M. Frédéric Petit

La discussion est intéressante. Pour ma part, je souhaite faire deux remarques.Premièrement, certaines personnes qui travaillent dans la fonction publique ou pour l’armée relèvent déjà du système universel ; ce n’est donc pas la peine de les y intégrer une deuxième fois.Deuxièmement, nous n’avons jamais affirmé que le système serait bénéfique pour les individus. Notre rôle consiste, je le rappelle, à trouver le bien commun de la nation. De ce point de vue, le système que nous construisons sera bien meilleur ; il constituera un bien commun pour la nation.Le système par répartition est le contra…

…et les successeurs des cheminots d’aujourd’hui, ceux qui paieront leur retraite, devront donc travailler autrement, y compris dans des activités liées à la transition écologique, c’est-à-dire dans d’autres métiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Enfin, je souligne que les besoins de la transition écologique appellent, non pas à plus de cheminots, mais à plus de trains. Ainsi, j’espère qu’un jour je pourrai aller le lundi à Düsseldorf, une des villes de ma circonscription, en TGV, et à l’avenir jusqu’à Varsovie, mais le TGV qui me le permettra alors sera beaucoup plus automatisé, peut-être même complètement,…

Ensuite, il est exact, monsieur Peu, que le respect de la parole donnée, c’est important. Au MODEM, c’est d’ailleurs ce que nous disons depuis deux ans et, en l’occurrence, cela signifie transition longue. Or c’est ce que nous nous apprêtons à voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Quelques précisions chiffrées concernant le contre-projet de La France insoumise.Selon vous, il faudrait consacrer deux points de PIB de plus au système de retraite, c’est-à-dire augmenter non pas les salaires – comme Mme Obono vient de le dire – mais les cotisations, ce qui reviendrait à augmenter de 17 % tous les salaires du jour au lendemain. Or je rappelle que le salaire est la conséquence d’un contrat passé entre un employeur et un salarié, comme vous l’avez fait avec vos collaborateurs, et que c’est du domaine de la liberté, tout comme le fait d’embaucher. Il faudrait donc trouver le méc…

Nous voulons une réforme profonde, historique, et donc une réforme progressive. C’est pourquoi nous prévoyons une large période de transition.J’écoute beaucoup l’opposition, parce qu’elle est légitime – je l’ai encore dit hier – ce qui m’a permis de comprendre votre logique. Nous voulons un système universel pour une prise de risque en commun. C’est pourquoi l’harmonisation se fera souvent par le haut et quelquefois par le bas.L’article 3 intègre, au système universel, tous les salariés du secteur privé et les contractuels du secteur public : vous avez déposé 1 000 amendements de suppression. …

J’ai bien compris votre logique, chers collègues. Depuis le début de l’examen du projet de loi, vous vous opposez à l’intégration des salariés, des assimilés, des libéraux, des autonomes et de tous les régimes spéciaux rencontrés au fil des articles dans le système universel de retraite. Ce n’est pas tant le mot « universel » que vous refusez, c’est le principe même de l’universalité.

Pour une fois, je voudrais soutenir la remarque de Clémentine Autain : je trouve aussi qu’il est très désagréable et très frustrant d’entendre dans l’hémicycle des propos qui ont tourné en boucle sur les ondes des radios. Nous devrions tous y prendre garde.

Je vous rappelle aussi que des amendements des groupes GDR et FI proposent des taux de remplacement infinis lorsqu’ils envisagent d’octroyer une retraite aux bénéficiaires du RSA. Comment voulez-vous qu’on mette un chiffre dans la loi ? C’est impossible ! Le taux de remplacement se constate. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous proposons même des taux de remplacement à 500 %, que vous essayez de nous empêcher d’introduire. En effet, pour un exploitant agricole ayant eu une carrière difficile, qui bénéficiera de la retraite minimum, le taux de remplacement – si on regarde sa définition – sera de 500 %. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Je rappelle que d’ici 2040, le montant affecté aux retraites – indépendamment du pourcentage de PIB qu’il représentera – sera multiplié par quatre, alors que le nombre de retraités ne le sera que par deux. Par ailleurs, dans le système actuel, l’âge du départ à taux plein passe déjà de 63,7 à un peu plus de 65 ans. Voilà pour les calculs.S’agissant du taux de remplacement garanti par la loi, pourquoi le fixer à 75 % ? Hier, vous proposiez des taux de remplacement à 100 % – ce serait le cas avec une retraite égale au SMIC.

…le seul critère pour lequel la comparaison entre les deux systèmes est valable.

