M. Jean-Hugues Ratenon

Au commencement, le port du masque n’était pas nécessaire. La main sur le cœur, le Gouvernement nous disait que le risque d’importation de cas était nul et que la propagation du coronavirus était très faible. Il affirmait encore que les masques chirurgicaux n’étaient utiles qu’aux contaminés pour leur éviter de transmettre le virus et qu’ils étaient totalement inutiles pour les autres puisqu’ils n’offraient aucune protection véritable. Par la suite, ce même gouvernement a encouragé les Français à utiliser des masques chirurgicaux ou artisanaux et a même rendu leur port obligatoire à partir du …

Je constate que le calme règne dans l’hémicycle et je ne souhaite pas briser cette quiétude. Je souhaite cependant, à ce stade de nos discussions, vous dire en français ce que l’on appelle en créole un fonkèr.J’ai déposé plus d’une trentaine d’amendements concernant l’outre-mer, tous aussi importants les uns que les autres. La plupart ont été retoqués.Je demandais une réforme de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers –, soutenue par l’Association des maires de La Réunion, pour qu’il n’y ait plus de différence de traitement entre les…

L’amendement vise à offrir la possibilité aux organismes de foncier solidaire de contribuer à une meilleure qualité de logement des travailleurs saisonniers, notamment dans les zones de montagne.Il est de notoriété publique que souvent les saisonniers font face à des difficultés pour se loger dans des conditions dignes à un prix abordable : l’offre de logement adapté à leur situation est souvent insuffisante, ce qui entraîne de nombreux abus car certains profitent de ces situations.Depuis la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne…

Il vise à augmenter les sanctions contre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers, au bénéfice des locataires lésés. L’objectif fixé est à la fois de dissuader les propriétaires de recourir à une telle pratique et d’inciter les locataires à effectuer des signalements, afin de rendre l’encadrement des loyers effectif là où il est mis en place.L’ensemble des villes pratiquant l’encadrement des loyers ont mis en place un site internet qui permet à tout propriétaire de connaître, sans autres démarches, le loyer plafond auquel il peut louer son bien en fonction du loyer de référ…

Notre amendement propose d’harmoniser l’information des futurs locataires par le biais des annonces, et ainsi de renforcer l’application effective de l’encadrement des loyers pour les communes volontaires. En effet, actuellement, seuls les professionnels de l’immobilier voient le contenu de leurs annonces de location de logement réglementé, selon les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 2017. Cela permet aux locataires de contrôler la conformité des loyers proposés, ce qui facilite notamment l’application de l’encadrement des loyers.Toutefois, aucune information particulière n’est exigée pou…

J’aimerais vous informer que la situation de notre France se dégrade de jour en jour. Au moment où je vous parle, le chômage touche d’après l’INSEE 15 % des Martiniquais, 17 % des Réunionnais, 20 % des Guyanais, 21 % des Guadeloupéens, 28 % des Mahorais, pour ne citer qu’eux. De plus, nous savons tous que la réalité de l’emploi est tout autre et beaucoup plus grave.Vous l’aurez compris : je compte parler des territoires ultramarins, de cette France abandonnée, méprisée, de cette sous-France au sein de la France. Je n’évoquerai même pas la pauvreté qui y bat des records, la cherté de la vie qui…

Le Fonds exceptionnel d’investissement doit être maintenu au niveau du budget pour 2021. Il est en effet incompréhensible, alors que la pandémie de covid-19 a mis en avant les déficits d’investissements dans de nombreux secteurs, notamment sanitaires et scolaires, que le budget de cette action soit réduit de près de 4 millions d’euros. Alors que ce fonds est censé assurer la convergence des territoires ultramarins avec l’Hexagone, comment justifier une telle baisse ?Si ce fonds doit continuer « d’accompagner les collectivités locales ultramarines dans le financement des projets structurants, a…

Nous examinons aujourd’hui le dernier budget de la mission Outre-mer du mandat d’Emmanuel Macron. C’est l’occasion de dresser un premier bilan – que vous ne partagerez sans doute pas, monsieur le ministre, mais vous êtes arrivé en cours de législature.Sur le plan de l’emploi, le chômage de masse persiste et touche principalement les jeunes. Conclusion : Emmanuel Macron a échoué.En ce qui concerne le logement, la fondation Abbé Pierre tire toujours la sonnette d’alarme, car la situation reste quasiment semblable, voire se dégrade par rapport à 2017.En matière de santé, nombre de patients refuse…

L’outre-mer n’est donc pas la France ? Eh bien, compte tenu de vos façons de faire, de votre comportement colonial (« C’est honteux ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LaREM), de votre décision de venir en masse afin de rejeter systématiquement les amendements déposés par les parlementaires d’outre-mer, je le dis avec force et sincérité, mes chers collègues : je ne prendrai plus la peine de soutenir aucun de mes amendements ! (Mme Karine Lebon applaudit.)

