M. Frédéric Petit

Pas une mission de sécurité qui incomberait à la police.

Les CLSPD ont été inventés dans les années soixante-dix par des éducateurs de rue.

La prévention de la délinquance est partie du terrain.

Chers collègues de La France insoumise, ce sujet m’a passionné pendant les quinze ans, que j’ai consacrés à la prévention de la délinquance dans un quartier difficile. Permettez à un dinosaure qui s’est intéressé au sujet dès les années quatre-vingt de pointer chez vous une contradiction.Ces CLSPD visent à prévenir la délinquance. Considérez-vous que cette mission incomberait à la police, citoyenne ou non ? Cela contredit les thèses que vous défendez d’habitude.

La voie indiquée par Mme Le Pen me semble relever de la jungle : le policier répliquerait tout de suite et rentrerait dans une logique de cour d’école pour se défendre. Il faudrait être plus précis dans la rédaction de l’article.

Je voudrais intervenir car j’ai encore un doute. Je commencerai par rendre hommage à des personnes avec lesquelles on ne saurait me soupçonner d’être toujours d’accord : M. Peu, Mme Le Pen, qui s’est exprimée calmement, et Mme Ménard, que je salue. Ils participent à la démocratie, débattent, ne crient pas et nous font réfléchir même lorsqu’ils sont opposés à nos textes.Monsieur le ministre, j’ai bien écouté ce qui a été dit. J’ai quand même un problème, et j’irai ici dans le sens de M. Peu et à l’opposé de Mme Le Pen. Quand elle dit que le policier doit aussi avoir la possibilité de répondre s…

Je parlais tout à l’heure de l’importance de ne pas laisser nos policiers seuls avec la liberté d’utiliser leurs prises de vues sur les réseaux sociaux. L’idée de réfléchir à une autorité qui diffuserait les images au nom de l’État répond à ces remarques, et il serait intéressant de l’approfondir dans la suite du texte.

Je n’ai guère besoin de soutenir le ministre contre les attaques qu’il subit.Monsieur Bernalicis, cela fait quarante-cinq ans que je milite. Jamais au cours de ma vie je n’ai détesté un militant, quelles que soient ses opinions. Depuis quarante-cinq ans, j’encourage tous les militants. Pendant quinze ans de ma vie, je l’ai fait dans des quartiers où vous n’auriez pas osé venir.Je refuse donc que vous disiez que je déteste les militants ; tel n’est pas le cas, d’où qu’ils viennent. Les militants sont le cœur de la démocratie, qu’ils soient de votre avis, du mien ou de celui d’autres personnes. …

Dans ce lieu privé, qui accueille du public, nous avons décidé, dans un but de protection, qu’il n’était pas possible de fumer. Dans les lieux privés qui accueillent du public, nous avons le devoir d’assurer la sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Madame Obono, vous avez le droit de fumer chez vous, non dans un restaurant.

Si les agents de sécurité ne sont pas identifiables, la gestion d’un mouvement de foule qui survient dans un stade peut devenir catastrophique. Nous devons garantir la sécurité du public même dans un centre commercial, une fête ou un concert de rock.

…mais nous avons le devoir de veiller à ce que la sécurité qu’ils maintiendront soit efficace.

Dans un lieu qui reçoit du public et dans lequel est assurée une sécurité publique, on a le devoir de prévoir un minimum de règles. Il n’y aura aucune confusion, puisque les personnels de la sécurité privée n’auront pas les mêmes uniformes que les agents publics,…

Je ne suis pas d’accord avec vous, madame Obono. C’est la fonction qui compte. Quand je vais voir un match ou que je me rends au restaurant, je vais dans un établissement recevant du public et dans lequel la sécurité est assurée par du personnel privé. C’est aussi le cas à la Fête de l’Humanité ou dans un club de foot.

J’aimerais bien savoir ce que serait, dans votre esprit et celui de votre groupe, un débat non empirique. Un tel débat n’existe pas, s’il n’est plus empirique.

Monsieur Bernalicis, cela me fatigue beaucoup de passer des heures dans cet hémicycle, d’écouter nos échanges et de me concentrer, et de vous entendre répéter que nous ne débattons pas. (Mme Maud Petit applaudit.) Voilà deux jours que nous discutons de ce sujet et nous le ferons encore pendant deux jours.Vous nous avez reproché de ne pas avoir abordé le sujet de manière non empirique.

