M. Bastien Lachaud

Avant toute chose, je tiens, au nom du groupe La France insoumise, à adresser mon soutien et tous mes vœux de rétablissement aux soldats de la force Barkhane blessés avant-hier lors de l’attaque survenue à Gossi, au Mali. Nos pensées se tournent également vers leurs camarades, leurs proches et leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.)La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l’année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d’une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en …

Évidemment !

Matignon ou l’Élysée ?

…nous la hausserons au niveau du SMIC pour les personnes reconnues inaptes au travail. L’AAH ne doit pas être une aumône, mais la juste expression de la solidarité de la nation tout entière. Celle-ci nous regarde : elle scrutera attentivement le vote de chaque député. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Mme Agnès Thill et Mme Martine Wonner applaudissent aussi.)

Rappelons une évidence : l’AAH n’est pas un minimum social, c’est l’expression de la solidarité nationale envers des personnes en situation de handicap, pour leur permettre de retrouver la dignité, qui implique l’autonomie, donc l’émancipation. Vous n’avez que le mot « inclusion » à la bouche : celle-ci ne peut consister à renvoyer les bénéficiaires à leur foyer ou à la nécessité de trouver un emploi – tâche ô combien difficile, voire irréalisable dans notre société. Voilà votre conception du handicap ; ce n’est pas la nôtre.Vous maquillez votre refus de la déconjugalisation derrière une préte…

Exactement ! Le rapporteur a raison !

…entré en vigueur en janvier 2021 et qui mentionne clairement les obligations des pays auteurs d’essais nucléaires. Notre pays n’en a pas moins la responsabilité morale de fournir, comme le demande l’Algérie, une assistance afin d’aider les victimes algériennes des essais et de remettre en état l’environnement. Il y va de l’amitié entre les peuples français et algérien, unis par l’histoire.Il s’agit aussi de refuser que la raison d’État puisse servir à bafouer l’égalité en droit dans notre pays. La question en jeu n’est pas celle de la dissuasion nucléaire. Quel que soit son avis sur cette que…

Cette proposition de loi vise à réduire les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des conséquences de ces essais sur les personnes et sur l’environnement.Sur les 150 000 personnes civiles et militaires ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation. Certes, des progrès ont été réalisés avec la loi Morin de 2010 qui a créé le CIVEN, chargé de l’indemnis…

Bien sûr !

« Des jeux utiles et responsables qui profiteront pleinement à la Seine-Saint-Denis » : ce sont les mots que répète inlassablement le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des promesses à la réalité, il y a cependant un monde. Les responsables n’ont que l’héritage des Jeux à la bouche, mais avant tout héritage, les habitants de mon département, la Seine-Saint-Denis, qui accueillera pourtant 80 % des équipements de ces jeux, n’ont fait l’expérience pour l’instant que de décisions autoritaires, de bétonisation d’espaces naturels et de trop peu d’emplois pérenn…

Vous manquez d’ambition !

On n’en doutait pas ! (Sourires.)

Ces deux amendements prévoient la création gratuite, lors de l’achat d’un bien comportant des éléments électroniques, d’un passeport-produit, afin que les acheteurs et utilisateurs puissent se faire une réelle idée de l’état de leur appareil. Cette mesure est nécessaire ; elle sera bientôt instaurée au niveau européen. Il importe donc que la France envoie un signal fort. Nous devons avancer sans attendre : tant pis pour le droit de l’Union européenne, c’est lui qui suivra ! (Sourires.) Cette proposition émane de tous les bancs de l’hémicycle, et je vois mal comment M. le rapporteur pourrait s’…

Il vise à porter à cinq ans la durée légale de conformité, et jusqu’à dix ans pour certaines catégories de produits tels que le gros électroménager, afin d’améliorer les possibilités de réparation et la disponibilité des pièces détachées.Vous avez sûrement vu cette étude de l’association Halte à l’obsolescence programmée – HOP – parue aujourd’hui et qui concerne la durée de vie des téléviseurs. Elle est de sept ans et demi en moyenne, alors que, selon les auteurs, elle pourrait excéder onze ans sans difficulté. On voit bien là l’enjeu attaché à la durée légale de conformité, et c’est pourquoi …

Jusqu’à présent, mais pour combien de temps ?

La situation nous laisse perplexes. Vous nous dites en effet que le Parlement s’apprête à légiférer sur le même sujet que le Gouvernement dans ses ordonnances, et que ce dernier nous demande d’adopter les dispositions qu’il avait prévu de faire ratifier. Si je comprends bien, une fois de plus, vous vous moquez de ce que pense le Parlement : vous lui demandez juste de voter ce que vous alliez de toute manière écrire. Franchement, monsieur le secrétaire d’État !

