Si !
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 6e circonscription · Professeur du secondaire et technique · mandat terminé le 21 juin 2022
Si !
Je souhaitais faire ce rappel au règlement, relatif à la clarté de nos débats, avant le vote. Plusieurs orateurs sont intervenus sur la question des machines à voter et sur le vote par anticipation…
Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement !
Ce qui retient le peuple français loin des urnes, ce n’est pas l’impossibilité matérielle de s’y rendre, c’est la certitude profonde, confirmée après année après année, élection après élection, que tout ceci n’est qu’une mascarade à l’apparence démocratique, qui a pour unique but d’entériner des décisions qui ne changeront rien. Notre démocratie est malade. Notre démocratie est profondément abîmée. Depuis la forfaiture du traité de Lisbonne, rejeté par référendum mais imposé quelques années plus tard par un vote du Parlement bafouant la souveraineté populaire, comment avoir confiance ?Au lieu …
Cela serait possible pendant une semaine avant le scrutin ! Et cette idée, sortie du chapeau du Gouvernement à la dernière minute, n’a fait nulle part et par personne l’objet d’une délibération ! Devant notre assemblée, le sujet n’a même pas été évoqué lors de l’examen de ce même texte : on nous a alors parlé d’un simple texte technique visant à reprendre les évolutions du code électoral depuis 2017, sans qu’il soit question de toucher aux éléments généraux du scrutin. Nos amendements sur le sujet ont même été écartés sans débat au prétexte qu’ils étaient hors sujet.Je lance l’alerte sur un sc…
Les élections régionales et départementales vont donc être reportées à un moment que l’on espère tous plus serein pour la délibération démocratique, dans une situation sanitaire permettant de mener une véritable campagne politique.En effet, et on ne le répétera jamais assez, une élection ne se résume pas au jour du scrutin ! L’affrontement programmatique des candidats est nécessaire et les citoyens qui s’apprêtent à voter doivent être avisés des différents choix qui s’offrent à eux. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront trancher de manière véritablement libre et éclairée. Sans campagne, un scrutin…
Et votre proposition de ce matin au Sénat ?
Le cadre de la République, c’est la loi !
Ah ! À l’exception !
Grâce à qui ?
Il ne veut pas comprendre !
Que dire après les mots de notre collègue Ratenon ? Bien évidemment, ces amendements ne visent qu’à stigmatiser une religion. On a bien vu que s’ils évoquent tous les signes religieux ostensibles, on en revient uniquement à la question du voile ou du burkini. Pour ne parler que de votre amendement no 1618, je note que vous voulez étendre, monsieur Ciotti, cette obligation de neutralité à tous les mineurs, mais alors il faut aller jusqu’au bout et interdire le baptême avant l’âge de 18 ans, ainsi que les lycées privés sous contrat religieux, qui peuvent aussi, en tant que tels, pratiquer un end…
Exactement !
Pourquoi ?
Nous devons faire bifurquer notre façon de considérer les animaux car non, les animaux ne sont pas des choses, et nous devons envisager notre environnement de façon générale : nous dépendons aujourd’hui d’un écosystème fragile, que nous avons nous-même fragilisé. Il est plus que probable que la pandémie que nous subissons actuellement soit une des conséquences des actions de l’homme sur son environnement. La déforestation et le saccage des espaces naturels conduisent les hommes à côtoyer des animaux qu’ils ne devraient normalement pas côtoyer, et c’est de cette façon que des virus peuvent pass…
Il est formellement interdit de broyer vivant un chiot nouveau-né pour s’en débarrasser, mais broyer vivant un poussin dans un élevage, c’est possible. Il est formellement interdit d’arracher à vif les poils de son lapin domestique pour en faire de la fourrure, mais rien ne l’empêche pour un lapin d’élevage.Cette proposition de loi a donc été inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l’illusion qu’elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s’attaquer aux lobbies de la chasse et de l’agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certa…
J’interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l’examen d’une proposition de loi qui se donnait l’ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu’il s’agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d’en maltraiter des millions d’autres.Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d’animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure – et interdit l’élevage des visons …
La vérité est difficile à entendre !
