M. Bruno Studer

Il me paraît utile de nous inspirer de la directive SMA, comme vous le proposez, en incitant les plateformes à ne pas utiliser les possibles signalements des utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire. Avis favorable.

Il est favorable – et, en cela, je rejoins une nouvelle fois la préoccupation exprimée plus tôt par Mme Faucillon : l’intimité doit primer sur la tentation de la viralité. Cette intimité doit être protégée, et nous devons appeler les parents à la préserver. Chacun d’entre nous doit être responsabilisé face au désir, qui nous anime tous, de partager des contenus. Il faut redoubler de prudence lorsque ces contenus concernent des enfants. Ce chantier nous occupera probablement encore de longues années, mais il en vaut la peine. En déposant cette proposition de loi, c’est bien le respect de l’inti…

Favorable.

Nous pouvons effectivement imposer des contraintes très fortes à une plateforme française comme Dailymotion, dont le fonctionnement n’a rien de commun avec celui de YouTube – la publication de contenus par les utilisateurs n’y est pas la règle –, et laisser les plateformes américaines ou étrangères se retrancher derrière la législation européenne !Nous avons eu amplement l’occasion d’interroger le cadre légal européen, et nous continuerons de le faire ces prochains mois. Comme nous le verrons tout à l’heure, il est proposé d’accorder un nouveau pouvoir et de nouveaux moyens au régulateur, le C…

Si cette disposition paraît théoriquement plus protectrice, elle ne l’est pas juridiquement. En effet, elle n’est pas applicable à YouTube, par exemple, car cette plateforme ne dépend pas de la législation française mais d’un autre pays européen.Je m’inscris dans le respect de la législation européenne, et notamment de la directive relative au commerce électronique qui détermine le régime de responsabilité des plateformes – et peut-être avons-nous un désaccord politique à ce sujet, madame la députée.Comme je l’ai déjà indiqué, je souhaite qu’un travail soit mené dans ce domaine à l’échelle de …

Je pense, cher Denis Masséglia, qu’il faut laisser de la souplesse au dispositif pour qu’on puisse tenir compte de chaque cas particulier. Par son uniformité, la solution que vous proposez n’est pas tout à fait opérante, s’agissant d’avancer dans ce qui est, je le répète, une zone grise. C’est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Ces deux amendements n’ayant pas tout à fait la même logique, l’avis sera différent.À moins que vous ne la retiriez, madame Descamps, il sera défavorable à la rédaction que vous proposez, puisqu’elle supprime de fait les recommandations que je propose au profit de simples informations.Je suis tout à fait favorable, en revanche, à votre proposition, madame Petit, qui complète utilement la mienne.

Ce n’est pas parce que cela ne sera pas écrit dans le texte qu’on ne pourra pas déclencher des contrôles. Au contraire, ce texte met à la disposition de la protection de l’enfance ou du juge un certain nombre d’outils qui permettront de vérifier au cas par cas ce qui se passe dans la vie de ces enfants. En cela, il me semble efficace.

Notre travail se fonde sur un texte qui s’impose à tous les Français, la Constitution, et c’est en considération de la nécessité d’assurer l’équilibre entre ces divers principes que la commission a voté ce texte, qui va déjà beaucoup plus loin que ce qui existait auparavant, puisqu’il n’y avait rien. C’est pourquoi j’appelle à voter contre cet amendement.

J’ai changé d’avis !

Je comprends d’autant mieux votre position que c’était la mienne il y a peu de temps ! Mais ma proposition de loi a évolué comme toutes les propositions, et j’ai été convaincu par la pertinence de certains arguments qui signalaient le risque d’inconstitutionnalité d’un dispositif encadrant une simple activité de loisir. La solution que nous proposons permettra d’encadrer cette zone grise qui n’est ni tout fait du travail ni tout à fait du loisir.C’est pourquoi, même si je comprends la logique de votre amendement, j’émettrai un avis défavorable. Là aussi, il me paraît important de ménager un éq…

Je comprends parfaitement l’objectif de votre amendement, mais n’ai pas d’autre choix que d’assumer les modifications introduites par la commission et qu’a rappelées M. Minot. En effet, la donnée visée ici n’étant guère objectivable, même pour les parents, j’ai préféré retenir un critère objectif, facilement mesurable, y compris par l’administration si celle-ci venait à opérer des contrôles, et même si le but est bien d’obtenir un indice du temps passé par l’enfant à la réalisation de ces vidéos dans un cadre familial.C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. À…

Cet amendement me semble aller dans le bon sens : l’article 2 gagnerait en efficacité si la justice pouvait se prononcer directement et ordonner une mesure qui s’impose tant aux plateformes, bien sûr, qu’aux parents, le cas échéant. Avis favorable.