Monsieur Bernalicis, ne pas fixer de délai aux étrangers serait discriminatoire pour tous les autres. On exige un casier judiciaire vierge pour certains Français et on ne demanderait rien aux étrangers détenteurs d’une carte de résident ? Il faut trouver un juste équilibre. La question mérite effectivement d’être discutée.Monsieur Peu, il n’y a pas de contradiction dans la politique du Gouvernement vis-à-vis du travail au noir. Le texte propose, au contraire, un moyen supplémentaire de le contrôler. Exiger que les étrangers autorisés à travailler détiennent une carte de résident depuis cinq an…

Je souhaiterais simplement rappeler un chiffre. S’il fallait effectivement changer l’instance, un peu vieillotte, chargée de l’instruction préalable des dossiers relatifs au financement de l’acquisition, la construction et l’aménagement de locaux d’enseignement d’établissements à l’étranger, les familles finançant ces derniers à plus de 80 %, il paraîtrait normal qu’elles soient associées à la procédure.

Ce problème-là, nous pouvons peut-être le gérer entre Français.

Je remercie le rapporteur général d’aborder ce sujet. Je vous alerte toutefois, chers collègues : la négociation sera longue, on le sait. En outre, il faut savoir que les banques s’autocensurent – il est donc bon de traiter de la question dans le cadre du PLF et en commission des finances. Très souvent, si elles refusent ces clients, ce n’est pas à cause d’un danger réel, mais parce qu’elles ne veulent pas prendre de risques.

Enfin, l’énergie renouvelable la plus efficace, depuis un siècle, en France, c’est l’hydraulique !

Il y a tout de même quelques vérités qu’on oublie. L’électricité, comme l’a dit tout à l’heure M. de Rugy, ce n’est pas seulement de l’énergie ; c’est surtout de la puissance. Les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui viennent de ce que nous finançons de la puissance en vendant de l’énergie.Monsieur le rapporteur spécial Éric Coquerel, je ne peux pas vous laisser opposer l’éolien et le nucléaire. Le premier ne marche pas si, sur le réseau, il n’y a pas de turbine. M. le rapporteur spécial Julien Aubert a raison de dire que 100 % d’éolien produiraient un black-out.

Non, ce terme appartient à l’opposition. En revanche, la commission des affaires étrangères et sa présidente sont très attachées à l’idée que, puisque l’aide et les migrations sont deux phénomènes liés, nous devons revoir les conditions de l’immigration légale et la question des doubles visas. Cela permettrait de lier politique migratoire et politique de solidarité envers ces pays, qui, en effet, se retrouvent pillés de leurs ressources humaines.

Je suis ravi, madame Autain, que vous considériez qu’il ne saurait y avoir de conditionnalité à l’aide : c’est vrai pour l’aide au développement, ça l’est aussi pour la relance. (Mme Cendra Motin applaudit.) Le ministre vient de le dire, il n’y a pas de conditionnalité.

Nous avançons donc vers une diplomatie globale à la hauteur du XXIe siècle.Je voudrais citer un point sur lequel je sais que d’autres sont aussi attentifs que moi : il s’agit des conseils d’administration de nos opérateurs, qui rassemblent tous les acteurs dont parlait Mme la rapporteure pour avis. Autour de la table s’asseyent des maires, des ONG, des administrations ou des représentants de la caisse primaire d’assurance maladie. C’est absolument passionnant et j’aimerais que ces conseils d’administration deviennent des outils plus politiques. J’avais déposé un amendement à ce sujet les deux …

Nous avons été nombreux à militer pour des annulations de dette ; on ne peut pas toujours demander une chose et son contraire. Il faut être précis et analyser toutes les sources, j’en conviens, mais il ne faut pas prétendre qu’il s’agirait là d’une fausse aide publique au développement.

Les chiffres absolus sont nécessaires, mais si la France est en crise au point de perdre 11 % de son RNB, il est logique, au regard des règles internationales, que l’on continue à utiliser un critère proportionnel.S’agissant d’autre part de l’annulation de la dette, c’est en effet un one shot : ce n’est pas une action immédiate. Mais annuler une dette permet d’enlever d’un coup une chaîne à un pays, qui peut ainsi repartir !

C’est un constat, qu’il faut faire, mais il ne change rien : nous avons choisi ce critère de mesure parce que c’est un critère juste. Il serait compliqué d’user de critères en valeur absolue dès lors que l’on parle de solidarité internationale : on donne ce qu’on a. Il faut être prudent.

Les crédits de la mission « Aide publique au développement » connaissent une nouvelle fois une hausse très sensible, que nous tenons absolument à saluer.La commission des affaires étrangères, vous le savez, monsieur le ministre, a beaucoup travaillé non seulement sur l’aide publique au développement, mais aussi sur l’ensemble des enjeux qui sous-tendent la politique de développement : enjeux migratoires, enjeux sécuritaires ou enjeux démocratiques. Je mène en ce moment, avec Alain David, une mission qui tente de faire le lien entre les changements climatiques et les conflits dans le monde.La r…

…, notamment la sécurité civile et les services d’incendie et de secours. Ils vont chercher les acteurs de la société civile qui n’ont pas de réflexes franco-allemands pour qu’ils en développent.