M. Olivier Serva

Sagesse.

Défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Sagesse.

…j’émettrai désormais des avis plus laconiques que précédemment. Sagesse.

Il n’y a plus, jusqu’à la fin du texte, que des amendements visant à demander des rapports. Compte tenu du fait que nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire et que le groupe LIOT souhaite avoir également le temps de défendre un texte visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »,…

Votre demande est légitime – nous en avons discuté tout à l’heure – mais elle me semble satisfaite dans la mesure où le ministre délégué a annoncé qu’il faut réfléchir et travailler rapidement à une réforme globale de la fiscalité outre-mer, comprenant donc le coût, notamment, des produits de première nécessité. Je demande donc le retrait de votre amendement.

Ce sont autant de drames du quotidien. Il arrive que la découverte d’une maladie chez un enfant impose aux parents de quitter dans l’urgence travail et domicile afin de se rendre dans l’Hexagone et d’y séjourner, parfois pour une durée allant jusqu’à deux ans, cela a été dit.L’article 4 prévoit de renforcer l’accompagnement des parents d’un enfant malade, confrontés à des difficultés financières et à des souffrances psychologiques accentuées par le dépaysement dû à la nécessité de se rendre dans l’Hexagone pour assurer les soins.Votre proposition est intéressante. Je considère toutefois que la…

Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée. Merci pour votre vigilance, monsieur le ministre délégué.

Je salue Nicolas Metzdorf et la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes bien sûr favorables à cet amendement.

Troisième objectif : financer les collectivités locales – communes, départements, régions. L’octroi de mer est leur deuxième source de revenus. En Guadeloupe, il représente 40 % des ressources des communes.Nous considérons qu’il doit être réformé et non pas supprimé. C’est une position communément admise même si, comme le ministre délégué l’a souligné, cela nécessite que des discussions avec les collectivités locales et les parlementaires aient lieu.Plusieurs pistes de réforme se dessinent. La première consiste à différer le paiement de l’octroi de mer : il serait acquitté au moment où le prod…

Votre amendement a le mérite d’interroger la pertinence de l’octroi de mer. C’est une vraie question. Pour avoir été, dans une autre vie, vice-président du conseil régional, chargé du développement économique et de l’octroi de mer, je peux vous dire que c’est un impôt schizophrène puisqu’il a trois objectifs différents. Le premier est de protéger et favoriser les productions locales face aux importations. Une bière produite en Martinique est exonérée, tandis qu’une bière venue de l’extérieur est taxée entre 20 et 30 %.Le deuxième est de ménager le panier des consommateurs. Dans la mesure où be…

Comment s’opposer à de tels arguments ? Effectivement, la vie est chère en outre-mer. Sans préjuger des travaux de la commission d’enquête, je prétends que la vie chère est due principalement à la nécessité de faire traverser l’océan à de nombreux produits et que les répercussions d’une hausse de prix sont d’autant plus sensibles que la pauvreté est importante.Supprimer la TVA sur les produits protégés par le bouclier qualité prix est, sur le papier, une bonne idée. Cela suscite une question et une remarque. Est-il certain que les fournisseurs répercuteront l’exonération sur le prix payé par l…

Mon collègue me met en difficulté, et il le sait – d’autant plus qu’il y a des députés corses dans mon groupe (Sourires) –, car je vais devoir lui répéter ce que je lui ai déjà dit en commission. Nous sommes d’accord pour refuser l’emploi du terme métropole ; il faut donc en trouver un autre. Nous reconnaissons ensemble que le terme Hexagone n’est pas la panacée. D’après un article du très sérieux magazine Alternatives économiques, faisant suite à l’adoption de l’amendement substituant Hexagone à métropole, la France ne serait d’ailleurs pas hexagonale mais octogonale. Mais je ne sais pas s’il…

Je suis très sensible à votre argumentation. Je me tourne vers mes amis corses du groupe LIOT : ils se battent pour obtenir plus de moyens, mais le montant de l’aide à la continuité territoriale y atteint en moyenne 250 euros par habitant, contre 100 euros par habitant en outre-mer d’après les chiffres annoncés par le ministre délégué. Les outre-mer reçoivent donc 2,5 fois moins d’aide par habitant que la Corse.Pourtant, même si votre proposition est intéressante sur le fond, le tarif résident ne fonctionnerait pas bien ; le ministre délégué l’a rappelé tout à l’heure. Entre la Corse et le con…

Vous avez raison : il faut renforcer le programme d’investissement pour soutenir la continuité territoriale. Il faudra ensuite décrire et caractériser ce sixième programme, à la création duquel je suis favorable.

