Séance du 27/02/2020· Suspension et reprise de la séance Accordons-nous à considérer que nous marquons des points qui constituent autant de progrès pour une partie de la profession, et mettons-nous au travail pour aller beaucoup plus loin et résoudre un problème auquel nous n’avons pas encore apporté de solution.
Séance du 27/02/2020· Suspension et reprise de la séance J’ai parfois le sentiment désagréable qu’on nous donne des leçons. Ensemble, dans cet hémicycle, nous représentons la nation ; les influences extérieures ne doivent pas s’exercer. Nous avons la liberté de débattre et la responsabilité de décider, et les seules influences qui doivent s’exercer dans l’hémicycle sont celles que nous avons les uns sur les autres. Telle est la Constitution, et je souhaite que nous la respections.S’agissant des carrières incomplètes, nous souhaitons – contrairement au groupe La France insoumise – que l’accès à la pension minimale soit proportionnel aux cotisations. …
Séance du 27/02/2020· Suspension et reprise de la séance Je fais un rêve… Il est assez clair que ce que nous proposons dans cet article est, au pire, quand même mieux que rien. Pourtant de nombreux amendements proposent de le supprimer, partiellement ou entièrement. Est-ce vraiment l’intérêt de qui que ce soit ici de le faire ? Ne pourrions-nous pas, comme l’a proposé Bruno Millienne, voter cet article, même si nous sommes tous conscients que cela ne suffit pas, et laisser tomber tous ces amendements ? Je pense que ce serait la bonne attitude.Vous parlez d’agriculture verte, mais aujourd’hui les ouvriers agricoles rencontrent exactement les mêmes pr…
Il vous a répondu vingt fois !
Mais si !
Il vous suffirait de l’amender correctement. Au lieu de vous lancer dans d’une logorrhée d’amendements, vous en auriez choisi quatre ou cinq, visant par exemple à demander un passage à cinq ou même à huit PASS, cela aurait donné lieu à un vrai débat, qui vous aurait permis de regagner votre légitimité d’opposition, alors que vous êtes vous-même en train de la fragiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Madame Autain… (Le brouhaha persiste.) Je parle ! Madame Autain, votre opposition, celle de tous vos collègues, est totalement légitime. Vous avez le droit de vous opposer. Je dirai même plus : vous avez le devoir de représenter dans l’hémicycle non seulement les citoyens qui vous ont élue, mais aussi ceux qui m’ont élu, de la même manière que je représente aussi les citoyens qui vous ont élue.Si votre opposition est légitime, comprenez que nous soyons un peu déstabilisés – j’en viens au fond. Pourquoi refusez-vous, vu les positions que vous prétendez défendre, de soutenir le passage du plafon…
Je serai rapide : le système agricole fonctionne actuellement par points et par paliers – ce qui le rend encore plus compliqué.
On se moque de ma fonction ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Monsieur le président, sur le fondement de l’article 58 du règlement, je déplore un fait personnel.Je refuse que l’on moque le Parlement, en présentant comme « cocasse » son rôle de ratification des ordonnances. Le Parlement travaillera sur la ratification des ordonnances, qui ne sont pas des décrets. Notre collègue a expliqué qu’il s’agissait d’éléments très techniques…
On y a déjà répondu !
On a déjà répondu cinq fois à cette question !
Mais il n’y a aucun manager de la transition au ministère de la transition. Il y a de bons électriciens, des spécialistes de la géologie, mais personne capable d’exercer le métier de la transformation d’un groupe social. C’est un métier qui ne fait pas partie de la fonction publique, et nous en crevons. (M. Jean-Paul Mattei applaudit.)
Ils le savent, que je suis en colère tous les jours !Le ministère de la transition écologique nous offre un autre exemple plus éclairant. Il existe un ministère de la transition écologique. Or, la transition, c’est ce que j’appelle le changement. Il existe donc un ministère du changement. Et il existe par ailleurs, depuis une dizaine d’années, un métier, exercé par des gens que le président Lescure et moi-même aimons bien : manager du changement.
