Défendu.
NIDéputé · Nouvelle-Calédonie, 1re circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Défendu.
Il est défendu.
Le groupe Les Constructifs soutient une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l’éducation. Nous sommes partisans d’une école ouverte, égalitaire et inclusive, dont l’objectif doit être de préparer l’ensemble de nos enfants à l’entrée dans l’enseignement supérieur et la vie adulte. Nous croyons à la dimension émancipatrice de l’école – premier lieu d’apprentissage de la différence, du vivre ensemble et des valeurs de la République. Elle joue un rôle clé dans la formation des citoyens de demain, ouverts sur le monde et respectueux d’autrui.L’école que nous appelons de nos vœux est ég…
En outre, la création d’un Office parlementaire du budget, afin d’assister les parlementaires dans leur travail serait un bon moyen d’éviter les risques budgétaires et les débats stériles sur le chiffrage des amendements et, ainsi, d’améliorer la qualité du travail du ParlementSous réserve de ces quelques interrogations, le groupe Les Constructifs votera les crédits de cette mission.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Constructifs se félicite de l’effort de modernisation et de rationalisation de l’action publique prévu dans ce budget, ainsi que du soutien à l’innovation, renforcé cette année par son intégration dans le champ de mission des investissements d’avenir. S’agissant de ces derniers, dont l’utilité n’est plus à démontrer, il faut cependant rappeler que le PIA 3 a été décidé en 2017, mais n’a pas encore fait l’objet d’inscription de crédits. Cet oubli est réparé et le PIA 3 …
Compte tenu des éléments supplémentaires apportés par Mme la ministre et tout en remerciant Mme la rapporteure pour avis de son avis favorable sur le principe ainsi que mes collègues de l’attention qu’ils portent au dossier calédonien, je vais retirer mon amendement. Mais avant de le faire, je souhaiterais que, pour les prochaines années de mise en œuvre des contrats, nous n’attendions pas les fins de préparation budgétaire ou les fins d’année pour interroger les collectivités sur ce qu’elles pensent pouvoir engager. Si on les sollicite plus tôt, elles ont une capacité d’entraînement supérieur…
Je remercie l’ensemble de nos collègues qui ont pris une sage décision. Mon amendement porte sur les contrats de développement. Madame la ministre, je sais, là aussi, votre connaissance des dossiers, mais je précise à mes collègues que l’accord de Nouméa, parmi ses multiples spécificités, instaure un outil de soutien financier – ces contrats de développement – qui fait l’objet d’une obligation statutaire dans la loi organique. Ces contrats sont doublement nécessaires : pour le soutien des collectivités territoriales ; et en termes de rééquilibrage, lequel est un objectif de l’accord de Nouméa …
Je soutiens avec la plus extrême détermination l’amendement déposé par Mme Sage. Même s’il est inutile de le rappeler, dans un environnement où le bleu prédomine, ce fonds vert a une importance colossale. Les territoires du Pacifique sont dans la zone qui verra les premiers réfugiés climatiques arriver, là où la montée des eaux est une réalité quotidienne et où les émissions de gaz à effet de serre sont les plus faibles de la planète. Les premiers punis sont les moins en cause dans le dérèglement climatique.Par ailleurs, en Nouvelle-Calédonie, où nos spécificités économiques et bancaires font …
Madame la ministre, vous savez que la continuité territoriale est un enjeu particulièrement sensible pour les populations ultramarines et, singulièrement, celles qui sont les plus éloignées de l’Hexagone. Une politique de mobilité plus juste est indispensable pour permettre à nos populations de sortir de leur isolement géographique, non seulement en voyageant vers l’Hexagone mais, aussi, en s’intégrant dans leur environnement régional.La loi EROM de février 2017 a rappelé avec force que « la mise en place et le maintien des liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du …