…et c’est pourquoi je maintiens mon amendement.

J’entends, monsieur le rapporteur, que cette disposition favorisera la vente de produits reconditionnés à ceux qui souhaitent utiliser des logiciels libres. Dont acte. Mais s’agissant des deux ans de garantie légale de conformité, votre argument ne tient pas : si l’appareil ne fonctionne pas dans la configuration d’usine, à laquelle il est facile de revenir, la garantie doit s’appliquer.Votre argument est donc un peu fallacieux…

Je ne répéterai pas les arguments qu’a parfaitement exposés Mme Forteza. Doit-on attendre la fin du délai de garantie pour ouvrir un appareil à tous les logiciels ? Vous me répondrez que si l’on y procède avant l’expiration du délai, la garantie tombera, ou il sera plus difficile de la faire respecter. Mais le sujet n’est pas là : nous devons faciliter l’installation de logiciels libres par les utilisateurs. Souvent plus légers que les logiciels propriétaires, les logiciels libres consomment moins de puissance et contribuent à la longévité des appareils. La mesure que nous proposons participe …

Il y a urgence ! Le dérèglement du climat est commencé, il faut prendre des mesures résolues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et la destruction du seul écosystème compatible avec la vie humaine. Nous ne pouvons pas nous contenter de belles déclarations d’intention et de mesures non contraignantes. Nous n’avons plus le temps.En matière de lutte contre l’empreinte environnementale du numérique comme pour le reste, il faut traiter les causes et non pas les conséquences. Il faut agir au niveau de la production et ne pas proposer des incitations aux consommateurs qui ne peuvent de…

Ce n’est pas un crédit d’impôt ! Ne mélangez pas tout !

Ah !

Je partage pleinement l’analyse du rapporteur, même si je suis surpris de cet avis. Je ne suis pas étonné en revanche que le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Les Républicains veuillent ajouter de nouveaux crédits d’impôt : on a pu voir le succès du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui prétendait créer un million d’emplois ! Lorsqu’on accorde des crédits d’impôt aux entreprises sans aucune garantie ni sans aucun contrôle, c’est de l’argent public qui est très mal utilisé et qui disparaît. Je me réjouis donc que le Gouvernement et le rapporteur aient conscience…

Au vu des engagements pris par la ministre, nous retirons notre amendement.

Nous proposons d’étudier la création d’une dotation spécifiquement dédiée à la formation des élus, afin de permettre aux collectivités de se conformer à leurs obligations légales en matière de dépenses de formation.En l’état actuel du droit, les communes, les départements et les régions doivent budgéter annuellement entre 2 % et 20 % des indemnités dues aux élus pour les dépenses de formation. Or cette dépense obligatoire n’est, dans la majorité des cas, pas suivie d’effet. L’inspection générale de l’administration, l’IGA, nous apprend ainsi que 62 % des communes n’ont inscrit aucune dépense d…

Je le maintiens. Je ne suis pas d’accord avec le rapporteur qui nous explique que le rôle du CNFEL n’est que technique. Ce n’est plus le cas à partir du moment où l’ordonnance lui confie la gestion de l’équilibre budgétaire des formations des élus.

Il vise à étudier la révision de la composition du CNFEL, en y introduisant une majorité d’élus désignés par leurs pairs ainsi que des citoyens, tirés au sort, chargés notamment de veiller à la qualité des formations, à la déontologie des organismes et des élus qui en bénéficient, en particulier à la question des frais de séjours.En l’état actuel du droit, selon l’article R. 1221-1 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil national de la formation des élus locaux se compose de vingt-quatre membres », dont la moitié au moins sont des élus. Cette dernière obligation serait su…

Pouvez-vous, madame la ministre, vous engager à faire à ce que la préfecture tienne compte de la difficulté d’accès au numérique pour certains élus lorsqu’elle conduira des actions en faveur de l’information ? Un tel engagement pourrait m’inciter à retirer mon amendement.

Non, ce n’est pas une caricature ! Prétendez-vous, monsieur Schellenberger, que la fracture numérique n’existe pas dans ce pays ? Dans ce cas, vous connaissez mal nos régions.

…même s’il n’est pas pleinement satisfait car il existe une différence entre un système dématérialisé et une journée solennelle avec les associations et les services de formation. Pensons aux élus les plus âgés qui n’ont pas forcément la même appétence pour le numérique que certains dans cette assemblée.