Je soutiendrai les amendements no 1659 et identiques parce que M. Julien-Laferrière dit vrai. Il ne faut pas fermer les yeux : si on n’affecte pas une plus grande part des recettes de la TTF à l’objet qui a justifié sa création, nous n’atteindrons pas nos objectifs de réduction des inégalités grâce à la solidarité et à la coopération internationales. Ne faisons pas comme si ça allait de soi. En rejetant les amendements de ce type, on sait que ces engagements resteront des vœux pieux et des annonces électorales.
J’accueillais hier le Président de la République dans ma circonscription, qui est l’épicentre du futur village olympique. Emmanuel Macron a célébré le sport ; il a même marqué un penalty. J’ai trouvé que le goal était un peu mollasson (Sourires sur quelques bancs du groupe LaREM), mais on va estimer qu’il ne s’est pas laissé faire.La question du sport ne peut pas seulement être vécue au travers des Jeux olympiques de 2024, quoi que l’on pense de ces Jeux. Il n’y a pas longtemps, le Président de la République a cru bon de tancer, d’admonester – je ne sais pas quel terme utiliser, c’était bizarr…
Le groupe La France insoumise s’opposera à cet article car, sur le fond, il réduit de 44,9 millions d’euros les ressources affectées aux organismes de service public, les 195,8 millions d’euros de suppression ou de baisse n’étant pas compensés par les 150,9 millions d’euros d’augmentation.Encore une fois, le ciblage des augmentations et des baisses de dépenses manque de pertinence. L’ANAH – Agence nationale de l’habitat – devrait voir ses ressources augmenter, en raison de l’importance sociale de ses missions et parce que les mesures prévues dans le plan de relance, telles que MaPrimeRénov’, n…
Pour ma part, je soutiendrai les amendements de mes collègues Acquaviva et Castellani pour plusieurs raisons.D’abord, parce que la Corse est dans une situation spécifique et que, dans une situation spécifique, on peut envisager des mesures spécifiques. Chacun sait – mais il faut peut-être le rappeler – que la Corse est une île et que cette caractéristique la différencie du continent.Deuxièmement, mon collègue Castellani a rappelé les conditions sociales et économiques en Corse. Mon collègue Pupponi vient de compléter sa réponse en rappelant que ce n’est pas comme si, à l’époque de la privatisa…
…et qui vous permet de récupérer des choses. Mais j’insiste, ne dites pas que les membres du conseil départemental étaient d’accord avec l’intégralité de la proposition, car ce n’est pas le cas.
Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que ce qu’a demandé le département de Seine-Saint-Denis est bien la renationalisation du RSA, sa non-compensation par l’État depuis de nombreuses années pesant beaucoup trop fortement sur ses finances. Voilà ce qui a été demandé.L’État a répondu par une proposition imparfaite – je viens de le dire –qui prévoit, pour répondre à mes collègues, qu’une fraction maximale de 20 % du produit perçu par les départements au titre de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement, et éventuellement une partie de la TVA perçue par les départemen…
Il prend l’argent où il le peut !
Le tutoiement entre députés n’est pas une marque de mépris.Je le répète, vérifiez ce que vous avez voté. Vous ponctionnez dorénavant une partie des recettes des départements. Il apparaît donc très clairement que les dépenses imprévues relatives au RSA seront désormais assumées par les départements, alors que cette prestation devait normalement être totalement à la charge de l’État et distribuée par les départements. Lisez le texte : c’est ce que vous avez voté.
Mais si, Cazeneuve ! Vérifie ce que tu as voté !
Monsieur Cazeneuve, vous faites de la politique politicienne en laissant penser qu’un des groupes d’opposition ne serait que dans l’opposition systématique. Le groupe La France insoumise, composé de dix-sept députés, a déposé 100 propositions de loi, 62 propositions de résolution et 59 160 amendements différents ; il a toujours tenu à proposer une alternative aux dispositions auxquelles il s’opposait. De grâce, cessons ce genre de déclarations politiciennes !Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant les modalités de renationalisation du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés …
Vous ne connaissez pas la Seine-Saint-Denis !
Arrêtez !