L’incohérence aura été la marque de cette proposition de loi et de nos débats tout au long de la semaine, mais rien ne nous empêche d’apporter, pour finir, un peu de cohérence au titre du texte. Nous proposons de l’intituler « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés » puisque, de toute évidence, la majorité a fait le choix d’esquiver le débat sur les animaux d’élevage et les animaux chassés, qui sont pourtant des millions en France. Ayez au moins le courage de choisir un titre cohérent avec le contenu véritab…
Cela ne se voit pas !
Oh !
Je souscris à cet amendement. Une remarque : avec mon groupe d’études sur les LGBTI-phobies, nous venons de mener un cycle d’auditions sur l’application des aspects de la loi du 4 juillet 2001 relatifs à l’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, et nous nous rendons compte que cette loi n’est pas appliquée, notamment faute de moyens et de formation des enseignants.Je serais ravi de voter l’amendement de notre collègue, mais le problème, c’est qu’aujourd’hui l’éducation nationale n’a pas les moyens de mettre en œuvre ces enseignements. Les enseignants n’ont pas la formation,…
Désobéissez !
Il s’agit d’essayer, une fois de plus, de rendre cette proposition de loi cohérente. Pourquoi interdire uniquement l’élevage de visons destinés à la production de fourrure alors que d’autres animaux sont élevés pour leur fourrure ou pourraient l’être ? Certains types d’élevages, je pense aux élevages de renards, ne sont pas encore présents en France mais ils le sont dans d’autres pays, y compris européens, et pourraient arriver chez nous.D’autres types d’animaux sont élevés pour leur fourrure, comme les lapins angoras. Peut-être ne le savez-vous pas : pour prélever sa fourrure, on arrache à vi…
Une émission !
Nous proposons, nous aussi, de réduire le délai. Ces animaux n’appartenant ni aux chaînes de télévision ni aux sociétés de production, rien n’empêcherait même d’interdire immédiatement leur présence sur les plateaux de télévision. En commission, on m’a répondu qu’il fallait prendre en compte une émission en particulier. Mais en principe, la loi est de portée générale : elle n’est pas rédigée en fonction d’un cas particulier. Or c’est pourtant à cause d’une seule émission que cet article prévoit un délai d’application. Je suis désolé de devoir rappeler que le service public est capable de conce…
Je pense que l’amendement de notre collègue est raisonnable et surtout logique : pourquoi interdire aux productions françaises d’utiliser ces animaux si on laisse diffuser des émissions étrangères qui n’appliquent pas la même règle ? Soyons cohérents, pour une fois dans cette loi, et votons cet amendement. J’entends l’argument des archives, c’est un sujet qui pose en effet question : discutons-en lors de la navette. Mais je le répète, soyons cohérents !
J’avoue ne pas très bien comprendre l’amendement no 469. Le problème n’est pas de savoir sur quel type de tournage se trouve le tigre, mais quelles sont ses conditions de vie et de dressage. Cela nous renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure sur les spectacles fixes ou itinérants. Il y a là une nouvelle incohérence, que vient renforcer cet amendement.
Notre précédent amendement ayant été rejeté, nous revenons sur la question des refuges par le biais d’une nouvelle proposition, qui devrait satisfaire Mme la secrétaire d’État, puisqu’elle lui permettrait de définir les modalités de création des établissements par arrêté, mais en réaffirmant qu’ils doivent être situés en mer afin de prodiguer les soins dans des conditions garantissant le bien-être et le respect des impératifs biologiques des animaux.Je ne comprends vraiment pas en quoi cet amendement pose problème : nous réaffirmons certes que les établissements doivent être situés en mer, mai…
Madame la rapporteure, je ne vous comprends pas ! Vous avez émis tout à l’heure un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement, précisément parce que vous souhaitiez que la loi fixe les principes et pensiez que renvoyer cette question à un arrêté poserait problème. Maintenant, vous dites qu’on ne peut pas figer les choses dans la loi et qu’il vaut mieux renvoyer à un arrêté. Vraiment, je ne vous suis plus !Nous devons entériner un certain nombre de points. Certes, comme le dit Mme la secrétaire d’État, il faut encore travailler sur les conditions. Mais nous pouvons, tous, être d’accord sur…