M. Laurent Saint-Martin

Ce n’est pas caricatural ! La rapporteure l’a affirmé : vous êtes contre les accords commerciaux internationaux. Ayez au moins la cohérence de l’assumer jusqu’au bout et dites-le aux agriculteurs français – quelle que soit d’ailleurs la taille de leur exploitation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous refusez tout accord commercial avec un pays tiers ou avec une région du monde alors que certains de ces accords peuvent bénéficier aux filières françaises – en l’espèce, à la filière agricole. Entre 2014 et 2024, les exportations agricoles françaises ont augmenté de 40 % : elles sont passées de 50 à 70 milliards d’euros. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Vous vous inquiétez régulièrement du fait que notre balance commerciale est déficitaire et que notre pays s’appauvrit, mais quand une filière est excédentaire – et elle l’est de plus en plus –, vous plaidez pour la fermeture des routes commerc…

Soyez honnêtes, vous êtes pour le repli sur soi.

Madame la rapporteure, je vous remercie pour cette réponse très claire, qui a le mérite d’illustrer votre plaidoyer en faveur du repli. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Par cohérence, vous devriez donc être favorable à l’amendement.

Sans doute, pour des raisons politiques, préférez-vous faire adopter votre propre proposition de résolution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais la position de la France et celle du gouvernement n’ont absolument pas bougé.

Cela vous met peut-être en difficulté, mais la réalité, c’est que le débat a eu lieu.

Avis favorable. Madame la rapporteure, vous cherchez des excuses. La position de la France est claire et nette : c’est une opposition ferme à l’accord avec le Mercosur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui !

Vous ne voulez aucun accord à venir !

C’était à Montevideo !

Cela s’appelle le protectionnisme !

Cette politique protectionniste créerait de l’inflation et ferait perdre du pouvoir d’achat ; elle irait à rebours de nos ambitions de souveraineté (Mme Clémence Guetté s’exclame), de réindustrialisation ; elle mettrait en péril des filières et des territoires, y compris agricoles, qui profitent largement de l’export, voire en vivent. Elle nuirait à nos produits, à nos savoir-faire, à nos territoires, à nos emplois. Nous n’en voulons pas.Le gouvernement partage la position que l’Assemblée a exprimée le 26 novembre dernier au sujet de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. De toute é…

La politique commerciale constitue également un atout géopolitique : tant pour maintenir une certaine stabilité géostratégique que pour assurer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, nous avons besoin de partenariats étroits avec un certain nombre d’États. Par conséquent, nous ne pouvons soutenir la proposition de résolution, qui placerait la France dans une position d’opposition systématique en matière commerciale. Au sujet de l’accord avec le Mercosur, je partage votre point de vue, et vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer la lutte ; mais le repli sur soi n’est p…

…à diversifier nos approvisionnements, à sécuriser nos chaînes de valeur. Par ailleurs, l’accès au marché intérieur européen, très attractif, représente un puissant levier d’influence. La France est une grande puissance exportatrice ; ses agriculteurs le savent mieux que quiconque.

Du point de vue agricole, la version actuelle du texte menace l’avenir de nos filières. Notre combat en faveur de celles-ci dépasse toutefois largement ce cadre : les mesures miroirs constituent un enjeu majeur, comme l’a rappelé le président de la République. En Europe, dans tous les secteurs, nous imposons aux producteurs, aux industriels, aux citoyens, au nom de la protection de l’environnement, des normes de plus en plus exigeantes – je vous renvoie au débat que nous venons d’avoir. Nous ne pouvons faire entrer sur notre marché des produits moins-disants en la matière : c’est là une questi…

L’Assemblée a choisi d’inscrire une nouvelle fois à son ordre du jour un sujet essentiel de nos discussions commerciales : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Nous ne voulons pas de cet accord en l’état. Le président de la République l’a déclaré dans des termes qui ne souffrent ni équivoque ni interprétation. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le précédent gouvernement a pris l’initiative, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’une déclaration visant à présenter la position de la France, à l’Assemblée le 26 novembre, au Sénat le jo…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Le titre initial était plus large, mais je respecte votre choix de faire référence au cas particulier du Mercosur.Avant de passer au prochain texte, je remercie la rapporteure et M. Potier pour leur travail utile, qui contribue à renforcer notre position en France et en Europe. Je ne m’étonne pas qu’il ait recueilli l’unanimité de l’Assemblée.Nous devons cesser de considérer la norme européenne comme un frein à la compétitivité. C’est vrai pour le monde agricole, mais aussi pour le monde industriel et commercial. Très prochainement, nous aurons un co…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour les sous-amendements et je donne un avis favorable sur l’amendement no 12. Je ne partage pas l’opinion du député Benoît Biteau sur les vases communicants : il est possible de renforcer la souveraineté alimentaire tout en exportant. De nombreux pays appliquent cette stratégie dans des secteurs variés ; la France le fait dans les domaines agricole et agroalimentaire.Je souscris donc totalement aux propos du député Charles Sitzenstuhl : ces dix dernières années, grâce aux accords commerciaux, l’excédent agricole et agroalimentaire de l’Union europée…

Avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Je ne savais pas que Bernard Arnault était patron de PME. Tant que vous vous en tiendrez à de telles caricatures, tant que vous traiterez de façon équivalente les petites entreprises et les multinationales, vous ne comprendrez pas la vie des PME. Les patrons de PME ne peuvent tout simplement pas subir la lourdeur administrative et réglementaire qui leur est imposée actuellement. Si vous ne redonnez pas d’oxygène au tissu entrepreneurial français, il sera détruit. Peut-être est-ce votre objectif politique, mais je sais que ce n’est pas celui de M. Potier.Pour clore ce sujet et revenir aux quest…

Il ne s’agit pas d’une idéologie du ministre au banc, ni du gouvernement en général ; il ne s’agit pas d’une idéologie du tout mais d’une réalité. Nous devons simplement entendre…

…et ils partiront.

C’est pour cette raison que le gouvernement est favorable à cette proposition de résolution européenne.Permettez-moi de revenir sur les propos de la présidente Trouvé. De grâce, épargnez-nous les caricatures ! En ce qui concerne les multinationales et le travail des enfants, j’ai indiqué que la France avait justement proposé à la Commission européenne de concentrer les efforts en matière de devoir de vigilance sur les grands groupes, afin d’épargner à nos plus petites entreprises un fardeau réglementaire trop lourd. N’allez pas me dire que ce sont les PME de nos régions qui sont concernées par…

Monsieur le député Biteau, je suis d’accord avec vous ! Ce n’est pas moi qui ai déposé cet amendement qui est en quelque sorte un cavalier – il ne traite pas des sujets agricoles, mais de la procédure omnibus. C’est pour cette raison que j’ai émis un avis défavorable. J’ai eu la courtoisie de répondre sur le fond, ne me le reprochez pas ! Par ailleurs, je suis d’accord avec ce que vous avez dit sur les mesures miroirs.

Je me suis exprimé sur l’amendement de M. Potier !

L’intention qui a inspiré cette réglementation est bonne et nous devons la défendre. Elle peut cependant non seulement devenir un frein à la compétitivité, mais aussi poser un risque de décrochage pour nos entreprises. Nous devons prendre en compte ces deux aspects qui sont clés pour l’avenir de l’Europe en tant que puissance industrielle et commerciale. Encore faut-il que ce soit notre souhait commun – mais je le crois.Il nous faut donc entendre ces alertes, tout en défendant notre modèle en matière de durabilité et de résilience, modèle qui a inspiré la réglementation dont nous parlons.Nous …

C’est ce que défend la note des autorités françaises à la Commission européenne, et pas autre chose. Nous ne proposons de renoncer ni au devoir de vigilance, ni au reporting de durabilité. Nous proposons que les entreprises, en premier lieu les PME et les ETI, soient davantage protégées, et que la réglementation porte surtout sur les grands groupes, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance. S’agissant du reporting de durabilité, il doit y avoir un plafonnement, en particulier dans la chaîne de sous-traitance. Voilà en quoi consiste la proposition de la France : ce n’est pas un renon…

Si vous considérez que les deux volets sont antinomiques, je vous invite à relire le rapport Draghi et tous les autres travaux qui ont montré que la réglementation européenne telle qu’on la produit actuellement peut nous faire perdre 10 points de compétitivité. Ce ne sont pas des fantasmes, et cela n’a rien à voir avec l’arrivée du nouveau président américain – c’est factuel.Les avancées en matière de durabilité et de droit de vigilance sont souhaitables et nécessaires. La France, pionnière de ces réglementations, doit continuer à les défendre. Mais on ne peut pas se priver de la recherche per…

Je ne suis donc pas favorable à la mention de la procédure omnibus dans la proposition de résolution.Vous avez cependant raison d’ouvrir le débat. Vous avez dit que nous avions perdu notre boussole éthique. Je ne pense pas que ce soit le cas. Nous devons nous obliger à concilier simplification et efficacité d’une part, durabilité et vigilance d’autre part ; je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point. Chercher à simplifier la vie de nos entreprises pour continuer à associer compétitivité et croissance en Europe tout en étant pionniers en matière de résilience et de durabilité, ce n’es…