Je serai beaucoup moins positif que nos collègues. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Christine Pires Beaune vient de rappeler l’accord signé avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis ; certes, mais l’État n’ayant pendant des années pas compensé le RSA à hauteur de charge, le déficit pour le département a atteint 2 milliards d’euros et quelques. Quand l’État propose de reprendre une partie de cette somme, le conseil départemental ne peut donc que l’accepter ! Reste que même au sein de sa majorité, il a été observé que si l’État, par cet article 12, reprend à son compte une part…
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) M. le rapporteur général a proposé de ramener le débat à cet amendement, ayons-le ! Nous nous y opposerons car le bouclier que vous proposez nous paraît fait de carton-pâte. Vous vous laissez brinquebaler par les aléas d’un marché volatil imposé par l’Union européenne, avec l’accord des gouvernements, depuis l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. De surcroît, vous n’avez absolument pas anticipé ce qui est en train de se passer pour l’électricité et le gaz, pas plus que pour le carburant pour lequel vous devriez décider d’un blocage de prix dès maintenant.Vos mesures s’apparenten…
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Cet amendement me permet d’aborder le débat sur le coût de l’énergie qui, je le suppose, continuera à l’occasion de l’examen de l’amendement que le Gouvernement défendra dans un instant.J’entendais l’autre jour Gabriel Attal annoncer que des mesures seraient prises dans ce domaine : je suppose qu’elles viendront s’ajouter à celle que vous allez nous proposer. On comprend sa peur, quand on sait que le prix du litre d’essence a retrouvé à peu près le niveau qu’il avait atteint juste avant le mouvement des gilets jaunes. De même, le prix du gaz a augmenté de 30 % depuis début 2019, et je ne parle…
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Il vise à limiter la niche fiscale pour les serres chauffées, qui permettent de produire hors saison. La production de légumes de contre-saison bénéficie depuis 2020 d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Par cet amendement, nous défendons une véritable bifurcation écologique. Loin de se contenter de simples saupoudrages, celle-ci devra permettre de lutter réellement contre de telles cultures, qui sont souvent le fait de l’agrobusiness des grandes exploitations et non des paysans, malheureusem…
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Cet amendement vise à faire respecter la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), d’imposer un malus aux véhicules de plus de 1 300 kilos, soit 26 % du parc automobile. Sachant que, depuis 2016, les émissions de CO2 des voitures sont de nouveau en hausse alors qu’elles avaient diminué entre 2009 et 2016, chacun conviendra qu’il faut poursuivre le processus qui avait été amorcé et qui malheureusement ralentit. Cela passe notamment par l’imposition d’un malus aux voitures dont le poids est excessif au regard de l’usage.
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Vous avez compris notre logique : il s’agit non seulement de faire payer en proportion de la quantité d’eau utilisée, mais également de faire en sorte que, progressivement, l’usage de très grands volumes d’eau coûte plus cher. Nous proposons en quelque sorte un malus, au détriment des activités les plus polluantes pour l’eau.
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Il vise à modifier le calcul de la redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau. Suivant la logique du préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d’eau utilisé par une catégorie d’usagers est important, plus la redevance due par cette catégorie devrait être élevée. Or, actuellement, la loi prévoit des plafonds dans la limite desquels la redevance est fixée par les agences de l’eau. En conséquence, – on sait que c’est la réalité sur le terrain –, les catégories d’usagers qui prélèvent le plus ne contribuent pas proportionnellement au volume d’eau capté. Nombre de nos collègues parta…
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Vous faites référence à un objectif, alors que nous proposons, en quelque sorte, une obligation de réduction des pollutions qui, sinon, coûteraient cher. Nous devons désormais passer à la vitesse supérieure, ne serait-ce que par rapport aux résultats actuels, qui sont insuffisants. Je maintiens donc mon amendement.
