Séance du 28/10/2021· Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B) Nous soutiendrons cet amendement, ne serait-ce que parce que la situation des écoles de Marseille et de la ville en général, très bien décrite par mon collègue Pierre Dharréville, le nécessite. Il y a des responsabilités locales mais aussi nationales dans ce déficit de financement qui dure depuis des années. M. Castellani vient d’évoquer la nécessité de l’égalité républicaine : ce qu’on fait pour Marseille, et qui est incontestablement nécessaire, l’est tout autant pour la Seine-Saint-Denis, je peux en témoigner, ainsi que pour beaucoup d’autres départements de France.
Séance du 28/10/2021· Relations avec les collectivités territoriales Monsieur le président, je rappelle les règles républicaines car certains les oublient ici. Ni les rapporteurs ni les ministres n’ont à faire des remarques pendant qu’un député s’exprime à la tribune.Les projections du Sénat montrent clairement que si la taxe d’habitation avait été maintenue, ses recettes auraient encore augmenté de 4 milliards en 2020, ce que vous ne prenez pas du tout en compte. À terme, d’ici à 2023, le manque à gagner pour les collectivités va donc se compter en milliards et le Gouvernement le sait ! Les tours de passe-passe de ce genre ne sont plus acceptables, personne n’…
Séance du 28/10/2021· Relations avec les collectivités territoriales Vous pourrez intervenir ensuite, monsieur le rapporteur spécial. Vous êtes aux bancs des commissions, vous n’avez pas à m’interrompre.
Séance du 28/10/2021· Relations avec les collectivités territoriales … redoutant d’avance les mauvaises nouvelles de l’année suivante. Depuis le début de ce quinquennat, les choses ont encore empiré, notamment du fait de la pression qu’imposent les contrats de maîtrise des dépenses locales.Avec ce PLF, encore une fois, la DGF baisse. Elle baisse de 2 petits millions qui peuvent paraître anodins mais qui ne le sont plus du tout une fois que l’on prend en compte l’inflation.Cette baisse est d’autant plus révoltante qu’elle survient après deux années de recours intensif aux collectivités territoriales dans la gestion de la crise du covid. Au lieu de les remercier,…
Séance du 28/10/2021· Relations avec les collectivités territoriales « C’est un budget qui ressemble trait pour trait à celui de l’année précédente et à celui de l’année d’avant. Quand la dotation globale de fonctionnement stagne quatre ans de suite, ça finit par faire une baisse tendancielle et continue. Dans ce PLF, il n’y a rien qui soit à la hauteur du choc d’investissement. ». Certains d’entre vous le savent, ces mots ne sont pas de moi, ce sont ceux du président du Comité des finances locales (CFL).Les représentants des collectivités territoriales sont lassés et inquiets, et nous aussi. Chaque année, ils voient leur situation financière se précariser un p…
Séance du 22/10/2021· Après l’article 27 Dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue, nous sommes plusieurs à vous interroger sur votre position, monsieur le ministre, concernant les revendications des sages-femmes, et les négociations avec votre ministère qu’elles ont réclamées le 7 octobre.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 27 Il tend à ce que Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, « un rapport sur l’extension du dispositif engagement maternité à l’ensemble du territoire, son financement par une dotation populationnelle, le renouvellement des indicateurs de périnatalité nécessaires et les impacts sur les finances de la sécurité sociale d’une telle extension ».Cela me permet de vous parler des sages-femmes et de leurs revendications. Je leur ai promis de le faire, le 7 octobre dernier, lors de leur grande manifestation parisienne qui a rassemblé 5 000 d’en…
De quoi parlez-vous ? Le candidat Mélenchon n’a jamais dit qu’au-delà de 4 000 euros, il prendrait tout !
Quel rapport ? Vous ne pouvez donc pas cesser de faire de la polémique ?
Vous avez indiqué que des soignants et des médecins avaient fini par quitter l’hôpital en raison de la dureté de l’expérience qu’ils avaient vécue, dans leur vie personnelle comme dans leur activité professionnelle, pendant la crise liée au covid – que nous souhaiterions tous voir derrière nous. Mais ces départs ne sont pas dus à la pandémie. Ils sont le résultat d’une situation préexistante, que la crise épidémique a révélée et que nous dénonçons, pour notre part, depuis des années : celle de l’hôpital public, à propos de laquelle les soignants et les médecins tirent depuis longtemps la sonne…
Par ailleurs, en Seine-Saint-Denis, la surmortalité est de 182 %, le record en France, alors même que la population est très jeune : un tel résultat s’explique par une offre de soins largement inférieure. C’est le seul département où, pendant la crise du covid, le service pédiatrique et son personnel ont été réquisitionnés pour s’occuper de personnes en soins palliatifs ! Voilà la situation ! Les programmes que vous citez sont donc loin de pouvoir rattraper le retard accumulé.Nous ne pouvons accepter – et c’est vrai aussi dans d’autres départements –de voir se poursuivre la politique de fermet…
Monsieur le rapporteur général, il ne faut pas improviser des réponses comme ça. En justifiant les 5 700 fermetures de lits par la création à titre provisoire de chambres simples pour éviter la contagion, vous allez faire rire tous les spécialistes.
