Vous ne répondez pas à la question !
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous ne répondez pas à la question !
Il prévoit que le juge des libertés et de la détention intervienne systématiquement après quarante-huit heures au lieu de soixante-douze heures. La défense de cet amendement me permettra d’expliquer la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas pour l’article 4. En effet, ce texte modifie profondément la logique existante : jusqu’à maintenant, ce sont les services de santé qui contrôlaient l’isolement des personnes, exactement comme lorsqu’un agent du ministère des solidarités et de la santé ou de la sécurité sociale vérifie l’isolement d’une personne placée en arrêt maladie. Mais désorma…
Et les autres, elles disaient quoi ?
Monsieur Véran, je vous le dis très calmement : vous mentez devant l’Assemblée nationale – à moins que ce ne soit de l’ignorance – comme vous aviez menti en prétendant que les masques n’étaient pas nécessaires alors que notre pays en manquait. Là, vous mentez sur les tests, vous mentez sur l’isolement.Beaucoup de personnes de mon entourage ont été contaminées, à commencer par votre serviteur : je ne connais personne à qui on ait proposé de telles conditions d’isolement. Lorsque nous avons visité ensemble l’ARS d’Île-de-France, qui se trouve sur le territoire de ma circonscription, j’ai interro…
Mais il ment, monsieur le président !
C’est absolument faux !
L’article 2 est l’aveu même de l’échec, de la désorganisation et du manque d’anticipation du Gouvernement. La question de l’isolement des personnes contaminées aurait dû être au centre de votre stratégie sanitaire depuis un an et demi, comme elle l’a été dans des pays qui affichent des bilans très positifs. Ce n’est pas le choix que vous avez fait. Contrairement à ce que vous annonciez l’été dernier, monsieur Véran, vous n’avez pas fait en sorte que les personnes contaminées se voient systématiquement proposer de s’isoler dans des conditions matérielles, financières et sanitaires adéquates. En…
Par cet amendement, nous nous opposons aux alinéas étendant le périmètre d’obligation de présentation du passe sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.Le taux de première injection du vaccin est de 22 % en Nouvelle-Calédonie, soit treize points de moins que la moyenne hexagonale de 35 %. En Polynésie française, selon le bulletin épidémiologique de la semaine du 24 juin, le taux de couverture vaccinale pour la population totale était de 25 %.Dans une telle situation, l’urgence n’est pas de faire croire qu’avec le passe sanitaire, on va mira…
Toujours aucune réponse, et sur un tel sujet !
Eh oui !
Le projet de loi a « pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés et les autres ». Vous aurez reconnu l’une des dix inquiétudes exprimées par Claire Hédon, Défenseure des droits.Au-delà de notre opposition globale au passe sanitaire, le présent amendement vise plus exactement à supprimer l’alinéa 14, qui porte sur les salariés des établissements concernés par la présentation d’un passe sanitaire. En exigeant de ces salariés de détenir un passe sanitaire pour aller travailler, vous créez une discrimination entre certain…
Vous n’en savez rien !
Il vise à se prémunir contre la mesure – évoquée la semaine dernière par le chef de l’État lors de son allocution – visant à rendre les tests payants à partir du mois d’octobre.Par cet amendement, nous rappelons qu’il est nécessaire que les tests restent gratuits. Dans le cas contraire, le passe sanitaire deviendrait la seule option possible pour une très grande majorité de Français et se transformerait donc en obligation vaccinale.Deuxièmement, cela introduirait évidemment une discrimination sociale entre ceux qui pourront payer les tests et ceux qui ne le pourront pas.D’un point de vue sanit…
Il vise à supprimer l’alinéa 9, relatif à l’élargissement du passe sanitaire aux activités de restauration. Le Premier ministre entend, certes, diminuer la charge de contrôle des restaurateurs, qui ne correspond pas à leur mission, en leur demandant de simplement contrôler le passe et non plus l’identité, laquelle relève, bien naturellement, exclusivement des forces de police. Je suis toutefois perplexe, car le contrôle du passe relève selon moi également d’une activité de police, qui serait ainsi transférée aux restaurateurs, alors qu’ils ne le demandent pas.Deuxièmement, et j’y reviendrai ca…
J’avais une question sur des propos tenus par Olivier Véran, qui s’est absenté. Je pense qu’il reviendra et je profiterai d’un autre amendement pour la lui poser. Il faut voter pour ces amendements, qui permettent d’adapter les dispositifs en fonction de critères locaux.J’ai cru comprendre que certains cinémas avaient décidé de réduire le nombre de spectateurs admis dans les salles à moins de cinquante, de sorte qu’ils n’aient pas besoin de passe sanitaire. Il leur a été indiqué que ce n’était pas le nombre de spectateurs entrant dans le cinéma qui était important, mais la capacité d’accueil p…
Mais quelle honte ! Quelle honte que l’amendement proposé ! Il est en fait dans le droit fil de ce tout ce que vous nous dites. Pendant un an et demi, les Français ont été la plupart du temps exemplaires face au covid, tandis que vous avez de votre côté cumulé les erreurs – je ne vous rappellerai que le temps où vous nous disiez que les masques n’étaient pas nécessaires parce que vous n’en aviez pas. Alors qu’ils étaient jusque-là des victimes, vous en faites des coupables.Quelle honte que l’hypocrisie de cet amendement, qui fait mine d’aménager un peu le droit de licenciement et qui fait croi…
Ah !
