M. David Lorion

Puisque vous dites que l’amendement no 246 du Gouvernement permettra d’intégrer la totalité des offres de formation, je retire l’amendement no 128.

Le projet de loi tend à améliorer les taux de réussite des étudiants dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Pour que chacun ait une chance supplémentaire, je propose de prendre en compte la totalité des formations offertes par les établissements publics comme privés, quel que soit le ministère dont ils relèvent – par exemple, outre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur, le ministère de la culture ou celui de la santé.

Monsieur le président, je le maintiens. Si l’État ne donne pas l’exemple, à travers Bpifrance, en accordant des préfinancements pour aider les petites entreprises, comment voulez-vous que les banques privées s’engagent à le faire ? C’est à l’État de donner l’exemple dans les départements d’outre-mer, c’est à lui de faire un effort pour apporter à ces PME l’essence nécessaire à leur développement.

Monsieur le président, madame la ministre, le présent amendement vise à la création d’un fonds de garantie de l’État pour les dispositifs de préfinancement du crédit d’impôt défini à l’article 244 quater W du code général des impôts. Vous savez sans doute que l’extinction des dispositifs de réduction d’impôt, prévue aux articles 199 undecies B et 217 undecies, est conditionnée à la mise en place d’un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro. À ce jour, il n’existe pourtant aucune solution de préfinancement du crédit d’impôt car les banques, ainsi que Bpifrance, refusent de supporter le …

Madame la ministre, vous êtes une enfant des outre-mer : vous avez sûrement bataillé dur pour ce budget, mais, à l’évidence, vous êtes loin d’avoir gagné toutes les batailles. Vous nous avez fait également des fausses joies en nous annonçant une augmentation du budget. Si cela a été agréable à entendre, ce n’est toutefois pas la réalité, car le fait de défalquer du montant du budget de 2017 des sommes investies par le ministère de l’éducation ne fait qu’artificiellement augmenter le budget pour 2018 !Dans votre budget, ce sont les entreprises qui sont les plus épargnées, puisque vous avez prog…

Vous avez diminué le nombre de contrats aidés de 400 000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d’emplois aidés. En effet, les collectivités ne suivront pas financièrement et les maires devront faire face à la révolte des emplois aidés face à des postes qui existent encore mais ne pourront être pourvus.Madame la ministre, vous allumez la poudrière dans les DOM. D’ici quelques mois, vous devr…

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2025 le dispositif de réduction d’impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements et les collectivités d’outre-mer.Pour rappel, on estime les besoins en logements sociaux dans les départements d’outre-mer à 21 500 par an. La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer dispose : « La République s’assigne pour objectif la construction de 150 000 logements dans les outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi ». Peut-on faire en sorte de passer de la déclaration de principe à la r…

En cohérence avec l’article 114 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cet amendement vise à rétablir les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque dans les outre-mer. Où, sinon dans les îles tropicales françaises, peut-on disposer d’un potentiel de développement de l’énergie solaire ? Comment aider ce développement, sinon grâce à des avantages fiscaux ? Vous nous demandez de mettre en place la transition énergétique sans aide à la production et au stockage du photovoltaïque. C’est une incohérence de plus.

Dans ce cas, je maintiens l’amendement, afin d’avoir une idée du vote. Je fais quand même observer à l’Assemblée qu’il est inexplicable de supprimer cet avantage fiscal alors que nous allons en discuter dans le cadre des Assises de l’outre-mer. Cela me paraît précipité et rend la politique fiscale outre-mer quelque peu incohérente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Vous me proposez de le retirer, monsieur le rapporteur général, sans connaître la décision qui sera la vôtre en seconde partie ?

Je veux bien retirer l’amendement no 772, à condition d’être sûr que vous le reprendrez en seconde partie et que vous l’adopterez. (Exclamations sur divers bancs.)

Si vous êtes favorable à ce que l’amendement no 772 soit repris avec un moratoire d’un an, je suis prêt à le retirer. Mais il faut que vous vous engagiez à garder les bénéfices et les avantages de la défiscalisation pour l’année 2018.

Votre remarque concerne-t-elle les amendements nos 772 et 771, monsieur le rapporteur général ?

Cet amendement concerne l’investissement productif dans les départements d’outre-mer et vise à prolonger de cinq ans – mais je suis prêt à en discuter et à me contenter d’un an – les trois dispositifs d’incitation fiscale prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts dont le projet de loi de finances prévoit la disparition progressive au bénéfice de la généralisation du crédit d’impôt.Notre tissu économique, outre-mer, est composé à 95 % de très petites entreprises dépourvues de toute possibilité de préfinancement. Il n’existe aucun dispositif pére…

En juin 2017, plus de 117 000 élèves n’avaient pas encore été affectés dans une filière universitaire ; après le bac, 90 000 d’entre eux restaient toujours sur le carreau ; en septembre, 4 000 candidats n’avaient toujours pas réussi à s’inscrire dans une université ou dans une autre filière de formation supérieure.Les parents sont particulièrement inquiets de cette situation. Alors que la suppression d’APB a été annoncée, on ne sait absolument pas quel dispositif le remplacera. Or nous savons qu’en 2018 surviendront les conséquences directes du baby-boom de 2000 : 40 000 élèves de plus qu’en 2…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je voudrais me faire le porte-parole des milliers d’étudiants et de leurs parents qui, dans quelques semaines, devront s’inscrire dans l’enseignement supérieur, sur la plateforme appelée APB – admission post-bac. Vous connaissez certainement la cacophonie qu’a entraînée ce dispositif.

Notre amendement no 44 qui est lui aussi tombé concernait les Terres australes et antarctiques françaises. Ce sont des îles qui n’ont pas de population, qui n’ont pas d’élus, mais qui sont d’importantes réserves biologiques et des aires marines protégées. Ce que je crains, c’est qu’en prolongeant l’exploration d’hydrocarbures sur ces îles, qui font l’objet de revendications territoriales nombreuses et assez insistantes de la part des pays voisins, notamment Madagascar et le Mozambique, on n’aggrave les tensions qui existent dans ces îles et qu’à vouloir y prospecter, on perde en même temps les…