Mme Justine Benin

Nous avons eu en commission une discussion sur la possibilité d’autoriser les hôpitaux de proximité à pratiquer des actes de petite chirurgie. Mme la ministre, qui nous avait dit qu’elle reviendrait sur cette question, a tenu ses engagements. Étant donné que l’amendement no 2062 du Gouvernement fera tomber le mien, je le retire.

Il est défendu.

Non.

Mon amendement vise à préciser le cadre de la coordination des équipes de soins spécialisées en précisant qu’elles doivent exercer de manière complémentaire avec les acteurs médico-sociaux de leur territoire, comme l’article le prévoit déjà avec les acteurs de soins primaires.

Je le retire.

Mon amendement propose de compléter la définition du rôle des collectivités territoriales dans l’application d’une politique sanitaire locale en y intégrant une mission sur la prévention telle que définie dans le code de la santé publique.Les élus locaux sont légitimes pour faire de la prévention et cet échelon-là est pertinent : ces derniers connaissent les populations, leurs territoires, les problèmes de santé publique auxquels leurs concitoyens peuvent être confrontés. Des maires ou des présidents de conseils départementaux n’ont d’ailleurs pas attendu la loi pour lancer des projets de prév…

Je me réjouis que nous commencions l’examen de cet article relatif aux hôpitaux de proximité, car nous possédons nous-mêmes, sur notre territoire archipélagique de la Guadeloupe, à une heure dix de bateau et vingt minutes en avion, un établissement qui remplirait tous les critères pour être labellisé et financé comme tel : celui de Marie-Galante, qui était voué à disparaître dans un schéma régional de santé.Marie-Galante présente de nombreux atouts pour assurer la proximité des soins : un service mobile de prévention et de promotion de la santé, un service de radiologie et de scanographie, un …

Madame la ministre, je ne peux que saluer votre volonté de répondre aux besoins sanitaires des territoires. La création des projets territoriaux de santé – PTS – est une petite révolution dans notre manière de penser l’organisation de la santé. Ils permettront à toutes les équipes de soins et aux établissements de réfléchir ensemble à leurs besoins et, surtout, de construire une réponse adaptée à ceux des populations. Je vous félicite, donc, de cette proposition et me réjouis que nous en discutions.Cette mesure devra bénéficier à tous les territoires et, vous vous en doutez, je pense en partic…

Après avoir eu une discussion avec la DGARS – directrice générale de l’agence régionale de santé – de la Guadeloupe, il me paraît certes important et opportun d’évaluer l’ordonnance de 2005, mais aussi d’en revoir l’écriture, et cela d’autant plus que la Guadeloupe et la Martinique font aujourd’hui partie de l’OACS – l’Organisation des États des Caraïbes orientales : peut-être verrons-nous de nouvelles conventions de coopération avec l’ensemble des pays du bassin caraïbe, et peut-être aussi avec d’autres bassins des outre-mer.

…et je n’appartiens pas du tout au corps médical. Je représente cependant des hommes et des femmes d’un territoire archipélagique : la Guadeloupe. Comme vous le savez, madame la ministre, lorsque l’on habite l’île de la Désirade, on ne trouve pas de médecin à moins d’une heure de bateau ou de vingt minutes d’avion. Avec la directrice générale de l’ARS, l’agence régionale de santé, nous avons tout tenté, pour attirer des médecins, nous avons rédigé des appels à candidatures, mais le médecin qui s’est proposé n’est jamais resté plus de quinze jours.En commission des affaires sociales, nous avons…

Moi, je ne suis pas médecin…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de rejet préalable. En effet, la semaine passée, près de 1 300 amendements ont été examinés en commission des affaires sociales. Mme la ministre, qui a assisté à l’ensemble des débats, s’est évertuée à répondre aux interrogations de l’ensemble des parlementaires.Ce projet de loi vise à refondre notre système de santé en profondeur pour lutter contre la désertification médicale, favoriser le décloisonnement entre la médecine de ville et l’hôpital ou développer le volet numérique de la santé. Le moment est opportun pour opére…

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, les attentes des populations des outre-mer en matière de cohésion territoriale sont immenses. L’agence qui sera créée devra opérer au plus près du terrain, c’est-à-dire en partenariat direct avec les élus, les associations, le tissu économique et les réseaux d’entreprises.Je porte une attention particulière à ce que l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit très vigilante quant à la crise démographique que connaissent certains territoires. En outre-mer, la Guadeloupe et la Martinique souffrent toutes deux du vieillissement de leur population, …

Un exégète n’aurait pas dit cela ! (Sourires.)

Madame la ministre, je sais que vous aimez les territoires ; vous l’avez d’ailleurs prouvé à maintes reprises. Toutefois, vous savez que bien souvent, lorsque nous examinons des textes de loi, ce n’est qu’après coup que nous nous apercevons que les outre-mer ont été oubliés. C’est pourquoi j’abonde dans le sens de M. Vigier. Je voterai en faveur de son amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Nadia Essayan applaudit aussi.)

Je me félicite que nous examinions aujourd’hui, en séance publique, cette proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les territoires et les populations d’outre-mer attendent beaucoup de nous, de cette agence, mais aussi de la politique de cohésion des territoires.J’espère que les moyens et les missions de cette agence seront à la hauteur des enjeux et des attentes. Elle devra exercer sa mission au plus près de tous les territoires, quels qu’ils soient, mais je souhaite surtout qu’elle ne soit pas freinée par des obstacles administratifs.Espérons qu’e…

Il est maintenu.

