M. Éric Coquerel

Et je vous assure qu’à voir ce qui se passe en Angleterre, ce n’est pas un mieux pour tout le monde.

Premièrement, je comprends tout ce qui est dit sur la situation à Marseille, mais chacun conviendra que cette problématique existe aussi partout en France. Un amendement qui surgit comme ça donne l’impression d’un Président-candidat qui commence à faire campagne (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), ce qui m’embête un peu. On se retrouve ainsi avec un amendement qui va permettre de libérer de l’argent que l’on refusait tout à l’heure. Dès lors que c’est la décision du Président de la République, on accepte les amendements : dont acte !Deuxièmement, je tiens à rappeler que l’on vi…

Je suis favorable à cet amendement.

J’émets un avis favorable.

Je suis favorable à l’amendement.

Je donne un avis favorable.

J’avais cru, lors de la discussion précédente, que nous réussirions à adopter un amendement de bon sens. J’y reviens pour indiquer que Météo-France nous a donné le coût précis des houlographes qu’il demande : 680 000 euros pour ceux de type P1 et 530 000 euros pour ceux de type P2. Les montants ici proposés ne sont donc pas le fruit du hasard.

Non ! Eu égard à la situation de Météo-France que je vous ai décrite, si cet organisme n’obtient pas 1,5 million d’euros pour financer les houlographes, il n’aura pas l’argent pour le faire. Vous me dites que ce sera financé, alors autant voter le budget nécessaire. C’est ici que ça se décide.Je remercie encore mes collègues d’avoir travaillé avec Météo-France à partir des auditions que nous avons menées. Si leurs amendements ne sont pas votés aujourd’hui, on devra s’en tenir à l’hypothèse d’un financement, financement qui deviendra probable à condition que l’on trouve les budgets… La ministre…

Il y a quelques jours, nous avons débattu ici même de la recherche polaire. Des députés de presque tous les groupes soutenaient des amendements issus des acteurs de ces recherches – en particulier l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV). Le Gouvernement a alors su faire des propositions qui permettaient d’amorcer la pompe, au moins en partie.Aujourd’hui, madame la ministre, vous nous dites que nous pouvons être rassurés et que les choses vont venir.

Lorsque nous avons entendu les représentants de Météo-France, j’avoue qu’ils ne croyaient pas trop que nous réussirions à obtenir des ETP supplémentaires ; mais, lorsque je leur ai demandé ce qu’ils espéraient pouvoir obtenir, ils m’ont parlé des houlographes en m’expliquant qu’ils en avaient vraiment besoin. Je n’ai pas déposé d’amendement budgétaire à ce sujet, mais je dis bravo aux collègues qui l’ont fait.Les houlographes, dont chacun comprendra la nécessité, permettent de détecter à l’avance les vagues de submersion et les modifications profondes du déplacement des mers, phénomène majeur …

J’espère vous convaincre, madame la ministre, et, à défaut, j’espère convaincre mes collègues. Chaque débat budgétaire sur l’écologie nous permet de décrocher quelques ETP – ça ne passe généralement pas par mes amendements, mais par ceux de collègues d’autres groupes. En l’espèce, je pense franchement que vous pouvez voter ces amendements.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.Au passage, je tiens à m’excuser auprès de vous, monsieur Perrot, car je me suis un peu emmêlé les pinceaux cet après-midi lorsque je me suis exprimé à propos d’un de vos amendements relatifs au CEREMA. Votre rapport sur les plantes invasives est en tout cas très intéressant.

Nous passons à un autre opérateur, l’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques. Cet établissement public apporte un appui indispensable à l’État pour l’évaluation et la maîtrise des risques industriels et environnementaux, tant dans la durée qu’en situation accidentelle ou post-accidentelle.Cette simple phrase devrait vous faire mesurer l’importance d’INERIS quelques années après l’incendie de Lubrizol, mais aussi après toutes les catastrophes naturelles qui se sont produites récemment puisque cet institut intervient dans le cadre de ces deux types de situation.C…

Je suis évidemment favorable à cet amendement.

J’émets un avis favorable.

Absolument !