Séance du 14/10/2021· Après l’article 8 (suite) Cet amendement, inspiré par les travaux de l’association Les Amis de la Terre, vise à inclure l’azote de synthèse dans l’assiette de la redevance pollution diffuse, dont doivent s’acquitter les agriculteurs. De quoi s’agit-il ? Si l’on constate globalement une amélioration s’agissant de la pollution de l’eau induite par les secteurs industriels, la situation stagne malheureusement pour ce qui concerne les pollutions agricoles, dues aux nitrates et aux pesticides en particulier.L’idée est d’instaurer une redevance sur le recours aux engrais azotés de synthèse, en complément d’une politique de s…
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Je serai plus modéré que nos collègues communistes, puisque je propose non de refuser le CIR aux entreprises qui suppriment des emplois, mais d’infliger à celles-ci une pénalité.Monsieur le rapporteur général, vous y êtes allé très fort en nous disant qu’il ne fallait pas bloquer le marché de l’emploi. Un marché où l’État subventionne les emplois n’a plus la liberté absolue du marché non faussé. Je vois mal comment vous parviendrez à nous expliquer que le CIR finance des emplois, mais que, si une entreprise ainsi financée supprime ces derniers, il est normal qu’elle continue à bénéficier du CI…
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Émilie Cariou désigne nettement l’un de ces problèmes et propose quelque chose. Tout à l’heure, Charles de Courson a cité l’aéronautique et l’automobile – très sincèrement, il faudrait voir la part de leurs dépenses que les entreprises de ces secteurs consacrent à la recherche. Il existe à Bezons une entreprise appelée PPG qui fabrique du mastic haute performance pour la branche aérospatiale de Dassault ; elle a été rachetée il y a cinq ans par un fonds de pension américain. Celui-ci a acquis les brevets, perçu l’argent de l’État, le CIR, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CI…
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Vous avez raison, monsieur Woerth : nous n’avons jamais fait mystère de notre opposition au principe même du CIR. En revanche, nous ne sommes pas contre des aides, si elles sont ciblées, sur projet. Le soutien financier à la recherche publique française s’obtient de plus en plus sur projet : nous pourrions imaginer un dispositif analogue pour les entreprises. Au contraire, vous distribuez l’argent en fonction du montant des dépenses de recherche et développement, pas même de l’augmentation de ce montant. On ne vérifie pas non plus que tout cela est très clair à l’échelle du groupe. Qu’importe …
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Et cela pour quelle production supplémentaire en France ?
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance C’est le cas aujourd’hui !
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Non, vous vous contentez de dire que nous n’aimons pas les grandes entreprises ! Quelle réponse !
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Comment justifiez-vous que de grands groupes profitent du CIR pour pratiquer l’évasion fiscale – une société mère peut en effet procéder à un lissage de l’impôt, fondé sur une répartition des dépenses de recherche et développement entre les différentes entités qui la composent ?Vous ne répondez jamais, ou bien seulement en nous reprochant d’être idéologiquement contre les grandes entreprises. Tel n’est pas mon propos : ce que je vous dis, c’est que si vous tenez à préserver les grands groupes, il faut au moins que le CIR bénéficie à la R&D en France, ce qui n’est pas complètement le cas. Une p…
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Au lieu de faire de grandes envolées, ne pouvez-vous pas répondre aux questions qu’on vous pose, fondées sur les chiffres qu’on vous indique ? Je vous répète que 80 % des emplois en recherche et développement sont fournis par les entreprises de moins de 500 salariés et qu’à côté de cela, cinquante grands groupes préemptent la moitié du crédit d’impôt recherche. Comment justifiez-vous qu’on ait donné un milliard en dix ans à Sanofi pour que ce groupe supprime des emplois de recherche et développement en France ?
Séance du 13/10/2021· Suspension et reprise de la séance Les amendements qui vous sont proposés visent notamment à imposer un plafonnement aux grands groupes. Sur ce point, un rapport du Sénat montre que 80 % des emplois en recherche et développement viennent des entreprises de moins de 500 salariés. Ce qu’on vous propose, c’est donc d’éviter que 50 % des 6,4 milliards de crédits d’impôts soient préemptés par les cinquante plus grands groupes.Du fait que vous raisonnez d’une part à l’échelle du groupe, d’autre part non plus sur la croissance en matière d’emplois R&D, mais sur les montants, vous donnez beaucoup d’argent à de très grands groupes tels …