M. Bastien Lachaud

Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous mettre un terme à ce scandale ? Quand allez-vous cesser d’ignorer les appels à l’aide des habitants d’Aubervilliers et Pantin ?

Monsieur le Premier ministre, cela fait maintenant quarante-cinq jours que le préfet de police Lallement a installé 150 consommateurs de crack porte de la Villette, à proximité immédiate d’Aubervilliers et de Pantin. Le ministre Darmanin affirmait ici-même, le 28 septembre, que la « situation ne pouvait être que temporaire, pour quelques heures, quelques jours ». Mais rien ne change, tout empire. Les riverains subissent les nuisances et l’insécurité, qui s’ajoutent aux difficultés de longue date du quartier : habitat insalubre, pauvreté, précarité, trafics.Les consommateurs de drogue sont aban…

Nous entendons supprimer le passe sanitaire, lequel n’a fait à aucun moment la démonstration de son efficacité contre la pandémie. Les chiffres de l’été dernier l’ont bien montré : les chiffres des contaminations diminuaient alors même que le passe n’était pas entré en vigueur. Ce passe est autoritaire ; il ne sert qu’à réduire les libertés de nos concitoyens. Il faut donc l’abroger pour que nos concitoyens accèdent de nouveau aux lieux de culture, de loisir. Il faut cesser cette comédie : si vous voulez imposer l’obligation vaccinale, faites-le et menons un débat de fond sur cette question, m…

Oui, monsieur le président, arrêtons, s’il vous plaît, de parler de cela.Madame Ménard, vous affirmez que certains pays autorisant les changements de genre reviennent sur leurs décisions au nom du principe de précaution. Allez donc jusqu’au bout et dites-nous de quoi il s’agit exactement. Cela concerne un hôpital en Suède, qui pratiquait des opérations sur des mineurs aujourd’hui interdites en France. Ne faites pas peur inutilement !

…qui est l’aboutissement d’un long travail parlementaire mené par Laurence Vanceunebrock, auquel j’ai contribué, dans le cadre de la mission flash. Ce travail fait aujourd’hui l’unanimité au sein de notre assemblée. Vis-à-vis de l’homosexualité, vis-à-vis de la transidentité, il faut toujours le redire, il n’y a rien à guérir, il n’y a rien à dire contre les choix des personnes, qui doivent pouvoir vivre leur sexualité, leur identité de genre, comme elles l’entendent, parce que c’est cela l’idéal républicain. Notre devise Liberté, égalité, fraternité permet à chacun de vivre sa vie, de se cons…

Le groupe La France insoumise votera des deux mains ce texte…

Nous ne l’y introduisons pas puisque cette notion s’y trouve déjà !

Oui, monsieur le président.

De toute manière, monsieur le président, le débat va se poursuivre au sujet de l’identité de genre, puisque M. Breton et Mme Lorho viennent d’en nier l’existence. Or celle-ci est un fait : il y a autant d’identités de genre que d’êtres humains sur cette planète, autant que d’origines ou d’orientations sexuelles. Ce critère de discrimination est donc tout aussi valable, si je puis dire, que les autres, comme le prouve sa présence dans le code pénal.Par ailleurs, madame Lorho, vous évoquiez le risque d’opérations irréversibles pratiquées sur des mineurs : la législation française les interdit et…

On a le temps, monsieur le président !

Il vise à compléter l’article L. 1110-3 du code de la santé publique, qui énonce qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins », en précisant notamment que sont proscrites « les tentatives de dissuader ou d’empêcher des actes visant à un changement de sexe avec le consentement libre et éclairé de la personne ».En effet, de nombreux témoignages de personnes trans dénoncent encore des discriminations, voire de la transphobie dans l’accès aux soins. La nécessité, pour une prise en charge des actes liés au changement de sexe par l’assuranc…

…pour l’inscrire dans le code de l’éducation ?

Madame la rapporteure, nous avons mené des auditions conjointes dans le cadre du groupe d’études « Discriminations et LGBTQIphobies dans le monde ». L’éducation à la vie sexuelle et affective a été mise en place en 2002, mais la circulaire d’application est arrivée quinze ou seize ans plus tard. Force est de constater qu’aujourd’hui, cet enseignement, tel qu’il est ou plutôt qu’il n’est malheureusement pas dispensé, n’atteint pas ses objectifs. Je ne peux que saluer la présence de ces éléments dans une circulaire, mais vous reconnaîtrez avec moi qu’inscrire le respect de l’identité de genre et…

En tant que rapporteur d’application de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, issue des travaux d’une mission d’information dont Laurence Vanceunebrock et moi-même étions corapporteurs, je veux rendre hommage au courage des personnes qui ont osé briser le silence et témoigner publiquement des violences psychologiques et parfois des tortures dont elles ont été victimes. Leur travail acharné a permis de mettre en lumière un sujet méconnu, dont de nombreuses personnes ignoraient même l’existence. C’est grâce…

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre de toutes et tous.L’article L.311-4 du code de l’éducation prévoit déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité ainsi que des personnes, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de conversion touchent particulièrement les enfants et adolescents d’âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d’affirmation de leur identité.L’école doit, dans tous ses enseignements, con…

Ce n’est pas un coup de tête ! Nous travaillons sur le sujet depuis quatre ans !

