M. Éric Coquerel

Arrêtez les fake news, madame la ministre déléguée ! Ne lancez pas dans cette enceinte des affirmations qui sont contredites par les faits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne dis rien de mal ! J’évoque simplement les faits. Il est faux de dire qu’il n’y a jamais eu autant de créations d’emplois en France.

Lors des élections présidentielles de 2012 et de 2017, nous avons défendu, avec Jean-Luc Mélenchon et nos camarades communistes, un plafonnement de l’écart des salaires dans une échelle allant de un à vingt. Nous ne sommes pas allés chercher ce chiffre, par ailleurs très modéré, très loin : nous nous sommes alignés sur le choix opéré par la confédération européenne des syndicats. Je note qu’au sein de l’économie sociale et solidaire, l’écart maximum généralement pratiqué est de un à cinq.Cette volonté de plafonnement s’explique par l’indécence de certains écarts salariaux : ainsi, selon le cab…

Ça aussi c’est votre bilan.Aucune étude sérieuse n’établit de corrélation négative entre la santé économique d’un pays et le fait d’augmenter les salaires. Pour l’instant nous pouvons intervenir sur le SMIC mais il faudrait augmenter tous les salaires. C’est d’ailleurs ce que nous proposons pour les fonctionnaires. Je vous fais remarquer qu’en Angleterre le salaire minimum a plus augmenté qu’en France et que son économie ne se porte pas si mal pour autant. Vous arrivez à être plus libéraux que les Anglais ! S’en faire remontrer par l’extrême-droite en matière de libertés et par les États libér…

Les profits n’ont jamais autant augmenté par rapport aux revenus du travail. Voilà la réalité, voilà les chiffres.Vous évoquez la création d’un million d’emplois, madame la ministre, mais je vous rappelle que bon an mal an, la France créait de toute façon à peu près à peu près 200 000 à 250 000 emplois par an. La différence, c’est que la plupart du temps vous avez supprimé des emplois en CDI et créé des emplois très précaires.

Il est très étonnant – mais pas tant que ça au fond : vous êtes dans votre rôle après tout – de voir combien vous vous montrer chiches quand il s’agit d’augmenter les salaires alors que l’augmentation record des dividendes depuis quatre ans ne vous pose aucun problème.

Nous proposons donc de fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le plus haut au sein d’une même entreprise.Ces mesures, toutes plus urgentes les unes que les autres, figurent dans le programme de Jean-Luc Mélenchon. Les salariés et tous ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, soit l’immense majorité de nos concitoyens, pourront ainsi voter en toute connaissance pour leurs intérêts. En attendant, nous soutenons bien entendu cette proposition de nos collègues socialistes pour une augmentation du SMIC et une conférence nationale…

« Je tiens à remercier chaque employé et chaque client d’Amazon, car c’est vous qui avez payé pour tout ça », a déclaré cet été le milliardaire Jeff Bezos au retour de sa petite balade dans l’espace. Dans ce clin d’œil faussement bienveillant se nichent tout le cynisme et la violence de classe de notre ère. Derrière cette déclaration se dresse le constat de longues années d’accélération de la confrontation entre le capital et le travail ; de longues décennies d’accaparement croissant des revenus du travail des uns au profit toujours plus astronomique des autres.En France, ce phénomène a eu la …

Elles se sont aggravées !

Ce sont des autoentrepreneurs, vos créations d’entreprises ! arrêtez de mentir !

Cela n’a aucun rapport !

C’est ça qui nous inquiète, madame la ministre !

Ce dispositif, qui vient s’ajouter à votre texte, constitue peut-être la preuve la plus flagrante d’un problème de proportionnalité entre ce que vous instaurez et les résultats attendus. Mes collègues l’ont dit : vous instaurez un système dans lequel des gens qui ne l’ont absolument pas demandé vont se retrouver à en contrôler d’autres alors que ce n’est pas leur rôle et qu’ils n’en ont pas la volonté. Et ce faisant, vous entraînez les gens à enquêter sur leurs propres concitoyens. Il leur faudra faire ce qui est le plus difficile : estimer, sur le fondement de soupçons subjectifs, que le papi…

Je vous ai cité !

Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70 du règlement, qui concerne les mises en cause personnelles.Je suis heureux de vous voir rétabli, monsieur le président, mais permettez-moi de revenir sur les propos que vous avez tenus il y a quelques semaines – vous avez dit que les personnes contaminées étaient responsables de leur propre contamination – et que j’ai rappelés tout à l’heure. Après mon intervention, vous avez cru bon devoir les contester. Pour le dire autrement, vous avez dit que je mentais.Pour la bonne qualité de nos débats, voici la transcription exacte des propos que vous…

Je vais vous la trouver !

Vous risquez d’infliger au pays une blessure profonde et durable ; j’espère qu’en avril, nous aurons l’occasion de panser ses plaies. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

Je voudrais conclure sur ce sujet, monsieur le président.

