M. Frédéric Descrozaille

Nous ne sommes visiblement pas d’accord sur ces points. Et, c’est vrai, notre majorité est relative. Rappelons-le, le budget est précisément ce qui matérialise majorité et oppositions : vous voterez contre – c’est votre droit et personne ne vous le reprochera –, faisant ainsi apparaître une majorité absolue contre le budget de la nation. Toutefois, cette majorité absolue est une coalition de circonstance.

Nous abordons, avec la discussion de l’article 3 et de cet amendement brillamment défendu par notre collègue Guedj – je le dis sans aucune ironie –, un débat de fond. Ce qui est très important à nos yeux, c’est de maintenir la crédibilité de la France, qui lui a valu d’augmenter son attractivité, de relancer la production, d’améliorer l’emploi et de financer ainsi son modèle social.

Oui, la justice, également, eh bien sachez que tout cela ne se décrète pas.On peut déplorer que la solidarité fasse défaut et je comprends l’argument selon lequel le Parlement n’aurait rien à voir avec cette affaire. Il faudrait donc, selon certains, laisser les filières se débrouiller et les éleveurs qui profitent de prix élevés – jusqu’à 400 euros à terme lors des flambées – n’auraient alors qu’à renoncer à une partie de leurs gains pour aider les éleveurs. Je connais comme vous ce type de récit.Or la solidarité ne se décrète pas. Dans certains cas, un tel scénario peut se produire, c’est vr…

Vous avez cité un interlocuteur qui se montre dubitatif, monsieur Potier. Certes, rien n’est évident à propos d’une question si complexe. Mais les deux parties concernées se sont parlé pour bâtir ce dispositif. (M. Dominique Potier proteste.) Nous n’avons pas eu les mêmes échos.Enfin la solidarité, la générosité, l’altruisme – des valeurs dont vous vous réclamez volontiers…

Je voudrais apporter trois précisions. Tout d’abord, comme l’a très bien dit Charles de Courson, il s’agit de lancer une expérimentation. Personne ne peut savoir à quoi elle aboutira. Monsieur le rapporteur général, on ne sait pas combien de contractualisations seront lancées si le dispositif est mis en place.Ensuite, les deux parties en profiteraient.

Le débat est très intéressant car il porte sur le fond et, on le voit, traverse les groupes.

La dépense que nous proposons permettra de prévenir et d’anticiper des crises qui, de toute façon, coûteront une fortune. Je tiens donc vraiment à ce que nous adoptions ces amendements.

Il s’agit d’encourager la solidarité entre des filières traversées par de très fortes tensions. Des tensions ont toujours existé, historiquement, entre élevage et grande culture, entre territoires, entre filières et même entre les agriculteurs et leurs propres outils que sont les coopératives. L’adoption de ces amendements est particulièrement nécessaire dans le contexte actuel, parce que les éleveurs ont consommé une partie de leurs réserves à cause de la sécheresse cet été et seront forcés d’acheter de l’aliment pour bétail cet hiver. Au vu de l’inflation et des crises que nous connaissons, …

Je tiens à présenter cet amendement, car il est selon moi beaucoup plus important que les précédents. (Mme Véronique Louwagie et M. Marc Le Fur applaudissent.)

Pour revenir à Keynes qui, en 1944, proposait la constitution d’un panier de monnaies, cela ressemble à ce que défendent les Chinois aujourd’hui.En attendant, pénaliser la rentabilité des capitaux sur le territoire national nous conduirait dans le mur. Aussi, ne dites pas que nous privilégions les capitaux et les riches (« Si ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : nous tenons simplement compte, avec réalisme, du fait que nous dépendons de créditeurs internationaux pour payer nos fonctionnaires, et nous créons de la richesse pour financer notre modèle social. Arrêtez de dire que nous som…

Nous avons ces échanges régulièrement et, selon moi, vous vous trompez non seulement de cible – M. le rapporteur général l’a dit –, mais presque de combat. Pardonnez-moi de le rappeler : c’est le système monétaire qui veut cela. À titre personnel, je ne défendrai jamais la financiarisation de l’économie mondiale, qui a lieu depuis les accords de la Jamaïque de 1976, mais le fait est qu’aucun État membre du FMI – Fonds monétaire international – ne peut depuis se permettre de faire tourner la planche à billets. Le keynésianisme, tel qu’il a été pensé et largement pratiqué durant les Trente Glori…

