Très bien !
NIDéputé · Bas-Rhin, 3e circonscription · Professeur du secondaire et technique · mandat terminé le 21 juin 2022
Très bien !
Avis défavorable. Je m’interroge tout de même, monsieur Larive, sur vos craintes d’aller vers davantage de censure, ainsi que sur l’articulation avec l’amendement no 5 à l’article 9, par lequel vous demandez un alourdissement de sanctions. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Avis défavorable.
Exactement !
Ce n’est pas possible !
Oui, mais pas sur la composition du CSA !
Toutefois, je me dois de réagir à l’un des propos que vous avez tenus. Vous avez semblé nous dépeindre comme les instruments d’un système qui, avec ce texte, protégerait un autre système, qui serait lui-même financé par encore un autre système… Ce genre de discours alimente les théories complotistes. Je tiens ici à m’inscrire en faux contre ce que vous affirmez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Bien entendu, monsieur le président Mélenchon, je n’égalerai pas la performance d’éloquence que vous venez de réaliser, une fois de plus, devant notre hémicycle. Nos collègues étaient d’ailleurs assez nombreux pour l’admirer, comme souvent.
C’est un fait majoritaire, monsieur Corbière !
Moi aussi.
Il n’y avait pas d’amendements en première lecture !
Je pose des questions !
Il n’y avait pas d’amendements !
Il n’y avait aucun amendement d’aucun de vous, chers collègues, sur la composition du CSA.
Merci, monsieur Chenu ! Pourquoi n’avez-vous pas abordé la question de la composition du CSA en première lecture ? Ce n’est pas le moment de faire maintenant.
Vous m’avez invité à me poser des questions, voire à en poser. Qu’il s’agisse de votre groupe, monsieur Corbière, ou, monsieur Chenu, de votre…
Très bien !
Pas du tout !
Mais non !
Pas du tout !
Madame la députée, la pédagogie, c’est la répétition ; vous le savez bien puisque les questions éducatives vous passionnent. Cette proposition de loi ne tend pas à créer un nouveau délit de fausse information. En revanche, lorsqu’une information aura été diffusée de façon massive, artificielle ou automatisée, dans l’intention de nuire à la sincérité du scrutin, nous offrons au juge la possibilité de décider le déréférencement du lien vers l’information. C’est tout. Nous ne créons pas un délit assorti d’une nouvelle sanction. En outre, la procédure me semble extrêmement encadrée.Vous avez appel…
C’est vous qui voulez aborder cette question ! Ce n’est pas le sujet de la présente proposition de loi !
Ce que vous dénoncez existe déjà ; nous donnons simplement au CSA la possibilité d’aller plus vite en cas de véritable danger. Avis défavorable, en attendant de débattre du rôle, de la composition et des compétences du CSA dans le cadre du futur projet de loi sur l’audiovisuel.
Très bien !
Défavorable. L’article 5 bis ne fait que corriger une coquille de la loi de 1986.
Très bien !
Eh oui !
« L’État, c’est moi ! »
Je me souviens d’une séquence au Conseil d’État pendant laquelle ce texte a été jugé bienvenu pour la régulation de ce que l’on a appelé le « Far West du numérique ». Je n’ai donc pas le même souvenir que vous.En outre, je suis en désaccord sur le fait que le président du CSA, avec qui nous avons eu l’occasion d’échanger, ne serait pas demandeur des éclaircissements contenus dans ce texte. Il est engagé, avec nous, sur ce que j’ai appelé tout à l’heure les jalons de la nouvelle régulation à l’ère du numérique.Je me suis permis de reprendre la parole pour apporter ces deux précisions.
Je vais tenter de rassurer nos collègues après les propos virulents tenus à droite comme à gauche de cet hémicycle sur le rôle du CSA.Madame Ménard, la décision du CSA est une décision administrative : elle peut donc faire l’objet d’un recours. Avis défavorable.
Je vous remercie.