« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux ! Je sais bien que la nuit est blanche, mais pas la carte !Je vous propose d’entamer, sur cette base, une discussion qui doit retrouver la sérénité. Certains ont parlé d’une loi d’exception : ce n’est pas le cas ! La situation est exceptionnelle, et il faut agir vite.
C’est un moment important !Ces ordonnances sont l’application de l’article 38 de la Constitution ; ce n’est pas si exceptionnel ! Pour autant, je vous demande de vous engager solennellement à ce que les prochains projets de loi de ratification des ordonnances prises en application de l’article 9 soient non seulement déposés sur le bureau du Parlement, comme le prévoit l’article 38 de la Constitution, mais également inscrits à son ordre du jour, afin que les parlementaires puissent en débattre. Nous aurons l’occasion de débattre d’amendements déposés y compris par des membres de la majorité. C’…
Je me permets de prendre la parole pour la première fois depuis le début des débats, ce matin, pour vous dire, après cette longue « discussion générale » sur l’article 9, que j’ai bien entendu les inquiétudes exprimées en commission. Je m’adresse plus particulièrement aux députés qui ont assisté aux travaux de la commission, mais aussi, plus largement, à l’ensemble des députés présents ce soir. Nous avons entendu ceux qui contestent l’utilité de la loi. Nous ne sommes pas d’accord avec eux, et avons expliqué les raisons pour lesquelles nous pensons que cette loi est nécessaire.Monsieur Benoît …
C’est vous qui tenez des propos anxiogènes !
Mais non !
Vous exagérez.
Madame la présidente, pourrait-on revenir à l’amendement ?
Et d’ambition !
Il faut de l’ambition !
On passe au vote ?
Mais non !
Mais non !
Motion de renvoi, madame la députée !
C’est un débat de fond !
On n’en a jamais fait autant contre l’évasion fiscale ! C’est notre majorité qui agit.
C’est vrai.
Je souscris sans réserve, bien entendu, au souci constant de bonne utilisation des fonds, de transparence et d’éthique qui s’est exprimé lors de nos débats. Tout à l’heure, nous étudierons d’ailleurs des amendements de la rapporteure tendant à renforcer la transparence de ces dons, et c’est une très bonne chose.Concernant la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, je veux rassurer ici mes collègues, et au-delà les Français, qui s’interrogent, notamment sur les dispositions de l’article 9. Si l’ouvrage exceptionnel dont nous parlons peut exiger une certaine latitu…
Sur le caractère d’urgence, il fallait encadrer et organiser la souscription nationale, afin de rassurer les Français quant au bon usage des dons qu’ils ont spontanément adressés pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Je veux ici remercier les trois fondations qui se sont pleinement engagées aux côtés de l’État et du Centre des monuments nationaux pour permettre le bon déroulement de cette levée de fonds, qui, vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’est pas terminée, car beaucoup de ces dons ne restent, à ce jour, que des promesses : il faudra donc les concrétiser pou…
Nous nous souviendrons le temps que durera notre vie de cette soirée du 15 avril 2019, où nous avons tous été des observateurs impuissants face à la cathédrale Notre-Dame en feu, impuissants face à la dévastation d’une des merveilles du monde, mais aussi, immédiatement, déterminés, à l’exemple de nos remarquables soldats du feu. Cet incendie a bouleversé la France et, ce soir-là, le monde la regardait. Les nombreux messages de compassion et de sympathie, mais aussi tous les dons qui ont commencé à affluer, témoignent de l’importance que revêt pour nous tous, sur la planète, la cathédrale Notre…
Êtes-vous certain que vous parlez bien de l’article 8 ?
Cette proposition de loi crée un droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs de presse, c’est-à-dire le droit d’autoriser ou d’interdire toute reproduction ou communication au public de leurs publications sous une forme numérique par un service de diffusion en ligne.Cher Patrick Mignola, je salue votre investissement et la qualité de votre travail préparatoire. En commission, nous avons d’ores et déjà accordé le texte avec les dispositions de la directive, en apportant des précisions au champ d’application de ce droit voisin. Les liens hypertextes ne seront évidemment pas concernés…
C’est l’occasion, bien entendu, de répéter à cette tribune ce que j’avais exprimé lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information : le Gouvernement et le Parlement travaillent sans cesse à garantir à la presse de notre pays les conditions nécessaires à la poursuite de son activité, consubstantielle à la démocratie ; nous avons besoin d’une presse libre et indépendante, d’une presse plurielle, d’une presse professionnelle. C’est ce qui nous pousse à revenir dans cet hémicycle sur la question du droit voisin des éditeurs et des agences de presse.…
Très bien !
Très bien !
Il fallait amender le texte !
Très bien !
C’est vous qui labourez le champ pour les GAFA !
Vous êtes soumis aux GAFA !
Ce n’est pas nous qui allons négocier !
Oui, excellent !