Vous ne répondez pas ?
Il vise à supprimer l’alinéa 10 qui concerne les salons et les foires. Il s’inscrit dans la logique de notre refus du passe sanitaire.J’en profite pour poser à M. Véran puisqu’il est là : d’après ce que vous avez dit ce matin, dans les salons qui sont des lieux fermés, si une personne entre avec un passe sanitaire, elle n’aura plus besoin de porter un masque. Cela fait écho aux propos du Premier ministre hier affirmant que les personnes vaccinées ne seront plus considérées comme des cas contact.Vous avez indiqué que vous suiviez en cela les préconisations du Haut Conseil de la santé publique (…
Vous recommencez, avec vos insultes ! Ça suffit, maintenant !
N’importe quoi !
Il vise à supprimer l’alinéa 17, qui prévoit de laisser des personnes non habilitées prendre connaissance de documents dont la nature même devrait leur interdire l’accès. Il s’agit là d’une atteinte grave à la vie privée et aux libertés, que n’avait d’ailleurs pas autorisée la dernière loi relative à l’état d’urgence sanitaire.
…et que ceux qui n’ont pas besoin d’être vaccinés…
Je pense évidemment que ces amendements sont essentiels. Nos débats d’hier vous l’ont fait comprendre : nous considérons que le passe sanitaire dans son ensemble pose problème, s’agissant d’abord de nos libertés mais aussi de son efficacité en matière de lutte contre l’épidémie.Concernant les mineurs, ce sont trois problèmes qui se posent et qui devraient nous conduire à adopter la présente série d’amendements. Le premier a été soulevé : les mineurs ont été les derniers servis et, compte tenu de la date qui a été fixée – même si elle a été repoussée –, tous ne pourront vraisemblablement pas êt…
Or, contrairement à ce que vous avez affirmé tout à l’heure, dans les pays où il y a eu des vaccinations massives, il y a de nombreux cas de personnes ayant contracté à nouveau le covid. Faut-il n’y voir que de la malchance ? En tout état de cause, j’ai eu plusieurs cas dans mon entourage.Ce laisser-faire dont vous jouez avec le passe sanitaire est extrêmement dangereux. Je vous invite à revenir sur les déclarations du Premier ministre. Dès lors que l’on entre dans un lieu fermé, surtout au stade où nous en sommes de la pandémie, il faut garder son masque, passe sanitaire ou pas. L’importance …
Je n’ai pas de chance, quand vient mon tour de m’exprimer, le temps de parole est réduit à une minute, mais ce n’est pas grave…La réponse que vous avez faite est très importante, monsieur le ministre. Ce que je crains, c’est que pour survendre le passe sanitaire comme solution miracle (M. François Ruffin applaudit), vous fassiez prendre des risques à tous les Français. Désormais, une fois entrées dans un lieu soumis à présentation du passe sanitaire, les personnes pourront enlever leur masque. Chose encore plus surprenante, le Premier ministre a déclaré tout à l’heure qu’une personne ayant reç…
Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement n’est pas un coureur de 110 mètres haies pour qui l’Assemblée serait une haie à franchir. Nous ne sommes pas des obstacles : au contraire, nous sommes là pour vous permettre de faire au mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Il y a deux raisons de voter ces amendements et je vous demande d’y réfléchir, chers collègues de la majorité. Il y a peu, la présidente Braun-Pivet disait avoir tenu à ce que figure noir sur blanc dans la loi que le passe sanitaire ne pourrait pas être exigé à l’entrée des restaurants ou des cinémas, que c’était…
Exactement !
Alors ça !
Ce n’est pas vrai, il a décidé seul !