Il s’agit d’amendements qui touchent à la dignité des gens. Quand un député ultramarin vous raconte ici que, dans sa circonscription, il ne peut prendre un bain tous les jours, on entend ricaner ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez pas conscience de l’ampleur du désastre ; vous ne songez même pas aux enfants qui vivent dans ces territoires et dont certains, à Mayotte, ne vont pas à l’école parce qu’ils n’ont pas d’eau. Cela, vous ne pouvez ni l’entendre ni le comprendre ! Pour vous, l’outre-mer, c’est très loin. Il n’y a pas longtemps, un ministre déclarait dans cet hémicycle que l’état d’urgence…

Tout à l’heure, aussi bien ma collègue Mathilde Panot que le président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, M. Olivier Serva, ont eu l’occasion d’aborder encore une fois le problème de l’eau dans les territoires ultramarins. Qu’avons-nous entendu alors ? Des cris, des hurlements ! De quoi avons-nous été témoins ? D’un mépris indigne envers l’outre-mer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

On ne fait que nous insulter et maintenant on nous demande de nous presser, alors, je le répète : arrêtons-là !

Arrêtez là, dans ce cas, madame !

Il concerne la disparité entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, au détriment de ces derniers, pour l’affranchissement des colis postaux. Dans l’Hexagone, grâce à ce que l’on appelle la péréquation tarifaire, le tarif d’envoi reste toujours le même quels que soient les points d’expédition et d’arrivée du colis – de Marseille à Paris ou de Paris à Bordeaux, par exemple. Malheureusement, le même dispositif n’existe pas entre les territoires d’outre-mer, ou entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, si bien que les tarifs sont beaucoup plus élevés dans ces cas.Par exemple, l’expédi…

Au risque de me répéter et de recevoir les mêmes réponses, je veux, à travers cet amendement d’appel et de dénonciation, vous alerter sur le coût de la vie dans les outre-mer. À cet égard, l’explosion des prix de l’énergie sur le Vieux Continent est susceptible de vous donner un aperçu de ce que vivent quotidiennement nombre de concitoyens ultramarins depuis des années. Nous proposons donc le redéploiement de 14 millions d’euros dans un fonds d’urgence sociale pour les outre-mer de la République, afin de lutter contre la vie chère.L’État reconnaît d’ailleurs ce problème, cela a été dit, dans l…

Je défends cet amendement pour les mêmes raisons que mes collègues, mais également pour des raisons de sincérité budgétaire et pour permettre au Gouvernement de tenir parole.

Le groupe La France insoumise souhaite que soit mise en place une véritable politique de prévention contre les maladies chroniques. Le professeur François Alla, du CHU de Bordeaux, explique en effet que la prévention est une arme contre les inégalités. Mener des politiques proactives, c’est-à-dire des politiques de « l’aller vers », permettrait de réduire sensiblement la mortalité prématurée, la France étant en ce domaine un des plus mauvais élèves, le même professeur ayant noté qu’il existe de fortes inégalités : « En clair, selon que l’on est urbain ou rural, riche ou pauvre, on a plus ou mo…

Il est regrettable de voir que le Gouvernement oublie une catégorie de la population. Vous avez abandonné la loi grand âge, alors que l’autonomie est un sujet majeur au vu du vieillissement de la population dans l’Hexagone et dans les outre-mer : c’est là une bombe à retardement, notamment à La Réunion.Les Français sont déçus. Vous abandonnez des personnes âgées, des familles entières et des professionnels. Pourtant, le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie devrait augmenter d’environ 1 million en 2050 ; sans oublier q…

Le Gouvernement procède de la sorte sur tous les sujets : il affiche des priorités, parfois même de bonnes intentions, promet d’avoir retenu les leçons, et agit finalement dans le sens contraire. Nous continuerons, quant à nous, de défendre la création d’un pôle public du médicament, l’investissement dans un plan massif pour la prévention et la reconstruction de l’hôpital public. Oui, nous défendons un changement de logique profond : remettre la santé et les besoins des Français au cœur du système et non plus les objectifs financiers, pour sortir du cercle vicieux dans lequel vous nous avez en…

Autre point incompréhensible : les crédits de la prévention des maladies chroniques, eux, baissent carrément.