Ma première question, madame la ministre, concerne le service militaire adapté, un dispositif dont nous saluons tous la réussite en matière d’emploi, notamment pour les jeunes en échec scolaire. Que ce soit en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, sur l’ensemble des territoires où il existe, chacun reconnaît l’excellence du dispositif. L’objectif d’un taux moyen d’insertion de 78 % des volontaires du SMA en fin de contrat est atteint sur l’ensemble des outre-mer, et même dépassé à Mayotte, en Guadeloupe et en Polynésie française.Je…
Madame la ministre des outre-mer, vous avez lancé il y a quelques jours les travaux qui s’inscrivent dans le cadre des Assises des outre-mer. Chaque territoire aura à cœur de faire remonter vers vous ses attentes à l’égard de l’État.La Nouvelle-Calédonie, comme chacun le sait, doit faire face à des enjeux politiques et institutionnels majeurs, avec l’organisation, dans un an environ, d’un référendum d’autodétermination. Cette échéance fait déjà l’objet d’un accompagnement très fort de la part des partenaires de l’accord de Nouméa. Elle ne saurait constituer la thématique des assises, alors que…
Je comprends bien que cette mention se justifie par la terminologie propre aux différentes forces de sécurité. Toutefois, je pense que la mention du « numéro d’immatriculation administrative mentionné à l’article 15-4 du code de procédure pénale » – pour citer le projet de loi – ainsi que de la qualité et du service est largement suffisante pour identifier les personnes en cause.Comme nous le répétons depuis le début de nos débats, nous sommes dans un contexte particulier où nous essayons – doucement mais parfois douloureusement – de sortir de ce droit d’exception qu’est l’état d’urgence. Et, …
Cet amendement concerne le procès-verbal consécutif aux « visites » prévues par l’article 4 de ce projet de loi. Ce document doit être signé par les agents ayant effectué la visite et les saisies éventuelles, et l’officier de police judiciaire territorialement compétent. L’alinéa 15 énumère ensuite les indications par lesquelles les agents et l’officier de police judiciaire peuvent s’identifier, à savoir leur matricule, « leur qualité et leur service ou unité d’affectation ». Il me semble que cette dernière précision, compte tenu de la faiblesse des effectifs de certaines unités, risquerait de…
Cet amendement consiste simplement à nous rappeler que l’article 3, qui a été adopté hier, et cet article 4 ont les mêmes objectifs. Il s’agit, dans les deux cas, de prévenir exclusivement la commission d’actes de terrorisme, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’une personne a des comportements qui représentent une menace sérieuse et grave pour la sécurité et l’ordre publics et que cette personne soutient ou diffuse des thèses qui incitent à des commissions d’actes de terrorisme, ou y adhère. Or il manque dans l’article 4 le terme « diffuse », présent à l’alinéa 8 de l’article 3…
Je prends acte du fait que le Gouvernement a validé l’ajout de deux termes, sur les trois que nous défendions. Si je conçois la nécessaire homologie avec le code de la sécurité intérieure, rappelée par le rapporteur, je me demande pourquoi, à la différence de « haine » et « discrimination », le terme « racisme » n’a pas été susceptible de recevoir un avis favorable.Nous ne sommes tout de même pas exactement dans la situation visée par le code de la sécurité intérieure, qui autorise la dissolution des associations ou groupements dans certaines conditions. Nous sommes en train de sortir de l’éta…
Cet amendement, plus modestement que l’amendement no 183 qui prévoyait l’ajout des propos incitant à la haine, au racisme et à la discrimination à ceux que nous souhaitons combattre, ne vise que les propos incitant à la haine. Ceux-ci, je le rappelle une dernière fois, sont cités à la fois dans la loi relative à l’état d’urgence et dans le code de la sécurité intérieure. Cela justifie que nous les maintenions dans ce droit positif nouveau que nous sommes en train de construire, même si ces dispositions sont davantage encadrées que dans la loi relative à l’état d’urgence.
Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d’ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu’ils sont mentionnés dans chacune des interventions en séance. À l’aune des événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi les sources que nous devons combattre.Il a été rappelé qu’en juillet 2016, dans la loi prorogeant l’application de…