Le Gouvernement ne tient sa légitimité que du Parlement. Il se peut qu’il soit amené à nous le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

En attendant, vous aimez rappeler que nous sommes minoritaires. C’est faux : arithmétiquement, quand on divise un tout en plus de deux, la majorité n’est pas forcément absolue.Encore une fois, ce qui nous unit, ce sont des principes de politique générale. Si par hasard une motion de censure devait être votée, la question qui se poserait serait celle de la cohésion des motifs ayant conduit à son adoption : existe-t-il des principes de politique générale alternatifs à ceux que nous défendons en tant que majorité ? C’est là un débat de fond, mais il nous appartient ! (Applaudissements sur quelque…

Et si cet article est utilisé, il nous appartient d’éventuellement examiner une motion de censure pour constater de quel côté penche la majorité.

En y ayant recours, le Gouvernement rappelle qu’il est responsable devant nous et qu’il ne tient sa légitimité que de nous.

Vous avez souligné qu’il arrive aux membres de la majorité de ne pas être d’accord entre eux. C’est vrai : nous n’avons pas tous les mêmes parcours ni les mêmes sensibilités et, contrairement à la façon dont vous nous caricaturez régulièrement – parce que vous aimez simplifier à qui mieux mieux ce qui est complexe, comme si c’était un gage de clairvoyance –, nous sommes simplement unis par des principes de politique générale. Des nuances s’expriment, nous discutons et, quand nous ne sommes pas d’accord, il arrive qu’une majorité se dégage au sein de la majorité.Mais l’article 49, alinéa 3 n’es…

Voilà plusieurs fois qu’on entend parler – et la presse en fait des gorges chaudes – de la « menace » du 49.3.

Ils étaient justes !

Il est donc grand temps que la loi empêche raisonnablement ces abus, en misant notamment sur le fait que les gens sont capables de se protéger et de se défendre tout seuls. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…par la loi, par la réglementation et par l’action syndicale. Vous n’avez pas confiance dans le fait que ce sont des personnes qui sont parfaitement capables de faire valoir leurs droits. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il vous plaît, je ne suis pas dans l’invective et je ne vous juge pas ; je fais simplement valoir une autre position, qui consiste à penser que les gens sont capables de se défendre eux-mêmes, grâce à la loi.Contrairement à ce que vous venez de déclarer, nous ne sommes pas outranciers puisque nous faisons intervenir un tiers, le conseil des prud’hommes, dans…

Votre lecture du droit social n’est pas vraiment compatible avec la nôtre si vous prétendez que, parce qu’il y a subordination il y a aliénation. Vous semblez considérer que les salariés ne peuvent pas se protéger eux-mêmes, et qu’il faut donc les protéger…

La rentabilité des capitaux s’est effondrée sur le territoire national. Il a fallu dévaluer le franc plusieurs fois. La gauche de l’époque s’est bien gardée d’expliquer que le « tournant de la rigueur » n’était pas une parenthèse, mais une conversion.Vous pouvez certes considérer que ce système financier international – car nous sommes passés à un régime de taux de change flottants et avons substitué l’endettement à l’inflation comme carburant des économies – est infect, mais ce débat n’a pas sa place ici, car il ne nous appartient pas de réécrire les statuts du FMI. Dans ce contexte, nous ass…

En d’autres termes, le keynésianisme de gauche – hausse des minima sociaux, dévaluations, nationalisations, des mesures qui correspondent au programme que vous souhaitez appliquer – a mené la France dans le mur.

Je peine à comprendre l’intérêt de réduire la période de trois mois à quarante-cinq jours ou à trente jours, si ce n’est pour signifier votre méfiance du dialogue social, sur lequel nous entendons au contraire miser. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)M. Roussel a évoqué, en défendant son amendement de suppression de l’article, l’idée d’indexation des salaires. Je voudrais donc revenir sur le pouvoir dont nous, législateurs, disposons en la matière. Si cela s’est fait en 1982 – M. le ministre a rappelé que la disposition pertinente date de 1959 –, c’est en raison de la réf…