Je comprends bien votre proposition, mais la notion de compte personnel ou professionnel n’est pas définie aujourd’hui. Je pense donc que votre proposition n’est pas tout à fait mûre, si vous me permettez de le formuler ainsi. Nous pourrions continuer à travailler avec les plateformes en vue d’une certification des comptes – ce serait tout à fait envisageable – et d’une sorte de labellisation permettant aux parents de mettre en avant le fait que leurs vidéos ont été réalisées en conformité avec la loi. Cela supposerait plutôt une modification de l’article 4. Je donne donc un avis défavorable à…

Je sais, madame Kuster, à quel point vous nous avez apporté un soutien sans faille dans le cadre de ce travail, de même que l’ensemble de votre groupe, et je vous en remercie encore.Je suis favorable à la possibilité évoquée par Mme Descamps, et j’en profite pour remercier Mme Provendier d’avoir défendu une proposition de résolution relative à l’attention portée l’Assemblée nationale aux droits de l’enfant, que vient justement concrétiser la présente proposition de loi. Pour être très précis, l’amendement no 1 devrait porter également sur l’agrément, qui a vocation à mieux traiter ces situatio…

Tout d’abord, je remercie une nouvelle fois Mme Kuster, puisque je l’avais déjà fait pour sa réponse à une question posée tout à l’heure par M. Favennec Becot.

Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que votre cabinet, pour le soutien sans faille que vous m’avez apporté dans le travail que j’ai réalisé ici – avec Chloé Marchand, que je tiens à remercier particulièrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je souhaite apporter d’ores et déjà quelques réponses, avant même que nous commencions l’examen des amendements. Je vous remercie tous, mes chers collègues, de la teneur de vos propos, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Merci beaucoup, madame Petit, pour votre soutien inconditionnel. Je vous sais très engagée en faveur de cette cause, et je me réjouis de vous compter à mes côtés.Je suis entièrement d’accord avec vous, madame Tolmont : il est nécessaire que le ministère de l’éducation nationale travaille sur la question. Les députés vont parfois dans les salles de classe pour …

Il était temps !

C’est tout à fait cela !

Merci beaucoup !

Je sais pouvoir compter sur vous, ayant pu mesurer l’intensité de votre soutien sur un sujet qui nous interpelle tous ici ; soyez-en remercié.En résumé, cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en établissant un cadre juridique clair pour régir les activités de partage de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans, dans une situation de travail comme dans une situation de loisir. Ensuite, je place chacun – les parents, les annonceurs, les plateformes – devant ses responsabilités. Enfin, il faut permettre à l’autorité publique – qu’il s’agisse du juge ou de l’autor…

…et chers collègues, la proposition de loi qui nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte bien particulier, celui de l’imprégnation numérique de nos enfants, dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences.J’ai bien conscience que cette proposition de loi, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adoptée à l’unanimité la semaine dernière, ne traite que d’une partie du sujet – car, s’agissant de la relation que les enfants entretiennent avec le numérique, les parlementaires nourrissent bien des interrogations –, mais c’est une partie sur laquelle il est …

Monsieur le ministre de la culture, cher Franck Riester,…

Excellent ministre ! (Sourires.)

Il s’agit de l’examen par la commission des finances !

Très bien ! Bravo !

Exactement !

…ce qui a permis à la CMP d’aboutir. Je me félicite de l’adoption du projet de loi, qui ne met pas fin à la régulation, mais qui la réinvente, ce qui est bien différent. Merci beaucoup ! (M. Raphaël Gérard applaudit.)

Je ne me suis pas exprimé pendant la discussion générale, mais je tiens à remercier l’ensemble des collègues pour la qualité de nos débats sur ce projet de loi et à saluer le travail d’évaluation mené initialement par M. le rapporteur et Mme Pau-Langevin. Nous pouvons nous honorer de la qualité du travail parlementaire. Je souligne que nos amis sénateurs se sont montrés constructifs,…