Séance du 18/09/2019· Discussion générale
Veuillez conclure.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Joachim Son-Forget.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Michel Fanget.
La parole est à Mme Olga Givernet.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Michel Larive.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (nos 1630, 1973).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 34 Contre 7
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
La parole est à M. Christian Hutin, pour une explication de vote sur l’article unique.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La discussion générale est close.La parole est à M. le secrétaire d’État.
Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alain David.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
La parole est à Mme Anne Genetet.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Chère collègue, votre temps de parole, qui était de deux minutes, est écoulé.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Anne Genetet.
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
La parole est à Mme Nicole Trisse, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
L’ordre du jour appelle maintenant la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (nos 1689, 2020).
La parole est à Mme la secrétaire d’État.