Séance du 24/06/2020· Article 1er
Elle va y arriver !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Elle va y arriver !
Pas le SGEN !
Je n’ai pas dit ça !
C’est faux !
Les syndicats n’étant pas unanimes, vous parlez pour certains d’entre eux qui ont pris ces positions et c’est leur liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Vous prétendez toujours être ici les porte-voix de tous les syndicats. Monsieur Larive, soyez précis dans les mots que vous employez, soyez honnêtes. Vous parlez pour certains syndicats dont vous interprétez les positions.
Pour mettre les choses au clair, madame Rubin, monsieur Larive, vous dites non à une augmentation des moyens dédiés aux directeurs d’école ; vous dites non à une clarification de leurs fonctions, alors même que l’on va vers une simplification et un allégement ; vous dites non à la prise en considération, proposée par madame la rapporteure, de différents critères qui permettront de toucher toutes les directions d’école, quelle que soit la taille des établissements. En annonçant déjà que vous allez voter contre cette proposition de loi, vous dites non à tout cela.Ensuite, je voudrais rétablir qu…
C’est faux !
Très bien !
Très bien !
Nous abordons l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école de notre collègue Cécile Rilhac et du groupe La République en Marche. C’est un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure, puisque vous avez conduit en 2018, avec notre collègue Valérie Bazin-Malgras, une mission flash au sein de notre commission sur ce thème. Vos propositions avaient été largement approuvées au sein de la commission.Madame la rapporteure, vous avez ensuite poursuivi vos échanges avec les personnels concernés pour aboutir, à l’issue d’une vaste concertation que le ministre a rapp…
Très bien !
Bravo !
Excellent rappel !
Ah, il était temps !
C’est vrai.
Qu’en pensez-vous ?
Je salue tout d’abord le travail des forces de l’ordre, notamment dans le Bas-Rhin, sous la conduite de la préfète Chevalier, particulièrement déterminée à lutter contre les rodéos.Je me concentrerai sur la question des véhicules.Des brigades de contrôle technique sont chargées de vérifier la conformité des véhicules en circulation, notamment l’éventuelle nuisance sonore. Un bilan de leurs interventions a-t-il été dressé ? Leurs effectifs pourraient-ils être accrus ? C’est un véritable enjeu, car ces brigades permettent des contrôles à froid. La question se pose également de leur municipalisat…
Absolument !
Si vous voulez intervenir, demandez la parole !
Faites-le taire !
Très bien !
Très bien !
Moi aussi !
Ah…
Jamais deux sans trois, monsieur le député ! Je suis favorable à votre amendement.
C’est l’exception qui confirme la règle. Habituellement, les demandes de rapport font plutôt l’objet d’un avis défavorable, notamment lorsqu’il y a inflation de ces demandes – ce sont des choses qui arrivent… En l’occurrence, le sujet est tout à fait intéressant, et même primordial : l’avis de la commission sera donc favorable.
Cela va me permettre, j’espère, de convaincre Mme Ressiguier que la suppression de certaines dispositions n’aboutit pas forcément à un moins-disant.Je propose en effet de supprimer l’article 6, d’une part parce que la réécriture opérée en commission a privé d’objet la sanction de l’article 4, d’autre part parce que, en matière de droit à l’effacement des données personnelles, des sanctions plus élevées, pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial, sont prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Or l’article 5 permet aux mineurs d’e…
Sur ce dernier point, je peux tout à fait vous rassurer : les parents sont également concernés.S’agissant du délai, nous avons un cadre, fixé par la loi de 1978 : au bout d’un mois, on peut saisir la CNIL et obtenir le retrait en trois semaines. Cela dit, il n’est pas question ici d’infractions telles que la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes, ou de propos haineux. Il est donc important de conserver une certaine souplesse ; souplesse, encore une fois, encadrée par la loi.
Madame Ménard, vingt-quatre heures, cela me semble excessif : de tels délais ne sont aujourd’hui imposés que pour des infractions extrêmement graves. Cela ne veut pas dire qu’il ne puisse y avoir des situations graves dans ce domaine, mais l’article 51 de la loi informatique et libertés de 1978 contient, madame Ressiguier, un certain nombre de dispositions dont le ministre a commencé à parler tout à l’heure – je ne sais pas s’il souhaite en exposer le mécanisme. Parmi ces dispositions figure la possibilité pour la personne concernée de saisir la CNIL si les données en cause n’ont pas été effac…
Je suis très favorable à votre amendement, madame Tolmont. Vous prolongez utilement l’article 5, qui permet aux mineurs d’exercer leur droit à l’effacement des données à caractère personnel : encore faut-il qu’ils le sachent, et que ce droit soit aisé à faire valoir.