Météo-France aura beau disposer d’un supercalculateur, si vous supprimez des équivalents temps plein – ce qui le prive surtout d’une expérience accumulée –, vous fragilisez totalement un établissement français qui était jusqu’à présent au niveau des opérateurs les plus importants du monde.Ce que je vous dis n’est pas le fruit d’une simple consultation des personnels ou des syndicats de Météo-France. Ce sont les propos de la présidente directrice générale de Météo-France, dans le cadre d’une audition : vous pourrez le vérifier en lisant les comptes rendus. À l’avenir, si nous continuons ainsi, …

Je suis favorable à cet amendement – ainsi, bien sûr, qu’au suivant, le no 2326 de Mme Panot – car, non, ce n’est pas vrai, Météo-France ne peut pas mener à bien aujourd’hui l’ensemble de ses missions dans de bonnes conditions. En répétant le contraire année après année, alors que, de notre côté, nous vous prévenons qu’à coups de suppression de 100 équivalents temps plein chaque année, le travail de Méteo-France ne pourra plus être du même niveau dans quelque temps, vous vous bandez les yeux.Le supercalculateur ne peut pas tout faire.

Je suis favorable à cet amendement.

J’y suis favorable.

Il s’agit d’un amendement de repli, dont l’objet est aisément compréhensible. Je rappelle que la loi Valter et la gratuité totale des données de l’IGN qui en résulte entraînent une baisse de recettes d’au moins 2 millions d’euros pour l’Institut.Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’État compense ces 2 millions de pertes liées à la gratuité des données. Il doit corriger les effets de la mesure qu’il a prise afin que l’IGN puisse continuer à mettre à disposition ces données dans de bonnes conditions pour tous et sans être pénalisé pour ses actions. Cela me semble imparable et…

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable. J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement sur ce thème. Je rappelle que les missions de l’IGN sont très variées et utiles pour la société : photographies aériennes, mesures laser, images satellitaires, relevés de terrain, etc. Dans le contexte du réchauffement climatique, l’IGN surveille également l’évolution des forêts, des surfaces artificialisées et du trait de côte.Au titre du PLF pour 2022, la subvention pour charge de service public versée à l’IGN diminue de 4 millions d’euros, pour s’établir à…

Le plafond mordant des agences de l’eau n’évolue pas dans le PLF pour 2022, alors même que les missions confiées aux agences sont toujours plus nombreuses. Le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » est de moins en moins respecté. Par ailleurs, les agences de l’eau ont perdu plus de 400 équivalents temps plein au cours des deux dernières législatures, ce qui fragilise leur présence sur le terrain. Il est donc impératif de renforcer leurs moyens et leurs effectifs. Avis favorable.

Vous imaginez bien que je partage pleinement l’objectif de Mme Panot.

J’émets un avis favorable.

Je suis favorable à l’amendement.

L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais si d’aventure le fait de passer de 5 millions d’euros de hausse de crédits à 3 millions suffisait à convaincre la ministre, je l’approuve pleinement.

Je reviens sur l’OFB et sur les efforts dont il aurait bénéficié. Vous le savez, l’OFB a repris les missions autrefois dévolues à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Sa création est intervenue trois ans seulement après celle de l’AFB, qui elle-même agrégeait divers organismes existants.La première année d’existence de l’OFB a été marquée par de nombreuses difficultés, du fait notamment du rapprochement du statut des agents et des systèmes d’information. Pourtant, l’OFB a dû faire face, dès le départ, à des suppressio…

Je vous rejoins sur le fait que l’OFB ne dispose pas des moyens qui devraient être les siens au vu de ses missions. Toutefois, dans l’optique de corriger immédiatement cette situation, la question des effectifs me semble plus importante que celle des moyens. L’OFB bénéficiera en effet de 85 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, mais ne dispose pas des effectifs nécessaires pour les déployer efficacement – on en revient à la logique consistant à réduire le ministère de la transition écologique à un guichet, que je dénonçais dans mon intervention liminaire.J’ai donc déposé un amende…

Le budget de la mission Écologie, développement et mobilité durables pour 2022 nous est présenté comme historique, bien que 350 postes soient encore supprimés cette année. Au total, plus de 6 000 postes ont été supprimés en cinq ans, soit une diminution de près de 15 % des effectifs. On nous parle malgré tout d’un budget historique, au prétexte d’une apparente augmentation de 500 millions d’euros des crédits de la mission par rapport à ceux prévus dans la loi de finances initiale pour 2021, mais cette évolution minime est complètement faussée par le dispositif MaPrimeRénov’, qui est doté de 2 …