Cette disposition me semble intéressante car elle viendrait en complément de la formation aux gestes qui sauvent dispensée aux arbitres, aux juges sportifs et aux entraîneurs. Le monde du sport est en effet un bon relais pour impulser ce type de sensibilisation, notamment parmi les étudiants.

L’amendement que je vous propose avec mes collègues du groupe MODEM et apparentés vise à compléter l’article L. 211-7 du code du sport, qui prévoit déjà que « les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés », en y intégrant également un enseignement sur la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et une formation aux gestes qui sauvent.

Cette proposition de loi doit être pour nous l’occasion de nous rassembler. Aujourd’hui, 9 % des décès en France sont dus à l’arrêt cardio-respiratoire soudain. Si, dans certains pays anglo-saxons ou scandinaves, les chances de survie atteignent des taux de l’ordre de 20 à 40 %, pour les victimes françaises, ils ne sont en moyenne que de 9 %. Cela n’est évidemment plus acceptable. Nous devons tout mettre en œuvre pour que nos concitoyens soient davantage sensibilisés aux gestes qui sauvent, et mieux formés au secourisme.Je n’entre pas dans le détail de l’ensemble des mesures de la proposition …

Je me réjouis de me retrouver avec vous dans l’hémicycle pour examiner cette proposition de loi relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ce texte est bien la preuve que l’initiative parlementaire existe, que les députés travaillent, et que nous avons encore la capacité de défendre des sujets de société dans cet hémicycle.

Très bien !

Nous sommes de nouveau appelés à débattre. Nous n’avons jamais refusé le débat. Mais sachons tirer les leçons du passé !Madame la ministre, posons comme postulat l’éternel conflit entre l’appartenance à la République et la reconnaissance de nos identités, ce qui déterminera, j’en suis sûre, la légitimité de la démarche et de l’adhésion.Nous ne pouvons plus reculer sur les questions liées à l’embauche locale, à l’exode de notre jeunesse ou à la crise démographique. Nous devons aussi avoir des réponses concrètes aux questions de la couverture sanitaire, de l’emploi, de la sécurité et surtout de …

Madame la ministre des outre-mer, les territoires des outre-mer ont connu des mobilisations sociales d’envergure – en Guadeloupe et en Martinique en 2009, en Guyane en 2017, à Mayotte et à La Réunion en 2018 – dont le trait commun était la protestation contre la faiblesse du pouvoir d’achat, la vie très chère et l’absence de prise en compte de nos spécificités et de nos identités.Ici, des députés illustres – Aimé Césaire, Paul Vergès, Rosan Girard, Gerty Archimède, Jean-Paul Virapoullé ou encore Justin Catayée – ne ménagèrent pas leurs efforts pour faire prendre conscience de ces réalités.Assi…

J’ai bien entendu vos explications, madame la secrétaire d’État. Je reste vigilante sur l’accompagnement social de nos étudiants, accompagnement que vous avez dit considérer comme aussi ambitieux pour les étudiants de l’outre-mer que pour ceux de l’Hexagone. Je vous ai aussi entendu dire que nous irions plus loin quant aux aides à la mobilité, à l’occasion de l’examen du prochain texte en la matière.

La plateforme « Parcoursup » a été ouverte le 20 décembre dernier. Le coup d’envoi est lancé pour plusieurs centaines de milliers d’étudiants qui n’auront que quelques mois pour décider de leur avenir dans l’enseignement supérieur. Il semble que Parcoursup ait mis fin aux inégalités créées par l’ancien système qui soumettait certaines filières à la pratique du tirage au sort, ce qui était en effet inacceptable. En tout, ce sont 27 000 jeunes supplémentaires qui ont pu accéder à l’enseignement supérieur par rapport à l’année 2017. Et on ne peut que se réjouir des 21 % d’élèves boursiers en plus…

Je félicite à nouveau l’ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, ainsi que notre rapporteur, Serge Letchimy. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que ce texte est d’intérêt public pour les territoires des outre-mer : en conséquence, nous le voterons sans réserve.Ce texte apporte des réponses pragmatiques au problème des dents creuses. Il accompagnera également les maires, les responsables des différentes collectivités locales, dans leurs démarches pour soulager les souffrances inouïes liées à ces problèmes d’indivision. Je pense, moi aussi, qu’il faudra évaluer ses …

Notre groupe soutient sans réserve l’amendement du Gouvernement. J’abonde dans le sens du rapporteur concernant la mise en place d’un référent dédié à l’indivision. Vous l’avez vu, monsieur le rapporteur, lors de cette grande réunion au Gosier, les avocats et les notaires se sont déclarés favorables à la médiation. De fait, nos territoires connaissent trop de conflits en matière d’indivision.S’agissant de l’aide juridictionnelle, il est vrai qu’il est nécessaire d’accompagner les familles, car beaucoup de nos conseillers acceptent difficilement ces dossiers auxquelles ils ne voient pas d’issue…

Au nom du Mouvement démocrate, je souhaite adresser mes pensées solidaires à toutes les familles de victimes ou de blessés, à la ville de Strasbourg mais aussi aux forces de sécurité et de secours.Le groupe MODEM et apparentés tient à saluer la deuxième lecture de cette proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa niche en janvier dernier. Je tiens à féliciter le rapporteur pour le travail qu’il a effectué sans relâche.Cette proposition de loi est – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur – un texte de tous pour tous, un texte d’intérêt public qui transcende les cl…

Très bien !