarque me vient à ce stade du débat : la question de l’instruction en famille est révélatrice du problème qui nous semble caractériser ce projet de loi. Vous prétendez que la République serait menacée par un séparatisme islamiste à même de la renverser – puisqu’il faut en défendre les principes. Le problème, c’est que presque aucun article du texte ne s’appuie sur une étude d’impact sérieuse, sur des chiffres ou sur des preuves. Les uns et les autres nous accusent de nier les problèmes, mais sans citer la moindre étude sérieuse : on prend des mesures liberticides et autoritaires – je pen…
Ah bon ? C’est un peu subjectif, non ?
Aucun rapport ! N’importe quoi !
Pas de soutane dans la rue !
Nous ne faisons pas d’amalgame, contrairement à vous !
Vous voulez le soupçon généralisé !
C’est pour ça que vous avez privatisé tant de services publics ?
Bien sûr !
Voilà l’amalgame ! Vous venez de faire la preuve de ce que je disais. Que vient faire là le terrorisme ? Ce discours n’est-il pas d’extrême droite ?