…on part certes de l’ensemble de la carrière, mais pour effectuer un autre calcul. Finissons-en avec cette obsession du taux de remplacement, car celui-ci reste stable en ce qui concerne le niveau moyen de pension,…

Je souhaite revenir rapidement sur le taux de remplacement, c’est-à-dire sur le rapport entre le niveau de la pension et celui du dernier salaire.Dans le nouveau système, le taux de remplacement n’a plus de sens. Je le disais à propos de l’amendement surréaliste qui visait à garantir un certain taux de remplacement en augmentant au besoin les salaires : un tel raisonnement est absurde.Prenons des chiffres très simples. Aujourd’hui, un panier de 325 milliards est à répartir entre environ 16 millions de retraités, ce qui représente une pension de 1 700 euros par mois pour chacun en moyenne. En 2…

Je me doutais que vous diriez cela, chers collègues. Mais la question était alors assez simple : êtes-vous pour le maintien du Concordat ? Je rappelle qu’au moment de l’abolition du Concordat, l’Alsace-Moselle n’était pas en France : par conséquent, quand la région décide de réintégrer la France, le concordat y est toujours en vigueur. Trois ans après la fin de la guerre, on demande donc aux Alsaciens et aux Mosellans s’ils veulent maintenir le Concordat ou non – car les politiques de l’époque, sachant très bien comment poser une question référendaire pour ne pas faire de bêtise, craignaient q…

J’ai surtout entendu que notre collègue demandait, pour accélérer le débat, le retrait de nombreux amendements très frustrants à discuter. Mais revenons au Concordat : si je suis d’accord avec l’analyse historique de M. Peu, je voudrais dire – comme je l’ai déjà fait plusieurs fois, étant donné que cette discussion revient souvent, surtout à l’initiative de La France insoumise – que j’ai été élevé dans cette région et que je ne pense pas qu’on y soit plus ou moins libre, neutre ou laïque qu’ailleurs. Je tiens également à rappeler, en réponse à un débat actuel, un événement assez récent de l’hi…

Nous devons remettre les choses en perspective, au-delà du simple fait qu’il y a des travailleurs détachés en France et des travailleurs français à l’étranger.

C’est une évaluation. J’ajoute que 100 000 travailleurs détachés français exercent à l’étranger, dans le respect de la législation. Enfin, pour en revenir aux retraites, la France verse des pensions à 1,5 million de personnes qui ont cotisé en France mais résident à l’étranger, souvent dans leur pays d’origine.

Je partage la volonté de lutter contre le faux travail détaché, mais je souhaite rappeler quelques chiffres. La France accueille deux millions de travailleurs étrangers, qui payent leurs cotisations sociales en France ; faisons attention à ce contre quoi nous déclarons vouloir lutter. Elle compte par ailleurs quelque 400 000 travailleurs détachés, dont la moitié, sans doute, est sujette à caution. À cela s’ajoutent 300 000 travailleurs clandestins, contre lesquels nous devons lutter, nous en sommes tous d’accord.

En effet, sur le nombre d’amendements déposés, environ 30 000 sont de pure forme. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Chers collègues, nous avons étudié un peu plus de 10 000 amendements : si nous avions donné plus d’importance à la construction de la loi qu’à la fonction tribunitienne du Parlement à laquelle le président Mignola vient de faire allusion, et si nous avions travaillé dans l’ordre prévu par le règlement, nous aurions déjà terminé l’examen du texte !

Oui !

Je prenais l’exemple d’une profession qui n’a pas vingt ans !

Imaginez donc que les représentants du rugby professionnel viennent devant la représentation nationale et arguent du fait que leur profession compte beaucoup de jeunes et peu de retraités pour demander un régime spécial, d’autant qu’ils exercent un métier difficile et risqué. Comment réagirions-nous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…dont nous convenons tous qu’il a aujourd’hui une démographie extrêmement positive et qu’il fait rayonner la France – et encore plus, j’espère, dans quelques années.

Ne vous trompez pas, madame Fiat : nous aimons aussi beaucoup la culture et sommes très attentifs à tous ces sujets.Pour essayer de faire avancer les débats, j’aimerais renverser le problème des régimes spéciaux. Comment réagirions-nous si une profession assez récente, qui fait rayonner la France à travers le monde et dont la démographie est actuellement extrêmement favorable, venait nous demander aujourd’hui un régime spécial ? Je pense au rugby professionnel,…

Ici, nous sommes la nation souveraine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je suis un peu déçu que nous n’ayons pas réussi à économiser le temps passé sur cet article et à marquer une convergence sur un sujet qui, au fond, nous rapproche. Le MODEM votera bien sûr pour l’article 5. Par ailleurs, je voudrais dire qu’il n’appartient pas à M. le secrétaire d’État de nous garantir quoi que ce soit ici.

Cette démonstration est assez évidente. D’ailleurs, quand vous dites qu’il faut maintenir la part des retraites dans le PIB au même niveau qu’aujourd’hui, et qu’il suffit pour cela, dans le projet, de l’augmenter de 2 points seulement, c’est pareil : ce n’est pas d’une augmentation de 2 % qu’il s’agit, mais d’une augmentation de quelque 20 % par rapport au niveau envisagé de 12 %. (Mêmes mouvements.)

J’aime beaucoup quand la règle de trois revient dans l’hémicycle. En effet, 5 points d’augmentation par rapport à 14 %, c’est bien 40 % de 14 %, mais, par rapport à 100 %, ça fait toujours 5 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)