Séance du 18/01/2022· Article 1er· rapporteur Je conçois votre objectif : il n’est effectivement pas question des FAI avant l’article 3. Cependant, la modification que vous souhaitez ne réglerait pas la question, car aucun appareil n’accède à internet directement, c’est-à-dire sans l’intermédiaire d’une box, d’un relais 4G ou autre. L’amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/01/2022· Discussion générale· rapporteur Je remercie l’ensemble des groupes ayant exprimé leur soutien à cette proposition de loi qui procède, pour reprendre des termes que nous avons entendus en commission, à une petite mais utile modification de la loi.
Séance du 18/01/2022· Discussion générale· rapporteur Merci à vous !
Séance du 18/01/2022· Discussion générale· rapporteur Merci, madame la députée !
Séance du 18/01/2022· Présentation· rapporteur Ils y vont partout, en effet, mais la loi, elle – pardonnez-moi ce jeu de mots – ne permet pas tout : le texte que nous nous apprêtons à examiner a une visée préventive et il ne peut pas tout. Par exemple – je l’ai dit en commission –, il ne peut pas dire aux parents qu’il ne faut pas laisser un enfant dans sa chambre toute la nuit avec un téléphone connecté à internet. Non, la loi ne peut pas dire cela ; en revanche, elle peut apporter des outils nécessaires pour faciliter aux parents l’exercice de leur responsabilité.Je l’ai dit : les enfants vont de plus en plus sur internet, de plus en plu…
Séance du 18/01/2022· Présentation· rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Nous voici réunis presque deux ans après la première expérience de la loi « enfants youtubeurs », qui vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Le présent texte s’inscrit dans un travail de longue haleine, mené par notre commission ainsi que celle des lois, notamment, mais aussi sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée, s’agissant des rapports du jeune public aux nouveaux usages permis par le développement du numérique.La proposition de loi poursuit les objectifs de protection des enfants et de responsabilisation des parents…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Très bien !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Eh oui !
Séance du 01/12/2021· Après l’article 3· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Tout à fait !
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation C’est signe que ça va mieux !
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Ah, les mystères de l’irrecevabilité…
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation On peut toujours faire des grandes lois. Encore faut-il qu’elles soient applicables. Arrêtons d’invoquer la loi de 2005 en la considérant comme un sommet indépassable. C’est un cadre exigeant, un bon cadre, mais n’oublions pas que la réalité dépend de choses qui parfois nous échappent.Reconnaissons aussi que les crédits dédiés aux AESH ont augmenté de plus de 60 % depuis 2017. Nous pouvons le mettre à notre crédit puisque nous avons voté les budgets qui ont permis ces avancées. Encore une fois, tout n’est pas parfait, mais il y a des choses qui s’améliorent aussi ailleurs que dans cet hémicycl…
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Soyons clairs : la réduction des heures d’accompagnement de l’enfant dont vous parlez renvoie aux notifications de la MDPH. Cela ne relève donc pas de l’éducation nationale mais du département.Il peut bien sûr arriver qu’on ait du mal à trouver des AESH. En pareille situation, je vous invite à mener un dialogue exigeant et ferme avec les administrations déconcentrées de l’éducation nationale. Dans mon département, il m’arrive de solliciter directement l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de la question de l’école inclusive ou le directeur académique des services de l’éducation natio…
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation L’amendement est retiré, et rien n’empêche que nous poursuivions ultérieurement la discussion.
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Je n’ai aucun problème à le reconnaître, madame Tolmont…
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Vous pouvez le reprendre si vous le souhaitez, mais pour ma part, les explications du ministre me paraissent largement satisfaisantes. Nous reviendrons sur la question de la prime en REP et REP+ et sur celle des AED, qui ne donnera pas lieu exactement à la même discussion. Pour ce qui est des AESH, sincèrement, il s’est opéré une prise de conscience et beaucoup a été fait, mes chers collègues. Certes, il reste beaucoup à faire, mais n’oublions pas d’où nous sommes partis, et je ne parle pas que de 2017, car des choses ont été faites avant…
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Compte tenu des explications du ministre, je vais retirer cet amendement…
Séance du 25/10/2021· Mission Enseignement scolaire (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation J’avais retiré cet amendement en commission à la demande de Mme la rapporteure pour avis, mais je le défends aujourd’hui en séance publique afin que nous puissions avoir une discussion sur le sort des AESH exerçant en REP ou en REP+. Confrontés à ce qui constitue une difficulté supplémentaire, ces personnels méritent, à mon sens, de bénéficier de la même prime que les personnels enseignants qui se trouvent face aux mêmes élèves. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)Je constate que cet amendement suscite de l’intérêt et je m’en félicite. Cependant, monsieur Ruffin, il ne faut pas …
Séance du 25/10/2021· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Très bien !
Séance du 07/10/2021· Présentation· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Pas du tout ! Nous sommes en désaccord sur la méthode !
Vous n’y croyez même pas !
Séance du 07/10/2021· Titre· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation C’est hallucinant ! Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mais de là à dire que les gens s’achètent des Playstations !
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Pas du tout !
Séance du 07/10/2021· Article 1erbis· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Exactement !
Séance du 06/10/2021· Après l’article 6· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation D’ailleurs M. Larive en a commis quelques-uns !
Séance du 06/10/2021· Après l’article 6· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Votre groupe est pourtant bien servi en matière de rapports !
Séance du 06/10/2021· Discussion générale· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Très bien !
Séance du 06/10/2021· Discussion générale· président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Exactement !
Séance du 06/10/2021· Explications de vote· président de la commission Là, c’est vous qui présidez !
Séance du 06/10/2021· Explications de vote· président de la commission Vous me prêtez un pouvoir que je n’ai pas !