Le problème que vous évoquez est réel : il faut renforcer la continuité territoriale entre les îles. Cependant, votre amendement ne ferait qu’énumérer des territoires où elle existe déjà ; par conséquent, avis défavorable.

Vous abordez la question de la double voire triple insularité : nous y sommes également sensibles, car si votre circonscription comprend les Saintes, la mienne inclut Marie-Galante. Comme vous l’avez rappelé, c’est la région qui a compétence en la matière ; mais nous ne pouvons que demander à l’État, ici incarné par le ministre délégué, s’il a conscience de cette difficulté, à laquelle il ne restera certainement pas indifférent. Avis de sagesse.

Je remercie les auteurs de ces amendements ; j’invite du reste l’ensemble de nos collègues, ainsi que tous ceux qui rédigent des textes, à une extrême vigilance sur ce point. Le dictionnaire Le Petit Robert donne du mot « métropole » la définition suivante : « Territoire d’un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Nicolas Thierry applaudit également.) L’outre-mer n’entrant en principe ni dans la catégorie des colonie…

Le guichet unique que vous appelez de vos vœux existe donc déjà, et devrait être renforcé dans les années à venir. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Vous soulevez une question importante – d’autres amendements nous permettront de rappeler d’autres aspects de la réalité de la vie ultramarine. Toute mesure tendant à rationaliser la jungle des aides existantes est évidemment bienvenue et, à ce titre, l’idée d’un guichet unique est pertinente – c’est d’ailleurs le principe qui fonde Ladom. Son fonctionnement est néanmoins perfectible, et le ministre délégué s’est engagé à doubler ses moyens – je ne sais plus si c’est dans l’hémicycle ou à une autre occasion.

Je suis favorable à l’adoption de l’amendement no 65 rectifié sous-amendé, et défavorable à l’amendement no 34 et au sous-amendement no 62.

Je ferai une remarque générale sur l’esprit qui préside à nos débats cet après-midi.Tout d’abord, je tiens à rassurer mon collègue et ami Elie Califer : il n’y a pas de loup. Comme notre collègue Philippe Dunoyer l’a souligné, il était nécessaire d’élargir le dispositif prévu par l’article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C’est le principal objectif de l’amendement du Gouvernement.Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l’a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moy…

Merci !

Ce n’est pas bien !

Exactement !

Je salue également le ministre et ses équipes. Nous pouvons construire ensemble. Nous vous avons fait confiance et nous attendons les résultats du Ciom dans un mois. Nous espérons que la continuité territoriale sera prise en compte, comme vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre délégué. Pour finir, je salue le président de la commission et toutes les équipes de l’Assemblée.

Nous avons en effet su montrer que nous savons nous opposer, mais aussi construire. En l’espèce, nous avons construit, avec la majorité, avec Guillaume Vuilletet que je salue, avec les membres de la NUPES (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), avec tous, y compris le Rassemblement national.

Je ne prendrai qu’une minute pour vous faire part de ma satisfaction. Le groupe LIOT est un groupe d’opposition-construction.

Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d’un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies. Il lui faudra d’abord débourser 2 300 euros pour les deux billets d’avion aller-retour, contre 127,40 euros de frais de transport pour des administrés de Valognes en Normandie ou 136 euros pour un parent de Saumur, dans le Maine-et-Loire. Venons-en à l’hébergement dudit parent, qui n’a pas la possibilité de rentrer à son domicile pendant son séjour à Paris : il faudra compt…