Séance du 21/09/2020· Motion de rejet préalable· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Ah !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ah !
Même le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
Unanime ?
C’est culotté !
Très bien !
Mais ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde…
Oh que oui !
Très bien !
Très bien !
C’est faux !
C’est scandaleux !
C’est faux !
Absolument !
Très bien !
Oh oui !
Vous connaissez bien les questions fiscales, madame Cariou. La « petite rétroactivité » fiscale doit donc vous dire quelque chose, et vous savez que le secteur n’a pas de raison d’être inquiet : la question sera débattue et traitée lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.Lors de la création du Centre national de la musique, nous nous sommes battus pour obtenir quelques millions d’euros. Aujourd’hui, on met 50 millions sur la table pour le CNM et 50 autres millions pour alimenter un fonds, géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, qui assurera la reprise des tou…
En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai reçu moi aussi les représentants du secteur, et je leur ai expliqué que le crédit d’impôt était un outil de pilotage que l’on activerait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. (Mme Émilie Cariou s’exclame.)
Trop tard ! C’est dit ! (Sourires.)
Oui, à 20h30 !
Exactement, monsieur le rapporteur général !
Très juste !
J’y tiens beaucoup, et je suis sûr qu’il saura trouver grâce à vos yeux, monsieur le rapporteur général : il s’agit d’aligner le taux de TVA pour les retransmissions de théâtre vivant sur celui qui s’applique aux spectacles eux-mêmes. Dans le cas contraire, des personnes qui, ayant acheté un billet pour un spectacle et ayant dû se le faire rembourser, et achetant, plus tard, le droit d’assister à une retransmission de ce spectacle, devraient s’acquitter d’un taux de TVA différent. En effet, si l’amendement n’était pas adopté, les retransmissions de spectacles seraient considérées comme une pre…
Défendu !
Saluons ce crédit impôt proposé par le Gouvernement. Il s’agit d’un choix judicieux puisqu’il alimentera la demande de presse et favorisera ainsi l’accès des ménages les moins aisés à une information de qualité.Par mon sous-amendement, je propose de renforcer le dispositif en augmentant le nombre de bénéficiaires du crédit d’impôt, qui bénéficierait aux foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 24 000 euros pour une part de quotient familial, au lieu des 10 000 euros initialement prévus. (M. Thierry Michels applaudit.)
Absolument !
Absolument, c’est ce qu’a dit Mme la présidente !
Absolument !
C’est bien pour cela que nous voulons changer les choses !
C’était la rentrée avant-hier !
Ils ne sont pas encore en vacances !