Mme Josy Poueyto

Je défendrai également l’amendement no 221.Il n’y a rien à retrancher aux propos de mon collègue Lecoq. Il a fallu attendre une ordonnance de 1945 pour étendre le droit de vote aux militaires et l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme pour leur ouvrir l’accès à des associations professionnelles. Il a fallu attendre une décision du Conseil constitutionnel pour que nous débattions aujourd’hui de la compatibilité du statut militaire avec un mandat de conseiller municipal. L’article 18 a évolué après son examen en commission et je vous en sais gré mais il reste marqué par le poi…

Absolument ! Il faut le rappeler !

Bravo !

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. La modernisation du secteur du logement social redevient d’actualité au moment où nous prenons connaissance des détails du projet de loi pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique, dit « ÉLAN ».Depuis quelques mois, un certain nombre de territoires anticipent les regroupements de bailleurs sociaux dont nous parlons depuis le débat sur la réforme des APL – aides personnalisées au logement –, qui étaient déjà préconisés dans un rapport parlementaire de 2013.C’est par exemple le cas dans ma circonscription, à Pau,…

La Commission de régulation de l’énergie – la CRE – prépare actuellement l’accès des tiers au stockage de gaz naturel. Le dispositif prévoit, par ailleurs, la régulation des revenus des opérateurs. En deux mots, les capacités de stockage seront commercialisées aux enchères et les différences entre les recettes et les revenus régulés feront l’objet d’une compensation. Je vous épargne les détails, car c’est une véritable usine à gaz. Cela ne serait pas grave si l’entreprise TIGF, l’un des deux acteurs du stockage du gaz en France, dont le siège est basé à Pau, ne m’alertait pas pour me dire qu’e…

Monsieur le ministre d’État, la semaine dernière, trente-huit migrants soutenus par des associations et représentés par cinq avocats ont déposé plainte auprès du procureur de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ils déclarent avoir fait l’objet d’actes de torture et traitements humains dégradants de la part des forces de l’ordre italiennes à leur arrivée à Lampedusa, alors qu’ils refusaient de donner leurs empreintes comme le prévoit le règlement Dublin III.S’il est nécessaire que les migrants arrivant sur le territoire européen se soumettent à la réglementation en vigueur et respectent la proc…

N’exagérons rien !

Comptez-vous faire une distinction entre les organismes HLM qui proposent des loyers supérieurs au plafond des aides personnalisées au logement et ceux qui, comme l’Office palois de l’habitat, pratiquent des loyers inférieurs à ce même plafond ? Ferez-vous une distinction entre les organismes qui bénéficient de réserves financières importantes et ceux qui sont engagés pleinement dans leur mission sociale ? En résumé, comment faire les efforts budgétaires nécessaires sans pénaliser les organismes qui appliquent déjà des loyers particulièrement bas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MOD…

Le contrat a été signé au printemps dernier, lors de la visite de votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve.Au total, une quarantaine de millions d’euros de financements croisés de l’ANRU et d’Action logement sont programmés pour la rénovation du quartier Saragosse, où vivent plus de 10 000 habitants. L’Office palois de l’habitat, partenaire de l’opération, engage pour sa part une enveloppe de 7 millions d’euros. C’est considérable ! Cependant, pourra-t-il tenir les engagements qu’il a pris dans le cadre de la convention avec l’ANRU si, demain, ses capacités d’autofinancement sont réduites à ce po…

Par exemple, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées s’est engagée, depuis le printemps, aux côtés de l’État et de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.De nombreuses inquiétudes remontent de nos circonscriptions s’agissant de la refonte de la politique du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)