Ministres, collègues de la majorité, honte à vous ! À partir de demain, des millions de nos concitoyens seront privés de loisirs, de culture, de sport, de déplacements et, pour certains, de travail et même de droits politiques. Tout cela pour rien. Vous décidez en effet, à partir de demain, de les déchoir de leur citoyenneté sur simple décision de Jupiter, puisque c’est lui qui a jugé « irresponsables », donc indignes d’être citoyens, des millions d’entre nous. Pour rien.À partir de demain, ces millions de Français ne seront pas les seuls à être touchés, car nous sommes également des millions …

C’est lamentable !

S’agissant des conditions d’isolement, nous n’avons jamais réclamé qu’on puisse imposer de telles obligations à nos concitoyens ni disposer ainsi de leurs données personnelles, sans même avoir des comptes à rendre à des institutions comme la CNIL. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je me demande ce que se dit le Gouvernement quand il est interrogé par la CNIL. La traite-t-il comme une réunion d’empêcheurs de tourner en rond dont on peut renvoyer les questions à plus tard ? J’aimerais bien savoir comment tout cela se passe parce qu’en tant que citoyen, je pensais que la CNIL avait quan…

…puisque vous n’avez pas saisi l’occasion qui vous était donnée d’adopter des amendements introduits par le Sénat, notamment sur les questions relatives aux contrôles d’identité, aux mesures concernant les jeunes et aux conditions objectives qui auraient permis de sortir du passe vaccinal sans que cela relève de la décision du Gouvernement. En fait, c’est à un passage en force permanent que nous assistons avec l’article 1er, au nom d’un passe autoritaire et discriminatoire. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Je vais profiter de la présentation de notre dernier amendement sur l’article 1er pour revenir sur cet article qui occupe une place évidemment essentielle dans le texte. Au moment même où l’épreuve que nous traversons rend secondaire le passe sanitaire, vous décidez d’aggraver les choses avec un passe vaccinal constituant une obligation déguisée – mais que vous avez fini par assumer – de se faire vacciner, imposée par le pire des moyens, à savoir la privation de citoyenneté de millions de nos concitoyens, et s’appliquant en matière de loisirs, de sport, de culture, et même en matière de politi…

Les alinéas 58 à 60 imposent une double peine aux départements et territoires d’outre-mer. Vous expliquez que vous allez permettre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ce qui implique la possibilité pour le Gouvernement de décider de confinements et de couvre-feux pendant une période électorale. Cela privera nos concitoyens des territoires et départements d’outre-mer de faire campagne de manière normale puisqu’ils ne pourront pas se déplacer, aller à des réunions ni faire du porte-à-porte, uniquement parce que vous craignez que les infrastructures hospitalières, qui sont victimes des…

Arrête de dire que c’est faux, argumente ! Les droits politiques sont des droits individuels, personne ne peut priver les citoyens de droits politiques. Or vous le faites en pleine période électorale, c’est insensé !

Il n’appartient pas à des partis de décider qui peut ou non y participer ; c’est un droit individuel. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous êtes en train de faire, alors même que le projet de loi n’impose même pas l’obligation vaccinale. Vous êtes en train de priver des citoyens français d’une partie de leurs droits politiques. Réveillez-vous, c’est insensé ! (M. Jean-Philippe Nilor, Mme Martine Wonner et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.) Ce n’est pas supportable !Vous décidez de punir une partie des citoyens en les empêchant d’accéder aux loisirs, à la culture et ainsi …

Il porte encore sur une disposition dont la proportionnalité laisse pantois, alors même que le projet de loi ne rend pas la vaccination obligatoire, je le rappelle. Pourtant, en inscrivant cette mesure, vous décidez de priver certains citoyens d’une partie de leurs droits politiques, de surcroît en pleine période électorale.Ces droits sont inaliénables et individuels. Le droit de participer à une réunion politique, c’est le droit de participer à la vie politique du pays – le droit d’association.

Et ce n’est pas à vous de juger de la manière dont il défend l’amendement ! Il est libre !

La question qui nous est posée par cet article est assez simple. Nous estimons que vous ouvrez une boîte de Pandore avec le passe vaccinal, lequel est disproportionné par rapport aux résultats qui en sont attendus. Serait-il possible au moins de ne pas ouvrir une boîte de Pandore dans la boîte de Pandore ? Vous avez une façon vertigineuse de prendre des mesures liberticides, alors que l’on sait maintenant qu’il s’agit désormais non d’empêcher la transmission du virus mais de mettre la pression sur les non-vaccinés. Cette mesure, qui n’a aucun sens et n’apportera aucun bénéfice sanitaire, ouvre…

Dans ces conditions, pourquoi ne maintenez-vous pas le passe sanitaire ? Si vous estimez que l’efficacité du test est supérieure à celle du vaccin pour empêcher la transmission, votre stratégie de lutte contre l’épidémie n’a aucune logique.

Vous apportez la preuve que votre stratégie ne fonctionne pas. Tout le monde admet désormais que le vaccin n’empêche pas la transmission, en particulier du variant omicron. Vous entendez pourtant faire pression sur les non-vaccinés pour qu’ils se vaccinent : c’est l’objet du passe vaccinal – le Président de la République l’a assumé dans un langage fleuri. Or vous y ajoutez un test : vous estimez donc que celui-ci est supérieur au vaccin, pour prouver qu’une personne est moins susceptible de transmettre le virus.