Ce n’est pas Emmanuel Macron, c’est le Président de la République !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas Emmanuel Macron, c’est le Président de la République !
C’est nul !
Mais non !
C’est faux !
C’est faux.
C’est faux.
Le projet de loi pour une école de la confiance incarne notre ambition pour une école forte. Face à des systèmes scolaires étrangers très performants et à l’augmentation des inégalités en France, l’école constitue un chantier dont le caractère prioritaire a été maintes fois réaffirmé. Ce texte se place dans la continuité du travail initié depuis le début de cette législature, il y a maintenant deux ans. Il s’inscrit dans notre volonté d’augmenter le niveau général des élèves tout en garantissant, comme l’a dit la rapporteure à de nombreuses reprises, plus de justice sociale. Pour cela, nous de…
Je vous invite, chers collègues, à prendre acte des propos du ministre, afin que nous puissions, comme l’a suggéré M. Bazin, aborder le fond du texte en ayant la discussion la plus précise possible sur les amendements du Gouvernement aux articles 8 et 9. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous en avons déjà débattu en commission, monsieur Minot, mais nous pouvons effectivement y consacrer autant de temps que vous le souhaitez. En tout cas, l’engagement du ministre figurera dans le compte rendu des débats. Quant à la souscription, j’y insiste, elle a été factuellement créée le 16 avril.
Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Factuellement, le Président de la République a annoncé le lancement d’une souscription nationale le 16 avril, et non pas le 15 ; or vous êtes autant que nous attachés aux faits. En outre, vous venez d’avoir un engagement du ministre.
À l’issue des interventions liminaires sur l’article 1er, le ministre a assuré publiquement, en accord avec Gérald Darmanin, qu’il n’y avait aucun problème pour prendre en compte les dons qui auraient été faits le 15 avril.
Le ministre a déjà répondu.
Très bien !
La confiance n’exclut pas le contrôle !
Absolument !
Mais non !
C’est une très bonne chose !
Brillant !
C’est un plaidoyer pro domo ! (Sourires.)
Nous en discuterons la semaine prochaine, lors de la réunion du bureau. Nous avons mené de nombreuses missions de contrôle et d’évaluation dans le périmètre très large de la commission et la sécurisation des chantiers de restauration soulève beaucoup de questions. Nous en discuterons avec la vice-présidente, Mme Le Grip, et votre représentant de groupe, M. Reiss.
C’est le message que nous devons envoyer aux Français ce soir. Et faisons-le ensemble.
La DRAC fera son travail et nous ferons le nôtre puisque nous aurons l’occasion de travailler en commission et en séance publique sur les projets de loi de ratification que le ministre s’est engagé à déposer et à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée.Vous avez un certain nombre de craintes et apparemment les engagements fermes du ministre ne vous suffisent pas. La confiance n’exclut pas le contrôle, et nous contrôlerons ensemble, comme nous le faisons ensemble depuis de nombreux mois, madame Le Grip. Faisons-nous confiance dans notre capacité à exiger un certain nombre de choses du Gouvern…
S’agissant des Jeux olympiques, nous avons effectivement voté un certain nombre de dispositions qui concernent les annonceurs qui les sponsorisent.
Essayons d’achever nos travaux dans un esprit le plus constructif possible.
Et si elles le veulent ?
Mais non !
Bravo, monsieur le président ! (Sourires.)
Très bien, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Il y a une différence entre le dépôt et l’inscription à l’ordre du jour : si le projet de loi n’est que déposé, les ordonnances ont force réglementaire, alors que s’il est inscrit à l’ordre du jour et adopté, elles ont force de loi. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que le ministre s’engage à ce qu’il soit inscrit à l’ordre du jour, et non pas seulement déposé sur le bureau, comme le prévoit l’article 38 de la Constitution. Je n’invente rien !
Comment pourra-t-on expliquer aux Français que la restauration de Notre-Dame est ralentie en raison de lourdeurs administratives, que nous sommes très prompts à dénoncer par ailleurs ? Je le répète, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi, mais d’encadrer les choses. C’est pour cela que j’ai pris l’engagement de mettre le sujet à l’ordre du jour de la réunion du bureau de la commission, la semaine prochaine, et que j’ai demandé à M. le ministre de demander au ministre chargé des relations avec le Parlement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée les projets de loi de ratification, dans le…