M. Frédéric Descrozaille

Ils n’aiment pas la vérité !

Je le regrette, car quand l’hémicycle reflète la vérité, la sincérité de nos échanges – possible malgré nos différences et nos contradictions –, nous faisons honneur à notre mission.

…en décalage complet avec les travaux que nous avons su conduire en commission, dans cet hémicycle et en commission mixte paritaire.

Votre discours était outré, sans nuance,…

En commission, vous avez présenté des amendements et nous en avons débattu, malgré les désaccords et les contradictions. Or à l’instant, en lisant consciencieusement votre discours, vous avez déclaré n’importe quoi, prétendant que la grande distribution approuverait ce texte, parce qu’il protégerait ses marges – cela m’avait échappé !

Je présenterai d’abord l’amendement no 1, qui touche une question de fond, puis les trois suivants qui sont de coordination et portent sur des points techniques, avant de revenir sur les interventions des orateurs précédents.Je le disais tout à l’heure, l’amendement no 1 vise à préciser la date d’entrée en vigueur de l’encadrement des promotions sur les produits non alimentaires, sur laquelle nous nous sommes entendus avec mon homologue au Sénat et nous nous sommes concertés avec le Gouvernement. Puisque les négociations pour 2023 ont déjà été conclues et qu’elles l’ont été dans un climat tend…

Le cheminement législatif de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs arrive à son terme : la commission mixte paritaire (CMP) a été conclusive, à la suite de discussions exigeantes.Sur deux points notamment, il était nécessaire que les intentions de chacune des deux chambres soient reformulées.S’agissant de l’article 3, un compromis a été trouvé, qui permet d’apaiser les craintes exprimées par une partie des industriels, lesquels redoutaient que cette disposition ne favorise des ruptures commerciales, qui se trad…

Et là, j’entends des arguments selon lesquels cet index fera peser une contrainte sur les entreprises. De deux choses l’une, soit l’index n’est pas assez contraignant, soit il l’est trop. Pour notre part, nous essayons de tenir une position d’équilibre qui consiste, à travers une simple obligation de publication, à obliger les entreprises à évoquer l’emploi des seniors et les branches à se saisir de cet enjeu.J’ai été recruteur pendant des années avant d’être député et je peux témoigner du fait que la discrimination liée à l’âge est effectivement la pire. Elle l’emporte sur la discrimination l…

Je vais essayer de me concentrer sur l’amendement. Cela fait un temps fou que nous discutons de l’utilité de l’index, autrement dit de savoir s’il est assez contraignant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous n’avons pas besoin de semaines ou de mois pour trancher des questions importantes si nous nous écoutons et si nous nous respectons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Au titre de l’article 100, madame la présidente. La qualité de la délibération n’est pas proportionnelle au temps qui lui est consacré. Cette assemblée a aboli la peine de mort en un peu plus de vingt heures et adopté la loi Veil en à peine plus de trente heures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous disqualifiez à longueur de temps en présumant de qui nous représentons et de qui nous sommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Parlons plutôt du contenu du texte et croisons le fer sur le terrain des idées politiques ! (Vives protestations sur les bancs…

Aucun nom propre ne mérite d’être sali. Aucun visage ne mérite d’être foulé aux pieds, même symboliquement. Si vous ne pouvez pas reconnaître ces valeurs fondamentales, nous ne pouvons pas délibérer. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)

Notre grandeur, c’est de séparer les personnes de leurs intentions et des idées qu’elles défendent.

Vous pouvez détester ce que nous disons, ce que nous faisons et ce que nous voulons faire, mais nous ne sommes pas détestables, ni nous ni les membres du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

…c’est avec le plus profond respect pour votre élection et pour votre responsabilité que je m’adresse à vous. Le propre d’un État de droit et la grandeur de notre mission, c’est qu’un acte ou une parole peut être inacceptable, mais une personne ne l’est jamais.

Monsieur Portes,…

Cet argument est totalement spécieux !

La situation est donc un peu plus compliquée que ce que vous dites. Cessez de juger qui nous sommes et d’où nous parlons : nous sommes tous également respectables. Parlons du contenu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Permettez-moi de vous dire que les gens dont vous vous réclamez – ceux qui rament, ceux qui ont des difficultés, qui connaissent la pauvreté et la précarité – ont pour beaucoup voté pour ceux de vos collègues qui siègent en face de vous dans l’hémicycle, tandis que ceux dont vous dites pis que pendre, les riches et les bourgeois, ont pas mal voté pour vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jocelyn Dessigny applaudit également.)

Vous ne cessez de nous dire que nous sommes pleins de cynisme, que nous représentons une toute petite partie de la population, les riches, et que nous agissons dans une logique « des copains et des coquins ».

Tout cela sans alourdir le poids de la dette, sans porter atteinte à la rentabilité des capitaux sur le territoire, sans compromettre notre crédibilité vis-à-vis des bailleurs internationaux, sans creuser le trou de la sécurité sociale. Et c’est nous qui serions présomptueux et arrogants ? Mais ce que vous proposez ne tient pas debout : ce n’est pas simplement présomptueux, c’est outrecuidant.

Nous en sommes au chapitre de la suppression des régimes spéciaux. Nous considérons, cher président Chassaigne, que corriger les inégalités du système actuel répond à une exigence de justice. Vous considérez qu’au lieu de supprimer les régimes spéciaux, il faudrait aligner tous les régimes sur ce qu’il y a de plus avantageux : retraite à 60 ans, calcul à partir des vingt-cinq dernières années…etc.

Eh oui !

…être assez fort pour fédérer des majorités et avoir le sens du compromis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…et vous faites croire aux Français que l’Europe peut être le prolongement de la France. Eh bien non ! Être pour l’Europe, c’est aimer discuter et convaincre…

Or vous faites valoir la détestation du compromis. Vous faites semblant de penser que l’enjeu de l’article 11 est simple. Vous faites semblant de confondre personne morale et personne physique – la dernière intervention le démontre ; or ce n’est pas la même chose.La complexité de ce dispositif repose sur un compromis entre un très grand nombre d’États membres.Deux enjeux sous-tendent ce compromis : personne morale et personne physique sont différentes ; la preuve peut être faite qu’une personne morale a modifié suffisamment profondément ses pratiques pour ne pas être condamnée deux fois. En ou…

Cet exemple est passionnant et nous le retrouverons lors des prochaines élections européennes. Vous voulez nous faire croire que vous êtes proeuropéens en disant : « J’adore l’Europe si elle est comme je le veux. » Être favorable à l’Europe, c’est avoir pour valeur le sens du compromis.

Une fois n’est pas coutume, je vais me contredire : je suis favorable à votre amendement, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.

De manière générale, je suis plutôt défavorable aux demandes de rapport : je considère que c’est à nous qu’il revient de les établir, et non au Gouvernement. Je reconnais néanmoins que vous soulevez une question essentielle, et je ne conteste en rien vos motifs. Nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre du travail que nous mènerons sur le droit de la concurrence ; car, pour convaincre les agriculteurs de s’organiser, il faut les convaincre que cela les rendra plus forts, et lever les hypothèques qui pèsent sur l’action collective du fait de l’interdiction des ententes. Sachant que nous dev…

Nous en avons longuement parlé : je suis favorable à l’amendement no 55 et défavorable à l’amendement no 69.