M. Bastien Lachaud

Assez d’accusations de complotisme !

Nous en sommes bien d’accord !

…des mutilations existent aujourd’hui en France, malgré le fait que les protocoles, le code de déontologie, etc., les prohibent. Je vois le rapporteur Jean-François Eliaou opiner. Nous avons besoin que le législateur le rappelle : halte, ça suffit, il faut cesser de réaliser sur les femmes des stimulations ovariennes qui ne sont pas nécessaires ! L’amendement de notre collègue Gérard Leseul nous en donne l’occasion.J’entends que cela relève du domaine réglementaire. C’était aussi le cas de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les collèges, que nous avons pourtant votée…

J’entends les arguments du rapporteur ; je serais tenté de le suivre. Malheureusement, force est de constater – et de nombreuses études le montrent – qu’aujourd’hui, notre médecine, nos traitements médicaux, ont été conçus et développés par des hommes à destination des hommes. Les femmes subissent de nombreuses discriminations relatives aux traitements et à l’accès aux soins. L’amendement de notre collègue Gérard Leseul permettrait d’inscrire dans la loi des mesures claires pour qu’on prenne enfin conscience de ce problème et qu’on y apporte une réponse.Je prendrai un autre exemple, celui de l…

C’est d’ailleurs pour cela qu’ils devraient soutenir la ROPA. En tout état de cause, pour les cas où les dons d’ovocytes sont nécessaires à la réalisation de la PMA, nous devrions autoriser la ROPA dans un couple. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Des réalités existent : nous pouvons essayer d’aller plus loin, en disant que seul le père social compte, mais je pense que Les Républicains ne seraient pas d’accord.

En allant jusqu’au bout de la logique de Mme Bergé, à partir du moment où la PMA existe, pourquoi autoriser, dans un couple hétérosexuel, l’utilisation des gamètes du père ? Le père n’est-il pas celui qui donne de l’amour, le père social ?

…mais on en crée d’autres, comme lorsque l’on refuse d’ouvrir la PMA aux personnes transgenres. Mais passons.J’entends parfaitement l’argument de Mme Bergé selon lequel l’adoption de la ROPA reviendrait sur la logique relative au parent biologique. Je l’entends et, d’une certaine manière, je partageais encore cette position il y a peu.Dans certaines situations, une femme peut porter un enfant, mais a besoin pour cela d’un don d’ovocytes. Dans le même temps, sa partenaire pourrait se trouver dans la situation inverse, c’est-à-dire ne pas pouvoir porter, mais avoir des ovocytes. Le don d’ovocyte…

Mme Bergé dit que lorsque l’on supprime une discrimination, on n’en crée pas d’autres. C’est faux. C’est vrai qu’on supprime une discrimination,…

Ça ne change rien !

Monsieur le secrétaire d’État, votre argument ne tient pas. Vous devriez reprendre vos fiches et demander une suspension de séance, afin de nous apporter une vraie réponse à ces amendements.

Je ne comprends pas l’argumentaire du secrétaire d’État. Lors d’une PMA dans un couple hétérosexuel, on connaît le donneur et cela ne pose pas de problème : le don est dirigé. Je ne comprends donc pas pourquoi vous utilisez l’argument du don dirigé pour un couple de femmes qui a besoin d’un don d’ovocytes. Ce n’est pas plus un don dirigé dans un couple de femmes que dans un couple hétérosexuel.

Ces questions, en plus, n’ont rien à faire dans une loi de bioéthique : il aurait été plus juste et plus rapide de les traiter dans une loi d’égalité sur les questions familiales, car il y a fort à faire dans ce domaine. Mais le refus du Gouvernement ne permettra malheureusement pas à cette loi de mettre fin aux discriminations elles-mêmes. Car si toutes les femmes pourront enfin avoir accès à l’AMP, la loi persistera à figer des discriminations qui n’ont pas lieu d’être en dictant de façon pernicieuse comment devraient se constituer les familles. La loi doit pourtant protéger toutes les famil…

Combien de femmes ont dû renoncer à avoir un enfant depuis la promesse de l’adoption de l’AMP pour toutes les femmes et combien de projets parentaux ont été déçus ? Combien d’enfants ont été séparés de leur mère parce que le lien juridique entre eux n’a pas pu être reconnu à temps, ce qui a causé d’indicibles souffrances aux enfants comme aux parents ?Aujourd’hui, l’AMP place les femmes lesbiennes ou célibataires dans la même situation que les femmes qui devaient aller avorter à l’étranger avant la légalisation en France de l’IVG : il y a celles qui en ont les moyens et les autres. Toutes part…

Elle a raison !

C’est un « nous » de majesté !

L’année prochaine, lorsque nous serons au pouvoir, nous instaurerons le scrutin proportionnel par la voie d’une assemblée constituante, afin de donner au peuple politique les moyens de se refonder. Avec la VIe République qui s’ensuivra, nous revivifierons enfin la démocratie, dont nous avons tant besoin. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeFI.)

En 2017, vous aviez promis plus de droits et plus de démocratie. Quatre ans plus tard, quelle est la grande loi démocratique du quinquennat ? Il n’y en a aucune. Vous n’avez rien fait pour donner davantage de droits à nos concitoyens. Pire, les droits reculent. Jamais les libertés publiques n’auront autant régressé que sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Existe-t-il aujourd’hui un contrôle populaire de l’action du pouvoir exécutif ? Non. Le Parlement ne remplit pas ce rôle, malheureusement : nous ne sommes plus qu’une chambre d’enregistrement des desiderata de l’exécutif. Cette proposition …

Donc en fait, il n’y a aucun problème !

On ne sait plus où en est, là !

Il ne s’agit pas d’un dialogue, tout de même !

Nous souhaiterions suspendre la séance deux minutes, monsieur le président.

Ce n’est pas de la publicité !

C’est vrai !

En France ? Où sont les vaccins français ?

Il fallait déposer des amendements !

C’est pourtant le Président de la République qui a dit que nous étions en guerre !

Exactement !

Vous méprisez le peuple !

Qui a baissé leurs dotations ?