Monsieur le ministre délégué, je vous ai entendu dire tout à l’heure que le versement des dotations pour le financement et l’investissement structurant ne serait pas subordonné à un retour à l’équilibre ni à des fermetures de lits. Je vous demande d’aller plus loin en prévoyant que les projets concernés ne pourraient en aucun cas conduire à une réduction du nombre de lits hospitalier ou à la dégradation de l’accès à un établissement de santé de proximité.Une telle exigence est d’autant plus importante après la crise du covid. Déjà, lors des précédents projets de loi de finances rectificative, …
C’est très juste !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Suspendre des soignants qui étaient en première ligne alors que vous étiez derrière est injustifiable !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Allez dire cela dans les hôpitaux !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Vous avez supprimé 5 700 lits d’hôpital en 2020 et vous proposez aujourd’hui que ces salariés soient suspendus. Votre décision est tellement stupide que, dans certaines régions, les soignants viennent à manquer mais vous proposez quand même qu’ils soient suspendus.Je vais vous dire une chose, celui qui devrait être suspendu, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance La deuxième vague passée, vous leur avez dit qu’il fallait qu’ils reviennent travailler avant même d’être totalement guéris, et vous proposez aujourd’hui qu’ils soient suspendus.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Et ensuite, vous proposez que des personnes qui ont été en première ligne soient suspendues. Vous avez expliqué aux soignants qu’il fallait qu’ils aillent soigner les malades sans protection, à cause de l’incurie de votre politique, et vous proposez aujourd’hui qu’ils soient suspendus.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Monsieur Véran, vous avez dit à toute la France de ne pas mettre de masques parce qu’en réalité vous n’en aviez pas en stock : vous leur avez menti !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Je l’ai déjà dit cet été, les mesures concernant les salariés, a fortiori ceux qui ont été en première ligne, me paraissent les plus iniques et les plus scandaleuses de ces projets de loi, notamment pour ce qui est des soignants.
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Nouvelle preuve de votre mépris, vous donnez aux chefs d’établissement le droit d’enfreindre le secret médical, vous bafouez les libertés, vous enfreignez la séparation des pouvoirs, les prérogatives du Parlement et la souveraineté populaire ! Vous vous êtes tellement habitués, depuis quatre ans, à des états d’exception permanents, que vous traitez tous les sujets, y compris l’épidémie de covid-19 et la crise sanitaire, avec une vision absolutiste.Tout procède de l’Élysée : l’Élysée donne ses consignes à M. le ministre des solidarités et de la santé, qui donne ses consignes à la majorité. Et t…
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Ce n’est pas parce que les Français acceptent le passe sanitaire pour reprendre leurs activités sociales les plus élémentaires qu’ils en accepteront indéfiniment le principe.Avec ce projet de loi, vous revenez sur vos engagements antérieurs. Pas question de généraliser le passe sanitaire, disiez-vous, monsieur Véran : vous l’avez généralisé ! Pas question non plus de le prolonger, répétiez-vous : vous le prolongez aujourd’hui ! Pas question de rendre la vaccination obligatoire : avec les tests de dépistage payants, c’est pourtant bien ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs du gro…
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Vous avez refusé tout compromis, y compris lorsque les propositions provenaient de vos rangs – je pense à l’amendement de Pacôme Rupin, adopté par la commission à la majorité, qui proposait la territorialisation de l’utilisation du passe sanitaire. Nous vous avons proposé de nous revoir le 15 février 2022 pour débattre au Parlement. Cette date aurait même pu convenir à M. le ministre des solidarités et de la santé, mais le Gouvernement l’a refusée, tout comme il a refusé nos propositions sur l’article 2, adopté à une voix près.Votre gouvernement est celui du passage en force, mais ne vous leur…
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Pour cela, le compromis avec les oppositions est nécessaire, a fortiori quand celles-ci sont unanimes. Mais vous avez fait l’inverse !
Séance du 20/10/2021· Explications de vote On cherche le consentement de la population parce que le consentement est le meilleur antidote possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Nous sommes passés de l’incompréhension à l’énervement et souvent à la colère vis-à-vis du Gouvernement. Quand on fait face à une agression extérieure – le virus en est une –, on cherche l’unité et le rassemblement.
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Le groupe La France insoumise votera contre la prolongation du passe sanitaire jusqu’en juillet 2022, cette prolongation ayant lieu hors de tout contrôle et hors de la validation du Parlement !Je vois que M. le ministre est revenu. C’est une bonne chose !Nous allons voter contre ce projet de loi, qui laisse à l’occupant de l’Élysée, bientôt candidat, le soin discrétionnaire d’activer ou non certaines dispositions, y compris en pleine période électorale.
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Ah ça, non !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Argumentez !