Je voudrais revenir sur le risque de conflit d’intérêts, quand un fonctionnaire passe dans le secteur privé. Je ne pense pas que la loi fait l’honnêteté, pas plus que je ne crois que l’engagement dépend du statut. J’ai effectué beaucoup d’allers-retours entre le secteur public et le secteur privé : l’important est d’être utile.J’ai écouté avec intérêt les propos de M. Dharréville sur la dégradation du travail. Selon moi, le travail ne se dégrade pas : il change. La relation n’est pas à faire entre le travail qui se dégraderait et la retraite qui ferait de même ; il faut faire la relation entre…
Ce n’est pas la même chose d’avancer loin et d’avancer dans le désordre, à coups de répétitions. Non seulement vous avez déposé énormément d’amendements mais en plus vous nous obligez, par leur objet, à sauter d’un sujet à l’autre. Les rapporteurs se sont montrés exemplaires en essayant de vous répondre dans le détail malgré ce désordre, et voilà qu’à présent, vous nous reprochez de ne pas répondre. Nous ne pouvons continuer inlassablement à répéter les mêmes explications pour nous voir reprocher, vidéos bien choisies à l’appui, que nous ne répondons pas.J’en profite pour rappeler un élément i…
Je ne suis pas certain qu’une telle disposition sera facile à faire accepter sur vos bancs, ni plus généralement de votre côté de l’hémicycle.
…assorties de vingt-sept pages de contextualisation. Vous nous accusez de soutenir un projet de loi injuste ; mais comment justifiez-vous que quelqu’un n’ayant pas travaillé – donc pas cotisé – jouisse des mêmes droits à la retraite et parte en même temps que quelqu’un ayant travaillé ?
Trente-huit pages, admettons. Monsieur Coquerel, vous affirmez que vous ne proposez pas un big bang du système de retraite, préférant accompagner les gens. Dès lors, expliquez-nous comment vous comptez passer sans transition, immédiatement et de façon autoritaire, à un régime permettant de partir à la retraite à soixante ans, et à taux plein après quarante annuités de cotisation, ce qui semble déjà difficile à mettre en œuvre.Surtout, vous considérez – vous l’avez affirmé hier – que l’on peut engranger des droits à la retraite si l’on est étudiant, bénéficiaire du RSA ou sans activité. On peut…
J’aimerais revenir sur la comparaison entre le nombre de pages de notre projet et les onze pages du groupe La France insoumise….
Ce n’est pas ce qu’on dit !
C’est au cours de sa carrière qu’il faut se battre et prévenir la pénibilité. C’est au cours de sa carrière qu’il faut faire reculer la précarité. Le rôle redistributif des retraites est de réduire les hautes retraites et d’augmenter les petites.Il est donc complètement contradictoire d’appeler de ses vœux un rôle redistributif des retraites accru et de bricoler des systèmes permettant de verser des retraites élevées à des gens qui ont été mal payés tout au long de leur vie professionnelle.De même, il est contradictoire de plaider en faveur d’un rôle redistributif des retraites tout en toléran…
Je m’interroge sur certaines affirmations que nous venons d’entendre, et qui me posent problème. Nous parlons du rôle redistributif des retraites mais, s’agissant tant de la pénibilité que de la pauvreté, il n’est pas un correctif différé des problèmes rencontrés au cours de la vie professionnelle.
Ils ne sont pas fonctionnaires !
Ils ont dix ans pour s’organiser !
Les avocats demeureront pleinement responsables de leur fonds de réserve. Je vous rappelle que nous avons adopté hier une disposition les autorisant à maintenir les principes et les méthodes de solidarité interne qu’ils appliquent déjà ! Autrement dit, la loi leur permettra de conserver leur système interne de compensation afin que la profession dispose d’un fonds de solidarité et qu’elle soit libre de faire ce qu’elle veut de ce qui lui appartient. C’est clair, net et précis. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Ce n’est pas moi qui mélange tout ! C’est une règle de trois : si vous augmentez la rémunération… (M. Pierre Dharréville s’exclame.) Bref. J’ai terminé, monsieur le président.
Une précision : comme nous l’avons dit, en augmentant les rémunérations, nous cherchons à garantir ou rattraper un niveau de pension. Or je soutiens que, dans les amendements que nous avons étudiés hier, vous cherchiez à maintenir un taux de remplacement. Mais ce n’est pas possible en augmentant les pensions !
Relisez le dispositif des amendements d’hier soir !
Il faut que nous mettions les choses bien au clair : mathématiquement, on ne peut pas maintenir un taux de remplacement en augmentant un salaire, ça ne marche pas !