La réalité est qu’il est urgent d’attendre que ces personnes puissent donner leur consentement libre et éclairé, en fonction de leur identité de genre, pour ne subir qu’une seule opération si jamais opération il doit y avoir.Il est nécessaire d’affirmer une position de principe. Vous avez beau dire, madame la ministre, que ces opérations sont interdites, elles ont encore lieu. Même le rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique, M. Eliaou, a reconnu devant notre assemblée que des actes de mutilation étaient commis en France.La loi de bioéthique promeut l’abstention thérapeutique, elle …

Parce que malheureusement, madame la ministre, malgré l’avis du Conseil d’État, cela a encore lieu dans les hôpitaux français.Une vaginoplastie, cela veut dire que l’on modifie l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Et la rapporteure nous dit que si l’enfant se découvre fille – ou garçon, selon les cas –, ce sera un miracle. Mais on ne peut pas se baser sur des miracles ! Ce sont des souffrances pour ces enfants d’être mutilés et condamnés aux traitements hormonaux à vie. Comment peut-on dire cela ?

J’en perds mes mots, madame la rapporteure ! Vous nous dites que l’on va assigner un sexe à un enfant intersexe, au moyen d’opérations de type vaginoplastie – sur des enfants de moins de deux ans !

Non !

Cet amendement très simple vise à limiter à deux, au lieu de cinq, le nombre de mandats des juges des tribunaux de commerce, afin de favoriser leur renouvellement.

L’interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l’objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation.Il est donc impératif d’intégrer la question des personnes intersexes à cette proposition de loi. C’est pourquoi cet amendement a pour objet d’empêcher toute atteinte à l’intégrité du corps et à la libre disposition de soi. Le droit de disposer de s…

Orban, sors de ce corps !

Madame la ministre, combien d’emplois avez-vous créés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

C’est l’inverse qu’il faut faire, comme le propose Jean-Luc Mélenchon. (Exclamations sur divers bancs.) L’État doit planifier la bifurcation écologique de l’économie, travailler à la relocalisation et à la réindustrialisation en faisant le choix du protectionnisme solidaire et écologique. Il faut passer aux 32 heures et à la semaine de quatre jours (Mêmes mouvements) et mettre en œuvre une véritable garantie d’emploi.Le droit à l’emploi figure dans notre Constitution, qui affirme que notre République est sociale, c’est-à-dire qu’elle doit garantir aux citoyennes et aux citoyens de travailler d…

La réforme du chômage est entrée en vigueur le 1er octobre : 1,15 million de personnes vont voir diminuer leurs revenus jusqu’à 40 %. C’est une ignominie ! Le président des riches et son gouvernement ne savent-ils donc pas que lorsqu’on est au chômage, on peine à boucler ses fins de mois ? Oui, on est à un euro près ! Et lorsqu’on est à découvert, les banques se gavent avec les frais et on risque de tout perdre. L’angoisse et la pauvreté s’installent.Pourquoi êtes-vous aussi violents ? Pourquoi faire souffrir les chômeurs alors que cela n’a jamais créé d’emplois ?N’allez pas me parler d’offres…

Vous fermez des lits !

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la possibilité pour le juge de retirer l’autorité parentale, cette faculté nous semblant importante.Je citerai la rapporteure qui, dans le document faisant état de l’avancement de ses travaux, notait : « Le dispositif prévu dans le code civil est d’application générale mais il existe déjà plusieurs infractions pour lesquelles le législateur impose au juge de se prononcer sur la question du maintien de l’autorité parentale, notamment en cas d’agression sexuelle ou de harcèlement à l’encontre de son enfant. »Mme la ministre déléguée a souvent comparé …

Comme nous l’avons dit avec Mme Vanceunebrock dans la mission d’information flash sur le sujet, il y a trois types de thérapies : certaines sont religieuses, d’autres médicales et les dernières sont dites sociales, c’est-à-dire qu’elles s’imposent à la victime en raison de la pression sociale exercée sur elle par un groupe de personnes. L’amendement vise à pleinement prendre en compte les thérapies sociales dans le nouveau délit que crée le texte.C’est en évoluant au sein d’un groupe de personnes que la victime va intégrer le fait qu’elle est malade. Le groupe ne la ciblera pas particulièremen…

Eh bien, nous avançons. Maintenant, vous dites que les parents qui autoriseraient leurs enfants à opérer une transition ne sauraient pas ce qui est bon pour ces derniers.Soyons honnêtes : vous contestez la notion même d’identité de genre et le fait qu’une personne puisse choisir celle-ci ; vous voulez imposer votre modèle binaire aux personnes concernées et à toute la société, au lieu de laisser les gens s’autodéterminer et décider eux-mêmes ce qu’ils souhaitent pour leur propre vie. En fait, vous refusez de laisser à chaque personne la liberté individuelle de choisir son identité de genre, au…