Bien tenté, monsieur Balanant !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bien tenté, monsieur Balanant !
C’est peu dire !
Ça existe aussi en France !
M. le secrétaire d’État ayant présenté l’article 1er comme l’axe autour duquel s’opère la révolution de la protection de l’enfance, il est normal que nous prenions le temps d’en débattre. Je n’ai pas dit que la notion de discernement était absente du droit civil, mais qu’elle provenait du droit pénal, ce qui ne peut que nous interroger. Par ailleurs, mon sous-amendement n’empêcherait pas le juge d’entendre un enfant de moins de 10 ans. Je propose en effet, à la fin de l’alinéa 4, de substituer aux mots « capable de discernement » les mots « âgé de 10 ans et plus », et de compléter le même alin…
Non !
Je souhaite rebondir sur les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Perrine Goulet. À la suite de la ratification par la France, en 1989, de la CIDE, la loi du 8 janvier 1993 a introduit un principe général d’audition du mineur à l’article 388-1 du code civil. Ainsi, sur le plan tant international que national, deux critères sont déterminants en matière de droit de l’enfant de s’exprimer en justice : en premier lieu, le mineur doit être concerné par la procédure et, en second lieu, il doit être doué de discernement.Le critère du discernement est donc décisif, mais le législateur ne s’e…
Très bien !
Cet amendement, qui a également été déposé par notre collègue Virginie Duby-Muller, membre du conseil d’administration de La Chaîne parlementaire (LCP), précise l’article 17 quater adopté par le Sénat en première lecture afin de compléter les ressources de LCP et de coordonner ses statuts avec les dispositions de la loi de 1986.Cette loi pose le principe d’un financement intégral de chacune des chaînes parlementaires par une dotation annuelle de l’assemblée à laquelle elle se rattache, alors que les statuts de LCP-AN prévoient que la société peut, je cite, « céder à des tiers, gratuitement ou …
Ce n’est pas possible !
Absolument !
Encore un « notamment » !
Très bien !
Permettez-moi, au moment où nous commençons l’examen de ce texte en séance, de saluer le travail accompli depuis 2017 par l’ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et l’éducation. Je pense d’abord bien entendu à la mission d’information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, qui, présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Mme Bergé, a constitué, il faut le dire, le cadre principal de notre réflexion. Je salue encore la qualité de votre travail synthétisé dans le rapport présenté en octobre 2018.Notre commission a égalem…
Coupez !
Au contraire de ce qui a pu être dit, tout cela se fait sans passer par les géants du commerce en ligne, les moteurs de recherche dominants ou les plateformes qui, au-delà de pratiques fiscales et commerciales contestables, cherchent à enfermer nos jeunes dans des algorithmes de consommation, alors que la culture nous apporte justement la nuance par rapport à la vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Je veux associer à ma question l’ensemble de mes collègues qui se réjouissent avec moi que nos jeunes, en France, le pays de la culture, puissent s’ouvrir et accéder plus facil…
Quel bonheur, quel soulagement d’avoir vécu la semaine dernière la réouverture des cinémas, des salles de concerts, des opéras, des théâtres, et d’avoir retrouvé le chemin des écoles de musique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est dans cet élan que le Président de la République a annoncé la généralisation du pass culture dans toute la France hexagonale et l’outre-mer (Mêmes mouvements). L’année de leurs 18 ans, nos jeunes pourront bénéficier de 300 euros, valables deux ans, pour s’offrir une place de spectacle ou de cinéma, prendre des cours de danse, de musique o…
Merci !
C’est dommage !
Il est taquin…
Oui, examinons les amendements !
Allez…
Moins que vous !
Très bien !
C’est incroyable !
Nous sommes en deuxième lecture !
Lucy, elle s’appelait Lucy !
Passons au texte suivant alors !
On pédale ! On défend des amendements vélo ! (Sourires.)
Si vous ne participez pas au vote, alors abstenez-vous de commenter !
Mettez-vous d’accord…