Ceux-ci sont à bout de souffle et de nombreux services se trouvent au bord de la rupture : urgences, pédiatrie ou encore psychiatrie, dont des unités sont régulièrement transférées au secteur privé.Le ministre feint de découvrir le problème : il a annoncé, au vu de l’emballement de la polémique médiatique, le lancement d’enquêtes sur les fermetures de lits et sur les démissions massives d’étudiants infirmiers. Il aurait gagné du temps à écouter nos alertes depuis le début de la législature ! Il nous explique maintenant avec bonhomie qu’il ne peut pas rattraper en si peu de temps des décennies …

Dommage pour les personnes, et particulièrement les femmes, qui se trouvent en situation de handicap : l’AAH ne sera toujours pas déconjugalisée.Nous devons l’admettre : parfois, vous nous impressionnez, notamment dans le domaine de la santé. Ainsi, 14 500 lits d’hospitalisation auront été fermés pendant le quinquennat, alors même que nous aurons traversé une crise sanitaire inédite. Un lit sur cinq est actuellement fermé, faute de soignants.

Monsieur le ministre, 9,3 millions de personnes sont officiellement pauvres en France métropolitaine, soit 400 000 de plus depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Et encore, ce chiffre ne tient pas compte des territoires d’outre-mer, ni d’une grande partie des étudiants, ni des SDF – sans domicile fixe. Au total, ce sont plus de 10 millions de Français qui vivent dans la pauvreté !Il est vrai que l’urgence du quinquennat consistait plutôt à cajoler les plus riches et les grandes entreprises : suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), flat tax, baisse des impôts de produ…

Par cet amendement d’appel, nous demandons l’arrêt de la baisse des moyens accordés à Pôle emploi.Alors que le Gouvernement lui-même reconnaît une « montée en charge » de Pôle emploi, sous l’effet des différents plans – formation, chômage de longue durée… – et du grand nombre d’inscrits, il continue d’en raboter les moyens : la subvention de l’État diminue de 86 millions d’euros, les crédits complémentaires du plan de relance diminuent de 75 millions d’euros et la contribution versée par l’UNEDIC d’environ 300 millions d’euros à cause de la crise, soit près de 461 millions d’euros en moins pou…

On peut en débattre !

…à moins que votre dispositif soit un coup de com’ à l’approche des élections présidentielles.

Vous créez un contrat d’engagement jeune destiné, dites-vous, à aider notre jeunesse mais, l’allocation étant fixée à 500 euros par mois, il poursuit en réalité sa paupérisation. Êtes-vous prête à proposer une allocation dont le montant serait au moins équivalent à celui d’un contrat PEC, soit le SMIC horaire ?Les étudiants sont par ailleurs exclus du dispositif. Par conséquent, ceux qui, parmi eux, se situent en dessous du seuil de pauvreté, et dont le nombre s’élève à 500 000, sont abandonnés. Êtes-vous prête à instaurer un contrat d’engagement étudiant pour tous sans que cela n’affecte leur…

Comme ma collègue Nathalie Bassire, je suis choqué par l’obstination avec laquelle le Gouvernement bafoue nos libertés fondamentales. Le présent projet de loi constitue une grave atteinte à nos libertés et aux valeurs de la République française. Comment justifier l’instauration d’un régime de contrainte, prétendument exceptionnel, fondé sur le fichage et le contrôle des personnes, et qui déroge à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte fondateur de notre démocratie ?Bien que le projet de loi ait été voté de justesse en première lecture, puis profondément remanié par le Sénat,…

Notre groupe s’oppose à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire en Martinique et en Guyane, qui deviendraient ainsi après le 15 novembre les dernières collectivités françaises soumises à ce régime, lequel laisse le champ libre à l’exécutif pour instaurer confinements et couvre-feu. Nos compatriotes guyanais ou martiniquais payent ainsi de leurs libertés individuelles et collectives les pots cassés du Gouvernement, autrement dit l’absence de la planification nécessaire en vue d’une campagne de vaccination et d’un service hospitalier à la hauteur. Alors que les hô…

Il vise à dispenser du passe sanitaire les salariés qui travaillent dans des lieux dont l’accès est conditionné à la présentation de ce passe.Dans Le Figaro, l’avocat au barreau de Paris, Benoît Sevillia, expliquait cet été que « Le Parlement semble s’apprêter à voter sans scrupule un texte qui fait pourtant voler en éclats un principe fondamental du droit du travail. » Selon lui, les salariés vont perdre un droit fondamental qu’est le respect de leur vie privée, d’ailleurs garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel « Toute personne a droit au respec…